https://www.occitanica.eu/files/original/19051a2137accd6b8bd6f01e8788af51.jpg 79167844cc3aaeb182f20e641bd52972 https://www.occitanica.eu/files/original/23a3180a2944cff9e14ca1d955958336.pdf cd2cc0084dbe98e8b0e1b71d85c579c0 PDF Text Text Henri Giordan défflocratle culturelle et droit à la différence rapport au ministre de la culture LA DOCUMENTATION FRANÇAISE ��DÉMOCRATIE CULTURELLE ET DROIT A LA DIFFÉRENCE Rapport présenté à Jack Lang ministre de la Culture par Henri Giordan maître de recherche au CNRS février 1982 \il ~\~Il 1111\li~I 1miiîil1~1111111111 C.1.0. O. BÈZIE RS Collection des rapports officiels LA DOCUMENTATION FRANÇAISE OC0005640 �Henri Giordan, maître de recherche au Centre national de la Recherche scientifique, est l'auteur de nombreux livres et articles sur les relations culturelles franco-italiennes, sur la littérature occitane, les minorités linguistiques de France et les problèmes de culture populaire. Il anime une collection de textes littéraires des minorités linguistiques européennes aux Éditions du Chemin vert et il vient d'achever une vaste enquête sur /es Sciences sociales devant la question régionale. CAC 6 87 © La Documentation Française - Paris 1982 ISBN 2-11-000880-6 �g, ~ ale,,, ~~~~<??~ ~ ' Yo0'#2 .9°aukl 9/fec/e.v O'/ - ~~ .· 296-/0:..#0' Paris, le 6 août 1981 Monsieur, La mise en œuvre d'une politique de dynamisation du tissu culturel régional, la promotion de pôles de développement culturel dans les régions passent par le soutien des initiatives locales et 1'épanouissement des différences linguistiques et culturelles dont la France est riche. Pour amorcer rapidement une politique de promotion des cultures régionales et minoritaires qui contribue au changement qualitatif de la vie culturelle sur l'ensemble du territoire, je vous demande de procéder à une consultation des créateurs, des syndicats et des responsables de la politique culturelle au niveau des municipalités et des Conseils régionaux . Ce groupe de Lravail, dont vous me proposerez la constitution, élaborera des propositions et des mesures précises concernant l'orientation générale de cette politique et ses modalités de réalisation. 1. Deux axes de réflexion guideront ses travaux : 1. Afin d ' assurer à tous les citoyens la liberté fondamentale de vivre leurs différences culturelles, que celles-ci se définissent par rapport à un territoire ou non, il conviendra d'imaginer les procédures adaptées pour déterminer la place des cultures ayant pour fondement les langues ou les dialectes de France dans les structures de l'action culturelle et de la création. 2. Le choix débouchera, à long terme, sur la construction, pour chaque région, d'un espace culturel original en fonction d'une connaissance et d'une protection du patrimoine, base d'une créativité libérée du poids de l'idéologie centralisatrice uniformisante. On cherchera à favoriser Pouverture de ces nouveaux espaces culturels sur ]es autres espaces régionaux de la France et des pays voisins. 11. Les modalités de réalisation de cette politique se traduiront par deux types de propositions : l. Pour chaque ensemble linguistico-culturel, l'inventaire des réalisations et des projets afin d'apprécier le dynamisme de cette part de la créativité régionale, particulièrement peu soutenue jusqu'ici, et d'être en mesure d'en assurer le développement. �2. Des mesures permettant d'établir une coordination prec1se, dans chaque région, des actions de développement culturel, avec la politique régionale de la recherche, de l'enseignement, de la radio-télévision et de l'environnement. Un premier rapport sur les différents aspects de ces problèmes proposera une série de mesures pour le 1er novembre 1981. Un second rapport proposera, pour le l er février 1982, les grands axes de cette politique ainsi que les dispositions appropriées pour assurer sa mise en œuvre et son suivi. Jack LANG �Sommaire Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Introduction : Culture dans la région et cultures minoritaires...... 11 PREMIÈRE PARTIE DÉVELOPPEMENT CULTUREL RÉGIONAL ET DÉMOCRATIE CULTURELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 1. Les voies de la concertation et du débat démocratique . . . . . . . . . . . . . . . A - États généraux de la Culture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B . Rencontre des langues et cultures minoritaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C - Conseils régionaux de la culture et de l'audiovisuel . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 24 26 27 Il. Des priorités nouvelles pour les régions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A - Politique régionale de ressources intellectuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1- Centre de la documentation régionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Il - Centre de ressources culturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B - La création et les Agences techniques régionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 33 33 33 34 Ill. De nouveaux espaces culturels régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A - Les solidarités intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B - Les solidarités inter-régionales.. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C - Les solidarités internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 37 39 41 DEUXIÈME PARTIE UNE POLITIQUE DE RÉPARATION HISTORIQUE POUR LES LANGUES ET CULTURES MINORITAIRES . . ... . ............ . 43 1. Une politique de reconnaissance des cultures minoritaires . . . . . . . . . . . . A - Minorités culturelles sans implantation territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B - Minorités culturelles implantées territorialement . ....... ......... ... _ 50 52 54 5 �Il. Une nouvelle politique linguistique : La dialectique de l'un et du multiple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ill. Secteurs prioritaires d'intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A - La recherche sur les langues et cultures minoritaires . . . . . . . . . . . . . . . 1· Commission de la recherche sur les langues et cultures minoritaires Il - Centre national de documentation de recherche et d'échanges..... B - Création, diffusion, action culturelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1· Le livre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Il - Le théâtre et la création cinématographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ill - La création musicale et fa chanson.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV · Les arts plastiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V· Le patrimoine ethnologique et /'animation culturelle . . . . . . . . . . . . . 58 66 67 69 69 72 72 74 75 76 76 IV. Principales étapes et modalités de réalisation de cette politique . . . . A - Commission nationale des cultures minoritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 - Mesures administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C - Dispositions législatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 83 85 Conclusion : vers la citoyenneté culturelle 89 Annexes L'écrivain occitan dans la France d'aujourd'hui . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recommandation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe . Résolution du Parlement européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cartes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Organigramme des structures administratives proposées . . . . . . . . . . . . . . . 