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title: Compilation d'auguns priuiledgis et reglamens deu pays de Bearn : feyts et octroyats a l'intercession deus estats ab los serments de fidelitat deus seignours à soos subiects, & per reciproqne [i.e. reciproque] deus subiects à loor seignour
subject: Droit -- France -- Béarn (Pyrénées-Atlantiques) -- Sources
subject: Droit coutumier -- France -- Béarn (Pyrénées-Atlantiques) -- Histoire
description: Résumé Cet ouvrage est une compilation des différents jurements des seigneurs de Béarn et des sujets à leurs seigneurs. Rédigé par les États de Béarn en 1633, il a pour objet de « tirer des ténèbres » et d' « exposer au soleil » les serments de fidélité (jurements) des seigneurs et les règlements ordonnés par ceux-ci. Les auteurs en justifient la réalisation par un souci d'efficacité et de transparence, dans le même esprit ayant présidé à l'impression, en 1552 des Fors de Béarn. Le droit béarnais, de l'époque médiévale à la Révolution, est en effet constitué des coutumes que le peuple et les institutions béarnaises défendront nonobstant leur rattachement à la France en 1620. L'impression des Fors sous Henri d'Albret fut l'occasion d'en réadapter le contenu, à la demande des Etats, soucieux de voir diminuer le nombre et la durée des séances par la meilleure information du peuple sur ses droits. La rédaction de cet ouvrage intervient toutefois dans un contexte où les États ont perdu de leur pouvoir. L'édit d'union qu'ils n'ont jamais reconnu est promulgué depuis 13 ans, et leur rôle se limite essentiellement à recevoir les jurements des souverains à leur avènement ainsi qu'à la décision de levée des impôts. Les États seront dissous à la Révolution et les Fors et coutumes abolis. Autres numérisations : Exemplaire de 1633 de la Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique Exemplaire de 1716 de l’Université de Bordeaux. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique, économie.
description: Cet ouvrage est une compilation des différents jurements (serments de fidélité) des seigneurs de Béarn et des sujets à leurs seigneurs.
description: Appartient à l'ensemble documentaire : PrnS001
source: Mediatèca occitana, CIRDOC-Béziers, CR-A-8002
publisher: G. de La Place marchand libraire (Las*ar)
date: 1633
rights: Domaine public/Domeni public
relation: Vignette : http://occitanica.eu/omeka/files/fullsize/890f733a6d842579e44b4428d588f688.jpg
relation: http://www.sudoc.fr/042870836
format: application/pdf
format: [6], 211, [13] p. ; 19 cm. (4to)
language: oci
type: Text
type: monographie imprimée
coverage: Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
coverage: 16..