6 79 95 97 99 103 108 �« C'est blesser un peuple au plus profond de luimême que de l'atteindre dans sa culture et sa langue. Nous proclamons le droit à la différence ». François Mitterrand, Discours de Lorient, 14 mars 1981 . �, �Avant-propos Ce rapport est le résultat de nombreuses réunions de travail avec des experts, de l'audition de près de 400 personnes, de consultations de parlementaires, d'élus locaux et régionaux, de membres des cabinets de plusieurs ministères et de hauts fonctionnaires du Conseil de l'Europe et de la Commission des Communautés européennes. J'ai accordé une grande importance à l'organisation de consultations sur le terrain, menées avec l'appui des municipalités, des offices régionaux de la Culture, des directions régionales des Affaires culturelles et enfin, de correspondants régionaux pressentis à l'origine pour siéger dans cette Commission. Grâce au soutien dont j'ai ainsi bénéficié dans les régions, j'ai pu organiser, lors de chaque déplacement, une ou plusieurs réunions de travail, rassemblant des élus, des créateurs, et des représentants d'associations et de syndicats. Ces réunions ont été volontairement centrées sur les régions caractérisées par une identité culturelle minoritaire mais, tout en privilégiant celles-ci, ces consultations ont porté sur l'ensemble des aspects de la vie culturelle régionale. J'ai ainsi effectué 15 missions dans les régions : Bretagne (Douarnenez, Brest, Rennes) Alsace (Strasbourg) Pays basque (Bayonne) Catalogne-Nord (Perpignan) Languedoc (Nîmes, Montpellier) Provence (Nice, Marseille, Valence) Corse (Ajaccio, Bastia) Savoie (réunion de travail à Thonon) Pays Flamand (réunion de travail à Lille). J'ai enfin pris une vue plus large des problèmes régionaux en participant à la conférence internationale organisée à Antibes, en septembre 1981 , sur le thème « Développement régional et politique culturelle » par le Comité pour la coopération des régions de l'Arc alpin et la région Provence~Alpes-Côte d'Azur. 9 �C'est par le moyen de réunions tenues à Paris que j'ai pu prendre connaissance des problèmes propres aux cultures des départements d'Outre-Mer, ainsi qu'aux cultures juives, tsigane et arménienne (1). Ces nombreuses réun ions de travail m'ont permis de percevoir de la façon la plus directe et la mieux diversifiée les multiples aspects des problèmes posés par la vie culturelle dans les Régions et l'existence des langues et cultures minoritaires. Le sérieux des militants, l'enthousiasme et l'espoir avec lequel ils ont accueilli la mission dont j'ai été chargé par le ministre de la Culture, me font souhaiter très ardemment que les suites données à cette vaste consultation soient de nature à répondre à cette attente. (1) J e tiens à remerc ier très vivement la Missio n d u d éveloppement c ulturel et M. Dominique Wallon, son direc teur, ainsi q ue le serv ice des Études et Rech erches sans l' appui d esque ls ce t rav ail n'aurait pu être mené à b ien . 10 �Introduction Culture dans la région et cultures minoritaires ��La prise en compte des différences linguistiques et culturelles qui concernent une partie très importante de la population française découle directement d'une orientation fondamentale de la politique culturelle globale qui tend à jeter les bases d'une démocratie culturelle. Ce concept s'est progressivement imposé dans les réflexions sur la coopération culturelle internationale depuis une dizaine d'années. Ainsi, on peut lire dans la recommandation n° 1 d'Eurocult (UNESCO, Helsinki, 1972) : ,, La culture n'est plus seulement une accumulation d'œuvres et de connaissances qu'une élite produit, recueille et conserve pour les mettre à la portée de tous, ou qu'un peuple riche en passé et en patrimoine offre à d'autres comme un modèle dont leur histoire les aurait privés; que la culture ne se limite pas à l'accès aux œuvres d'art et aux humanités, mais est tout à la fois acquisition de connaissances, exigence d'un mode de vie, besoin de communication ; qu'elle n'est pas un territoire à conquérir ou à posséder mais une façon de se comporter avec soi-même, ses semblables, la nature; qu'elle n'est pas seulement un domaine qu'il convient de démocratiser, mais qu'elle est devenue une démocratie à mettre en marche. » Nous retrouvons cette idée centrale dans la résolution n° 1 de la première Conférence des ministres européens responsables des Affaires culturelles (Oslo, 1976) : « La politique culturelle ne doit plus se borner à des mesures visant à développer, à promouvoir et à vulgariser les arts, il faut, en reconnaissant la pluralité de nos sociétés, lui conférer une dimension supplémentaire exaltant le respect de la dignité individuelle, des valeurs spirituelles, des droits des groupes minoritaires et de leur expression culturelle. Dans le cadre de cette démocratie culturelle, un effort particulier s'impose en faveur des groupes jusqu'ici défavorisés. » Des réflexions allant dans le même sens sont menées en France durant cette période et s'expriment notamment dans les travaux préparatoires du 13 �Vite Plan : « L'impératif d'une politique culturelle démocratique consiste moins à partager la culture qu'à assurer les conditions effectives d'expression, de promotion et de reconnaissance des identités culturelles spécifiques » (1). Cependant, entre 1974 et 1981 , la politique culturelle de la France s'est repliée sur une conception tournant le dos à ces perspectives novatrices. La Commission du Bilan porte à cet égard un jugement sévère sur cette période: L'action de l'État s'est repliée sur ses fonctions traditionnelles : la priorité donnée aux grandes institutions de prestige, pour l'essentiel situées à Paris, s'est accompagnée d'un désengagement à l'égard du mouvement de décentralisation ; la défense et l'illustration du patrimoine national prennent en compte sans doute les valeurs d'identification auxquelles adhèrent bien des Français, mais esquivent l'aventure et les risques de la création; enfin, la conviction de plus en plus affirmée que les industries culturelles constituent un vecteur nouveau et plus efficace pour la démocratisation, repose sur l'idée que la culture s'assimile à la consommation individuelle des produits culturels conformément aux mécanismes de l'économie de marché et des régulations qu'y introduirait un appareil public de contrôle » (2). « On constate des contradictions analogues durant cette période dans le domaine de la reconnaissance des cultures régionales et minoritaires et des actions engagées pour favoriser leur développement. Au niveau international, les résolutions favorables à la prise en compte des cultures régionales et minoritaires se succèdent et précisent la portée du problème. Ainsi, dès 1961, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adoptait la recommandation 285 qui demandait notamment l'adoption d'un article supplémentaire dans la Convention européenne des droits de l'homme concernant les minorités, et affirmait : « Les personnes appartenant à une minorité ... ne peuvent être privées du droit... d'avoir leur propre vie culturelle, d'employer leur propre langue, d'ouvrir des écoles qui leur soient propres et de recevoir l'enseignement dans la langue de leur choix. » La Déclaration de Galway, adoptée à l'unanimité le 16 octobre 1975 par la Première Convention des autorités régionales de l'Europe périphérique (Galway, Irlande), demandait aux institutions européennes et nationales compétentes, et notamment au Conseil de l'Europe « de prendre les mesures nécessaires pour protéger et restaurer les langues et cultures des communautés ethniques périphériques souvent menacées de disparition, en s'inspirant des normes européennes en ce qui concerne le respect dû aux cultures minoritaires». (1) Voir le rapport de la Commission du Bilan, la France en Mai 1981, La Documentation Française, 1982, t. Ill, p. 298. (2) Ibid., p. 299. 14 �La Déclaration de Bordeaux, adoptée à l'issue de la Convention du Conseil de l'Europe sur les problèmes de la régionalisation (Bordeaux, 30 janvier1er février 1978), a souligné l'attention particulière qui doit être portée aux problèmes des langues et cultures minoritaires et régionales et conclut que « la délégation aux institutions régionales de pouvoirs relevant spécifiquement du gouvernement est la réponse démocratique logique à la réaffirmation des traditions ethniques et culturelles propres à chaque région ». La Déclaration de Bordeaux préconisait notamment l'élaboration d'une Charte européenne des droits culturels des minorités. Elle lançait également un appel aux autorités européennes et en particulier au Conseil de l'Europe pour qu'elles entreprennent une étude des dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires des pays d'Europe, concernant les minorités culturelles et linguistiques, ainsi qu'une étude comparative des compétences et moyens financiers des institutions régionales et locales en matière culturelle. Durant la même période, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, dans son acte final (Accords d'Helsinki, 1975), fait une place à la reconnaissance des droits des langues et cultures minoritaires. Ce texte reprend le principe général de l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme en affirmant l'égalité devant la loi « sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». Mais il va plus loin et prévoit des mesures concernant les « Minorités nationales ou cultures régionales ». Il faut noter que les langues et cultures minoritaires, selon la terminologie que nous justifions plus loin, entrent dans ce cadre. Les Accords d'Helsinki préconisent la prise en considération de ces différences linguistiques et culturelles : - dans les domaines de la culture : ,, Minorités nationales ou cultures régionales. Les États participants, reconnaissant la contribution que les minorités nationales ou cultures régionales peuvent apporter à la coopération entre eux dans différents domaines de la culture, se proposent, lorsqu'existent sur leur territoire de telles minorités ou cultures, et en tenant compte des intérêts légitimes de leurs membres, de faciliter cette contribution. » - dans le domaine de l'éducation : "Minorités nationales ou cultures régionales. Les États participants, reconnaissant la contribution que les minorités nationales ou cultures régionales peuvent apporter à la coopération entre eux dans différents domaines de l'éducation, se proposent, lorsqu'existent sur leur territoire de telles minorités ou cultures, et en tenant compte des intérêts légitimes de leurs membres, de faciliter cette contribution. » En France, les revendications des différentes cultures régionales et minoritaires s'intensifient et il est significatif que la proposition de loi constitutionnelle élaborée par la Commission parlementaire sur les libertés, présidée par Edgar Faure, fasse une place, dans son article 12, au principe du « droit à la différence » : « La République française, une et indivisible, reconnaît et 15 �protège la diversité des cultures, des mœurs et des genres de vie. Chacun a le droit d'être différent et de se manifester comme tel. » Cet article constitue une version atténuée de la rédaction proposée par M. Alfonsi : cc Au sein de la République, une et indivisible, seront garantis les droits au respect des différences, à la diversité des cultures, des mœurs et des genres de vie. Les réalités ethniques, linguistiques, culturelles seront défendues. » Il n'est pas inutile de rappeler quë M. P·ierre Joxe, « défendant cet amendement, a notamment fait valoir que la diversité des cultures ayant été contestée à une certaine époque par une République très centralisatrice, cette notion devait être clairement explicitée ». Cet article, dans sa version retenue par la Commission, « crée pour l'État l'obligation, non seulement de reconnaître, mais aussi de protéger la diversité tant des cultures que des mœurs et des genres de vie, c'est-à-dire de jouer un rôle actif à cet égard ». Cependant, comme pour la politique culturelle générale, le fossé qui sépare ces avancées de la ~éflexion des actions réellement entreprises, est proprement vertigineux. L'Etat persiste, jusqu'au 10 mai 1981, dans la logique frileuse de la méfiance devant les différences linguistiques et culturelles. Les mesures concernant l'enseignement citées plus loin témoignent de ce repli. Sur le plan général, cette orientation est attestée par la loi du 25 juin 1980 autorisant l'adhésion de la République française au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies, ouvert à la signature le 19 décembre 1966 et entré en vigueur en 1976. L'article 27 de ce pacte international stipule que : « Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue. » Or, le Gouvernement de M. Raymond Barre, suivi par le Parlement, a assorti l'adhésion de la France d'une « Déclaration interprétative relative à l'article 27 du pacte international » précisant que « compte tenu de l'article 2 de la Constitution ... l'article 27 n'a pas lieu de s'appliquer en ce qui concerne la République ». Cette réserve indique clairement le degré de résistance qui s'opposait encore, en 1980, à la reconnaissance de l'existence en France de langues et cultures minoritaires. En effet, cette interprétation de la Constitution est pour le moins discutable puisque l'article 2 invoqué stipule simplement que la République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». En réalité, la réserve introduite par cette loi est en contradiction avec les conclusions de la Commission des Libertés. Elle repose sur une interprétation de la Constitution qui confond égalité et uniformité, et manifeste la persistance du refus de reconnaître la légitimité des différences régionales et minoritaires. La situation actuelle est caractérisée par la reconnaissan ce du bien fondé du droit à la démocratie culturelle comme du droit à la différence. Les déclarations du Président de la République, durant la campagne électorale de 16 �1981, scellent cette exigence impérieuse de la démocratie : l'accès à la culture du plus grand nombre et le respect de la diversité sont les deux aspects fondamentaux qui garantissent la créativité, la responsabilité des citoyens et le rayonnement de la France. Selon cette logique, le présent rapport se propose d'indiquer les grands choix qui permettront de faire entrer dans la réalité de la vie nationale le principe de démocratie culturelle d'une part et le respect des différences linguistiques et culturelles d'autre part. Les deux grandes parties de ce rapport ne requièrent pas la même approche. La politique engagée par le ministère de la Culture, comme le texte du Plan intérimaire offrent des réponses positives au souci de s'engager dans une voie de promotion de la démocratie culturelle. En revanche, tout ou presque est à faire pour lier ces choix fondamentaux à une prise en compte du développement des différences linguistiques et culturelles. Passer de la reconnaissance d'un principe à des actions inévitablement diversifiées nécessite une étude attentive des réalités. Le présent rapport n'a pas l'ambition de résoudre un ensemble de problèmes extrêmement complexes. Il devra être suivi d'autres études et d'autres concertations. La prise en compte des différences linguistiques et culturelles par l'État porte en germe une nouvelle citoyenneté culturelle, rompant avec une tradition séculaire. Sa réussite sera le fruit d'une longue patience. 17 ��Première partie Développement culturel régional et démocratie culturelle La diversité culturelle, qui a joué dans le développement de l'humanité un rôle plus important encore que la diversité génétique, se trouve aujourd'hui gravement menacée par le modèle qu'impose désormais la civilisation industrielle. » « François Jacob, Le Monde, 5 mars 1980. ��La démocratisation de l'accès aux biens culturels a été abandonnée, durant ces dernières années et pour l'essentiel, aux lois de la production marchande. Cette situation a renforcé la dépendance de l'ensemble des régions de notre pays vis-à-vis du marché culturel parisien. Les interventions de l'État en faveur de la décentralisation ont, dans l'ensemble, obéi à cette logique en favorisant de façon prioritaire les opérations de diffusion ne prenant que très peu en compte les forces créatrices des espaces culturels régionaux. La concentration des forces créatrices à Paris a pu faire illusion et masquer le sous-développement global de la vie culturelle française analysé avec précision dans le rapport de la Commission du Bilan. Les espaces culturels régionaux sont actuellement dans leur grande majorité, des espaces en crise. Les populations régionales sont placées dans l'impossibilité de maîtriser leur devenir culturel : elles sont prises dans une contradiction majeure entre un processus d'intégration à la culture dominante (provincialisme) et la marginalisation de la créativité locale. En dépit de cette conjoncture défavorable, entretenue par l'État, des créateurs isolés et surtout un réseau associatif de plus en plus dense ont su, avec l'appui de certaines municipalités et de certains Çonseils régionaux, développer une vie culturelle en dehors du soutien de l'Etat. Ce développement, parfois remarquable, n'a pu remplacer une volonté cohérente concernant l'ensemble de la nation. Le résultat en est une situation de graves déséquilibres régionaux. La mise en œuvre d'une politique fondant une véritable démocratie culturelle nécessite que l'on prenne très précisément la mesure de ces déséquilibres, et que l'État joue pleinement son rôle pour corriger les inégalités régionales ainsi créées. A cet égard, l'enjeu culturel n'est pas dissociable des enjeux économiques et sociaux engagés par la politique de décentralisation. Le rapport rédigé par M. Raymond Weber pour la 3e Conférence des ministres européens responsables des Affaires culturelles (Luxembourg, 5-7 mai 1981) souligne avec raison que « ce n'est probablement pas un hasard si les notions de démocratie culturelle et de dimension culturelle du développe21 �ment ont fait leur percée en même temps». De son côté, le Plan intérimaire affirme avec force que « le progrès économique doit être subordonné à des fins culturelles, et la culture doit être reconnue comme une source de développement et de progrès ». Certes, les pouvoirs nouveaux des Régions pourront jouer de façon positive pour susciter les initiatives et les soutenir. Mais il serait extrêmement dangereux d'espérer que, dans le court et le moyen terme, ce recours à la dimension régionale puisse suffire à redresser la situation de déséquilibres que nous venons d'évoquer. Il est indispensable que le Gouvernement central définisse les grands axes favorisant le développement culturel national dans une perspective de démocratie culturelle. Au terme des consultations menées pour la préparation de ce rapport, trois orientations prioritaires peuvent être proposées : 1/ La nécessité d'un large débat sur la situation de la culture au niveau régional et national, suivi de la mise en place de moyens de concertation permanente pour la définition du développement culturel régional. 2/ La mise en place d'une politique permettant la création au niveau régional, ce qui suppose que la priorité soit donnée aux investissements favorisant l'élévation du niveau culturel de chaque citoyen et l'épanouissement du potentiel de production culturelle de chaque région. 3/ Une politique nouvelle de la diffusion ou, plus exactement, des échanges culturels dans le cadre d'espaces régionaux redéfinis dans leur structuration propre et dans leurs rapports avec les espaces régionaux voisins, que ceuxci soient situés à l'intérieur de l'hexagone ou dans les pays étrangers. Avant de traiter chacun de ces trois points, une remarque est nécessaire. La politique de promotion des langues et cultures minoritaires qui fera l'objet de la deuxième partie de ce rapport, s'articule de façon très précise avec les orientations du développement culturel régional proposées dans la première. partie de ce rapport. En effet, la prise en compte des langues et cultures minoritaires ne doit, à aucun prix, déboucher sur l'installation de nouveaux ghettos culturels. Elle ne pourra contribuer efficacement au développement d'ensemble de la culture en France que dans la mesure où l'on se donnera les moyens de l'insérer dans un nouveau modèle de développement culturel régional fondé sur le dialogue restauré entre cultures majoritaires et cultures minoritaires. Nous serons, en conséquence, amenés à proposer, dans cette prem1ere partie de notre rapport, des mesures qui concernent à la fois l'ensemble des aspects du développement culturel et la promotion des langues et cultures minoritaires. 22 �1 Les voies de la concertation et du débat démocratique Un large débat sur la culture est souhaité de façon très générale dans la quasi totalité des régions françaises. Les consultations auxquelles nous avons procédé ont fait apparaître que des initiatives, d'origine et de portée diverses, ont été prises ou sont envisagées. Il convient d'abord de recenser les principales manifestations concernant les cultures minoritaires. Des « assises pour un statut de la langue et de la culture basques» ont réuni à Bayonne, à l'appel de l'association IKAS, une vingtaine d'associations culturelles, des syndicats d'enseignants et des personnalités, entre septembre et décembre 1981. Une << Université populaire flamande» s'est tenu à Hazebrouck en novembre 1981 . La Fédération pour la défense de la langue et de la culture catalane, qui regroupe environ vingtcinq associations catalanes, a tenu plusieurs réunions en septembre et octobre 1981 . Les associations corses se sont regroupées durant l'été 1981 dans une fédération (FALCE). Dans le domaine occitan, plusieurs initiatives ont également été prises : Rencontres populaires occitanes réunies à Nîmes en septembre 1981, Rencontre de la culture occitane organisée à Toulouse les 24-25 octobre 1981, Congrès de la culture et de l'animation occitanes, à Valence les 14-15 novembre 1981, mise en place en Provence d'une « Union provençale », etc. En Bretagne, c'est à la demande du Conseil général des Côtes-du-Nord que des Etats généraux de la culture ont été organisés de façon officielle, au niveau départemental, entre octobre et décembre 1981 . En Alsace, le mouvement Unsri Gerachtigkeit (Mouvement pour l'autogestion culturelle en Alsace) propose << la réunion des États généraux de la création culturel le en Alsace». Dans les DOM-TOM , les initiatives sont également nombreuses. L'Union régionale d'action culturelle, regroupant une vingtaine d'associations culturelles de Guyane, estime que l'organisation d'assises de la culture est urgente. Ce souci de large concertation est partagé par le secrétaire d'État chargé des départements et territoires d'Outre-Mer. Par ail leurs, il est souhaité que se t iennent prochainement « de larges assises de la Créolophonie ». 23 �Enfin, pour ce qui concerne les cultures minoritaires, le Parlement européen, à la suite de l'adoption le 16 octobre 1981 de la « résolution sur une charte communautaire des langues et cultures régionales et sur une charte des droits des minorités ethniques», a l'intention d'organiser une rencontre européenne des cultures minoritaires. Des concertatjons entre rég ions d'une même culture minoritaire mais situées dans des Etats étrangers seraient hautement souhaitables. C'est le cas, en particulier, pour la Catalogne et le Pays basque, ainsi que pour les Occitans du Piémont. Il est certain que la France a un rôle important à jouer dans cette affaire, en raison de l'importance des cultures minoritaires existant sur son territoire. La part active que la France pourra prendre à cette rencontre européenne, qui pourrait se tenir sur son territoire, marquerait de façon très positive la volonté de changement à l'égard des langues et cultures minoritaires. Mais la demande d'un débat sur la culture dépasse de loin le domaine des cultures minoritaires. Pour que la politique culturelle devienne « une politique globale au service du changement», selon les termes du Plan intérimaire, il est indispensable que les différents acteurs de la vie culturelle dans les régions se rencontrent, que des institutions trop souvent repliées sur leurs activités sectorielles s'ouvrent à la demande sociale. Si l'on veut que l'ensemble de la population puisse se sentir concerné par les recherches des créateurs, il convient de favoriser l'information réciproque et le débat. La demande d'une large confrontation sur la culture concerne l'ensemble des forces vives de la nation. Des « États généraux » ont été organisés, à l'initiative d'un certain nombre d'intellectuels et de créateurs, durant l'automne et l'hiver 1981. De telles réunions, à condition qu'elles rapprochent les créateurs parisiens de ceux installés dans la région et que le public en soit largement informé par la presse régionale, peuvent contribuer à modifier l'image sociale de la culture. Deux exigences complémentaires ressortent de ce rapide tour d'horizon : 1/ l'exigence de l'organisation d'État généraux de la culture au niveau régional et au niveau national ; 2/ l'exigence d'une rencontre des langues et cu ltures minoritaires, souhaitée à la base et projetée au niveau européen. Deux hypothèses peuvent être proposées pour répondre à cette double exigence. A. Première hypothèse : États généraux de la culture L'orientation générale de la politique de prise en compte des langues et cultures minoritaires dans une perspective de démocratie culturelle et de confrontation des cultures plaide en faveur de l'organisation d'États généraux de la culture incluant en leur sein les dimensions de la différence linguistique et culturelle. 24 �Ces États généraux de la culture devraient être organisés au niveau des Régions et déboucher sur une grande manifestation nationale permettant de mettre en évidence la richesse de la vie culturelle française et sa diversité. La participation de la France à la rencontre européenne des cultures minoritaires serait préparée dans ce cadre général et serait organisée après cette manifestation nationale. Le calendrier suivant pourrait être proposé : 1. États généraux de la culture au niveau régional : mai-décembre 1982; 2. États généraux de la culture en France : printemps 1983; 3. Rencontre européenne des cultures minoritaires : entre l'été 1983 et le printemps 1984; suivant les impératifs des autres pays participant à cette rencontre. Cette consultation constitue une entreprise très ambitieuse qu'il serait nécessaire d'organiser avec une grande rigueur afin qu'elle puisse contribuer à modifier en profondeur les mentalités vis-à-vis de la culture et tout particulièrement des créateurs. Son organisation pourrait reposer sur la mise en place d'un Comité régional s'appuyant sur les directions régionales des Affaires culturelles et sur les Conseils régionaux. Un Comité national serait chargé de coordonner la mise en place des consultations régionales et la synthèse des résultats de celles-ci. L'organisation de la consultation régionale pourrait s'effectuer selon un découpage thématique par disciplines (arts plastiques, musique, théâtre, etc.) : cette solution, la plus facile à mettre en place, risque de déboucher sur un catalogue de revendications sectorielles et corporatistes. Une réflexion sur les problèmes du développement démocratique, de la pédagogie du fait culturel et de la place des créateurs dans la société devrait réunir des élus, des représentants des institutions culturelles, des associations, des créateurs, des syndicats et des personnalités. Bien entendu, le choix d'un découpage thématique permettant d'installer une telle réflexion devrait faire l'objet d'une réflexion approfondie. Il suffira d'indiquer ici un certain nombre d'orientations pour mettre en place des commissions thématiques qui constitueraient la structure des débats des États généraux de la culture au niveau régional : 1. Les équipements culturels dans la région et leurs rapports avec les universités, l'école et la radio-télévision. 2. Les méthodes de financement des instances publiques (État, région, département, villes) et privées (industries culturelles, mécénat, fondations, etc.). 3. Les lignes de force de la création dans la région. 4. Les composantes de l'identité culturelle de la région et les cultures minoritaires en présence. 5. Culture et stratégie du développement économique et social de la région. 6. Les emplois culturels, la formation et les créateurs. 7. Les dimensions de la communication culturelle (espaces intra-régionaux, espace régional, espaces inter-régionaux et internationaux). 25 �Une réflexion ainsi engagée au niveau régional déboucherait, au niveau national, sur une synthèse, sous la forme d'un grand colloque qui reprendrait, pour l'essentiel, ce découpage thématique en y ajoutant tel ou tel aspect dont l'importance aurait été affirmée à l'étape régionale. B. Deuxième hypothèse : rencontre des langues et cultures minoritaires Dans le cas où des États généraux de la culture ne pourraient être qrganisés, il serait indispensable de préparer la participation de la France à la rencontre européenne des cultures minoritaires envisagée par le Parlement européen en organisant, de façon officielle, un débat réunissant les principaux acteurs du développement de chaque culture minoritaire. Le calendrier pourrait être semblable à celui proposé pour les États généraux de la culture : 1. Rencontres des cultures minoritaires au niveau régional et inter-régional : mai-décembre 1982 ; 2. Colloque national des langues et cultures minoritaires : printemps 1983; 3. Rencontre européenne des cultures minoritaires : entre l'été 1983 et le printemps 1984, suivant les impératifs des autres pays participant à cette rencontre. L'organisation des rencontres au niveau régional devrait bénéficier de l'assistance technique des directions régionales des Affaires culturelles en prévoyant la mise en place d'un Comité d'organisation spécifique. Ce Comité d'organisation devrait rassembler un nombre restreint de représentants des principales associations des cultures minoritaires présentes dans la région, des représentants des syndicats, en particulier des syndicats de l'enseignement, et des personnalités. Le nombre de rencontres ou d'assises des langues et cultures minoritaires qu'il conviendrait d'organiser est aisé à définir en fonction de l'existence des langues et cultures explicitée dans la deuxième partie de ce rapport. La liste suivante peut être proposée en laissant la possibilité d'éventuels compléments : 1. Assises de la culture des langues germaniques (Alsace et Moselle de dialecte francique) ; 2. Assises de la culture basque; 3. Assises de la culture bretonne ; 4. Assises de la culture catalane ; 5. Assises de la culture corse ; 6. Assises de la culture flamande ; 26 �7. Assises de la culture occitane pour lesquelles il conviendrait d'organiser des assises dans chaque région-programme concernée suivies d'assises occitanes situées de préférence à Toulouse ; 8. Assises des cultures d'oïl (Gallo, Picard, Normand, etc.) qui devraient aussi être regroupées en concertation avec les intéressés ; 9. Assises de la culture franco-provençale ; 10. Assises des cultures créoles pour lesquelles une organisation spécifique dans chaque DOM concerné est nécessaire ainsi qu'un regroupement ; 11. Assises de la culture juive; 12. Assises de la culture arménienne; 13. Assises de la culture tsigane. L'organisation thématique de la réflexion devra être adaptée à chaque cas particulier. Indiquons cependant ici les problèmes qui pourraient être communs à la plupart de ces assises et servir de base à la mise en place de Commissions sectorielles : 1. Recherche sur la langue minoritaire concernée et enseignement ; 2. Création' et mass-media (audiovisuel, presse, critique) ; 3. Patrimoine et culture populaire; 4. Cultures minoritaires et régionalisation ; 5. Rapports des cultures minoritaires avec les institutions culturelles régionales et nationales. L'organisation de ces rencontres des langues et cultures minoritaires devrait être coordonnée avec la mise en place des Cellules de concertation au niveau national prévues dans la deuxième partie de ce rapport. C. Conseils régionaux de la culture et de l'audiovisuel Si des États généraux de la culture sont organisés, il n'est pas douteux que la dynamique créée par ce large débat débouche sur la nécessité de mise en place d'une instance permettant la poursuite, de façon permanente, de la concertation. Mais, en l'absence de ces États généraux, il reste hautement souhaitable de prévoir la création, dans chaque région-programme, d'un Conseil de la culture et de l'audiovisuel permettant : 1. de répondre à un besoin croissant de concertation avec les forces vives des régions; 2. d'introduire un large débat démocratique dans le développement de la politique culturelle au niveau régional. Une telle création se situe dans le prolongement des efforts de concertation entrepris par les offices régionaux de la culture dans le Nord · Pas-de-Calais, 27 �en Provence - Alpes - Côte d'Azur, et en Languedoc-Roussillon. Elle est explicitement demandée par un vœu adopté par le Conseil économique et social de Bretagne au cours de sa session de janvier 1982 et souhaitant : << Le maintien d'un Conseil culturel de Bretagne afin de permettre aux élus, à l'administration et aux associations culturelles des cinq départements de la Bretagne historique de discuter en commun des problèmes culturels de la région et de formuler des avis à l'intention des assemblées régionales et de l'Etat. » A la suite d'une mission auprès du Conseil culturel de Bretagne qui nous a permis de prendre une connaissance directe de son fonctionnement et au terme de discussions approfondies avec son président, le professeur Michel Denis, nous avons mis au point le projet suivant de Conseil régional de la culture et de l'audiovisuel : 1- Fonctions Il est créé, dans chaque région, une instance consultative, le Conseil régional de la culture et de l'audiovisuel. Dans chaque région, ce Conseil est appelé à jouer un rôle de premier plan comme instance de concertation, de réflexion et d'avis sur l'ensemble de la politique culturelle intéressant l'espace régional concerné. La création de ces Conseils régionaux de la culture et de l'audiovisuel ne préjuge en rien de la représentation du secteur culturel au sein des Comités économiques et sociaux. Il paraît souhaitable que cette représentation du secteur culturel au CES soit assurée dans la limite de 20 % des sièges. La mission consultative du Conseil régional de la culture et de l'audiovisuel s'exerce de trois manières : 1. par l'établissement, chaque année, sous la responsabilité du Conseil, d'un rapport détaillé sur l'état de la culture et de l'audiovisuel dans la région. Ce rapport est publié et sa diffusion est largement assurée au sein de la population notamment par une conférence de presse et l'appui de la presse, de la radio et de la télévision régionales ; 2. par l'élaboration, chaque année, d'un rapport sur les grandes orientations d'une politique de développement culturel pour la région. Ce second rapport est rendu public dans les mêmes conditions que le rapport sur l'état de la culture ; 3. par la consultation sur les opérations importantes dans chaque secteur de la vie culturelle. Cette consultation est obligatoire pour le Conseil régional et pour l'État. Elle reste seulement recommandée pour les Conseils généraux et pour les municipalités. Ces avis sont également rendus publics. En outre, le Conseil régional de la culture et de l'audiovisuel dispose d'une enveloppe financière constituée par des apports, à parité, de l'État et de la région, et qui se répartissent en deux lignes budgétaires : 28 �1. une ligne affectée aux études nécessaires pour l'établissement des rapports sur l'état de la culture et sur les grandes orientations ; 2. une ligne destinée à soutenir avec souplesse et rapidité des opérations novatrices pour promouvoir la créativité dans la région. Il • Composition Le Conseil régional de la culture et de l'audiovisuel est composé d'un tiers d'élus, d'un tiers de représentants d'institutions régionales et d'État et de personnalités, d'un tiers de représentants d'associations culturelles et des syndicats ouvriers. 1er tiers : élus 1. 2. 3. 4. Représentants Représentants Représentants Représentants du Conseil régional des Conseils généraux des villes de plus de 30 000 habitants des élus locaux et des Comités de pays. 2 8 tiers : institutions et personnalités 5. Les universités et les grands établissements culturels (musées, conservatoires, écoles d'art, etc.) y délèguent leurs représentants qualifiés. La liste des établissements est établie par le ministère de la Culture et par le ministère de la Communication. 6. Des personnalités sont nommées par le Conseil régional et par le ministère de la Culture. 38 tiers : associations culturelles et syndicats 7_ La liste des syndicats habilités à désigner leurs représentants est arrêtée par le Collège des élus. 8. La liste des associations culturelles habilitées à désigner leurs représentants est arrêtée par un Collège comprenant les membres du Conseil des paragraphes 4, 5 et 6. Les associations doivent faire acte de candidature pour leur habilitation. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans. Tous ses membres sont rééligibles. Le président et les présidents des commissions créées en son sein par le Conseil sont élus pour deux ans et rééligibles une fois. La liste des membres désignés aux paragraphes 4, 5 et 7 confondus est soumise à un quota de représentation minimale des minorités culturelles territoriales et non-territoriales de l'espace régional. Ce quota est fixé pour chaque Conseil par concertation entre le Conseil régional et le ministère de la Culture. 29 �Ces Conseils sont créés dans le cadre des régions mais ils invitent à siéger en leur sein, avec voix consultative, des représentants des Conseils de la culture et de l'audiovisuel limitrophes à la demande des intéressés. Cette disposition vise à rendre possible la prise en compte des avis des représentants des aires culturelles concernées. Cependant, pour la Bretagne, il paraît souhaitable de tenir compte du fait que la Loire-Atlantique est déjà associée à part entière aux instances mises en place par la Charte culturelle de Bretagne. Il conviendrait, en conséquence, que les représentants de la LoireAtlantique puissent sièger de plein droit, avec voix délibérative, au Conseil de la culture et de l'audio-visuel de Bretagne. Pour les autres aires culturelles spécifiques, il est créé une commission liée organiquement au Conseil culturel de région (cas notamment de la Catalogne-Nord et du Pays Basque) selon les modalités suivantes : - La commission de Catalogne-Nord (par exemple) est composée pour moitié de membres du Conseil culturel de la région Languedoc-Roussillon provenant de Catalogne-Nord et pour moitié de membres extérieurs au Conseil culturel de la région Languedoc-Roussillon et représentant la CatalogneNord. cette commission est composée selon la même répartition de sièges que celle du Conseil culturel de Région. Son Président est obligatoirement un membre du Conseil culturel de Région. Le nombre des membres composant les Conseils de la culture et de l'audiovisuel devra faire l'objet d'une étude ultérieure mais il ne devrait pas être supérieur à 60. Les frais de déplacement des membres du Conseil culturel sont imputés sur l'enveloppe financière du Conseil. Le Secrétariat du Conseil culturel est assuré par la direction régionale des Affaires culturelles. Déchargés, pour l'essentiel, du rôle de répartition d'une enveloppe budgétaire, ces Conseils régionaux de la culture et de l'audiovisuel constitueraient l'élément central d'une politique de concertation indispensable pour franchir un pas décisif dans le sens de la démocratie culturelle. Pour que ce rôle central, dans une politique nationale de la culture, puisse être joué pleinement par ces Conseils, il est indispensable qu'ils soient créés par un acte du Gouvernement dans l'ensemble des régions et des DOM . Une Conférence permanente des présidents des Conseils régionaux de la culture et de l'audiovisuel pourrait en outre constituer l'un des éléments d'un Conseil national de la culture et jouer un rôle majeur dans l'élaboration et le suivi d'une politique nationale de la culture cohérente et démocratiquement élaborée. 30 �Il Des priorités nouvelles pour les régions Une constatation s'impose, même si elle court le risque d'apparaître excessive : la pol itique de décentralisation menée depuis 1959 a essentiellement favorisé la distribution dans les régions de biens culturels élaborés hors des régions. L'échec des Maisons de la culture dépend directement de cette orientation. En donnant la priorité à la diffusion et en négligeant les équipements susceptibles de permettre aux populations régionales d'élever leur niveau culturel, cette politique débouche sur un invraisemblable paradoxe souligné à juste titre par la Commission du Bilan : « l'histoire de la décentralisation menée par l'Etat ne recouvre pas l'histoire culturelle de la France » (1). Il ne s'agit pas ici d'incriminer les choix sectoriels de la politique de décentralisation et l'accent mis sur le théâtre « malgré le caractère minoritaire et élitiste de son publ ic» (2). Le théâtre, comme le livre, comme la musique, comme les arts plastiques, peut et doit contribuer à l'épanouissement de la vie culturelle dans les régions. La floraison de la créativité dans ce secteur suffirait à nous conforter dans cette analyse. Les raisons de l'échec ne résident pas là. Elles sont plus fondamentales et résident dans la manière dont on a abordé le problème de la décentralisation dans le secteur du théâtre comme dans les autres secteurs. Cette façon d'engager l'action dépend très largement de la mental ité centralisatrice française. Dans la grande majorité des cas, l'État décidant de mettre en place une réalisation importante dans une région donnée, se préoccupe davantage du choix des créateurs qui peuvent s'implanter dans cette région que d'un examen attentif des initiatives locales qui pourraient se développer. Telle opération de décentralisation théâtrale, par exemple, a eu pour premier effet de tuer dans l'œuf les troupes locales en voie de développement. Cette myopie de l'État vis-à-vis de la création régionale est, le plus souvent, confortée par la fascination que le prestige des créateurs parisiens exerce sur les « élites » responsables au niveau local. A cet égard, la décentralisat ion, pour réussir, suppose une « décolonisation des mentalités», et des signes positifs de cette évolution ont déjà pu être enregistrés ces derniers mois. Cela dit, il reste (1) Op. cit., p. 313. (2) Ibid., p. 303. 31 �beaucoup à faire et on n'obtiendra des résultats d'ensemble positifs que si l'on opère résolument un changement radical des priorités. Jusqu'à présent, l'action de la décentralisation était, en fait, placée sous le signe de la priorité à l'installation dans les régions de réalisations culturelles élaborées ailleurs, le plus souvent à Paris, priorité renforcée par l'importance des actions de diffusion. Priorité à ce qui a été conçu ailleurs et s'implante dans les régions et priorité à ce qui ne fait que passer. .. Malraux a bien pu lancer l'anathème sur le mot de province, celui-ci continue d'être tranquillement utilisé parce que la réalité structurelle qui fonde la provincialisation n'a pas changé en vérité. La grande majorité des acteurs de la vie culturelle régionale rencontrés au cours de cette mission d'étude souscrivent avec enthousiasme à une inversion radicale des priorités. Le schéma proposé est très simple. Ce qui était la priorité n° 1 doit passer en seconde position et ce qui n'était réalisé que très ponctuellement doit être l'objet d'une ardente mobilisation. Nous préconisons en conséquence de retenir la hiérarchie suivante pour les années à venir : Priorité n° 1 : ce qui peut être installé dans les régions de façon permanente ; il ne s'agit pas d'œuvrer pour quelques années mais de commencer à construire pour les générations futures, en étant bien conscient que l'équipement de la France, la reconstruction du tissu culturel régional est une œuvre de plusieurs décennies. Nous explicitons ci-dessous de quelle manière il conviendrait de mettre en œuvre cette priorité des priorités. Priorité n° 2: une nouvelle politique de la diffusion et des échanges culturels qui sera exposé dans le troisième volet de cette première partie. Pour amorcer une politique de reconstitution du tissu culturel régional, il convient, certes, d'accorder un soutien accentué aux initiatives locales qui s'étiolent le plus souvent faute de moyens suffisants. Ces interventions, dans le court terme, permettront de stopper partiellement la fuite des créateurs hors des régions. Mais on évitera la fuite des cerveaux vers Paris ou l'étranger et l'on ne rendra possible l'implantation dans les régions d'individualités .ayant déjà fait leurs preuves ailleurs que si l'on définit une politique d'équipement qui permette à chaque citoyen de trouver dans sa région les ressources intellectuelles et techniques pour assurer la réalisation de ses possibilités créatrices. Nous plaiderons, dans la deuxième partie de ce rapport, en faveur de l'adoption d'un principe de réparation historique vis-à-vis des langues et cultures minoritaires. Ce principe peut également être appliqué à l'équipement culturel des régions, de façon à corriger les déséquilibres régionaux constatés. Dans ce domaine, un plan de rattrapage, concerté entre les régions et l'État, constitue un impératif essentiel pour assurer l'égalité des citoyens dans l'accès à la culture. 32 �Cependant, il convient de souligner que ce plan de rattrapage devra tenir compte des besoins fondamentaux de chaque région pour assurer son développement culturel spécifique. A cet égard , il est incontestable que la revitalisation de la vie culturelle régionale dépend étroitement des nouveaux rapports que l'on réussirçi à instituer entre l'effort de connaissance, la création et l'action culturelle. Cette priorité peut correspondre à : 1/ la mise en place d'une politique régionale des ressources intellectuelles; 2/ la mise en place d'agences techniques régionales et de moyens de production culturelle. A. Politique régionale de ressources intellectuelles Les besoins culturels de l'ensemble de la population, ainsi que le développement de la recherche scientifique, supposent que l'on mette en place deux types d'équipements répondant à deux fonctions complémentaires. 1· Création pour chaque Région d'un Centre de la documentation régionale. L'organisation d'un tel instrument devrait permettre de : - rassembler les ressources, souvent importantes, qui sont dispersées dans les bibliothèques de la région et dans les divers centres de documentation. Ces équipements existants sont, le plus souvent, dispersés et sousexploités. Il convient, par l'établissement de catalogues collectifs informatisés, réunis au sein d'un Centre de documentation régionale, d 'en faire connaître les richesses et de les rendre accessibles au public, soit par consultation directe, soit par un système de prêt ou de reproduction des documents; - compléter ces ressources documentaires ainsi connues par la constitution, au sein du Centre de la documentation régionale, de collections rassemblant l'essentiel de la documentation nécessaire pour atteindre un haut niveau. Cette documentation correspond à la proposition concernant la Bibliothèque régionale du rapport de la Commission du Livre. Il convient de préciser, à cet égard, que le dépôt légal éditeur national pourrait être institué de façon à ce que chaque bibliothèque régionale reçoive un exemplaire de l'ensemble des livres édités en France ; - favoriser la création - dans les murs du Centre de documentation régionale - , de bibliothèques spécialisées sur les réalités culturelles de la région ou de domaines étrangers concernant plus particulièrement la région. Les cultures minoritaires constitueraient une priorité à ce niveau. Il . Mise en place, dans chaque région, de Centres de ressources culturelles. Un effort concerté des régions, du ministère de la Culture, du ministère de 33 �!'Éducation nationale et du ministère de la Recherche et de la Technologie devrait favoriser l'implantation de ces Centres, de façon à créer un réseau dense entre les activités de recherche, de création et de communication. Il ne s'agit pas, à cet égard, de juxtaposer de nouvelles institutions à côté de celles qui existent dans les régions : maisons de la culture, laboratoires, écoles d'art, etc. La mise en place de ces nouveaux Centres de ressources culturelles devra être étudiée en fonction des équipements qui caractérisent chaque région et chercher en priorité à favoriser leur assoc iation, à l'aide de structures fédératives. Mais, au-delà de cet effort de regroupement et d'utilisation optimale de ce qui existe, les différents partenaires, fortement soutenus par l'État, ne devront pas reculer devant la nécessité, souvent ressentie comme une urgence, de programmer la création, dans des lieux situés au cœur du tissu urbain des régions, d'établissements pouvant rassembler : - des structures de production dans le domaine de la radio-télévision et de la vidéo; - les bibliothèques et médiathèques spécialisées sur les réalités culturelles de la région mentionnées ci-dessus ; - des équipes de recherche universitaire ou du CNRS travaillant sur les réalités régionales dans les domaines des sciences sociales ou humaines et des différentes disciplines artistiques ; - des structures muséographiques et de recherche concernant la vie populaire et les cultures minoritaires; - des associations pratiquant une recherche « militante». A cet égard, il convient de souligner combien il est important de favoriser les contacts entre ce type d'associations et la recherche scientifique proprement dite dans les domaines de l'ethnographie et de l'étude des cultures minoritaires, ainsi que de l'expressivité populaire ; - des structures de création théâtrale, musicale et artistique. Ces Centres de ressources culturelles pourraient permettre le développement de lieux d'échanges et de convivialité favorisant la connaissance et la création régionale, et impulsant une politique de diffusion à partir de la production régionale. Privilégiant ainsi la vie régionale sous les deux aspects de connaissance ' et de création, ces Centres de ressources pourraient jouer un rôle essentiel pour ouvrir l'école sur la vie culturelle en créant les conditions d'un contact immédiat avec les réalités régionales d'une part et la création artistique de l'autre. B. La création et les Agences techniques régionales Les créateurs installés dans les régions ne pourraient tirer profit de ce renforcement des moyens intellectuels concentrés dans les espaces régionaux 34 �si cette politique n'était accompagnée des moyens techniques favorisant la production et la diffusion des œuvres au niveau régional. La première mesure à prendre à cet égard consiste à opérer des transferts de crédits de façon à rééquilibrer le rapport Paris-régions et à réajuster les inégalités régionales. Des dispositions budgétaires satisfaisantes ont été prises à cet égard et il convient de poursuivre cet effort de façon progressive. Mais cet effort de rééquilibrage de la répartition du budget de l'État n'atteindrait que très partiellement son but s'il n'était accompagné par des mesures permettant de modifier en profondeur les aspects qualitatifs de la création dans les régions. Il n'y a pas de création qui puisse se développer en l'absence d'un débat public sur les œuvres produites. En réalité, l'instauration d'un tel débat pose des problèmes d'une grande difficulté. La critique musicale, théâtrale, artistique, littéraire dans les régions est d'une faiblesse extrême. La comparaison avec la situation italienne ou allemande est affligeante. La grande presse régionale ne joue pas son rôle à cet égard et il est hautement souhaitable que cet!e situation puisse être modifiée. Une action concertée des régions et de l'Etat pourrait permettre de créer une dynamique favorisant une amélioration qualitative de la grande presse régionale. Les modalités d'une telle action sont multiples. Citons-en deux qui nous paraissent pouvoir être privilégiées : - Il convient d'accorder en priorité un soutien accentué à la jeune presse régionale, quotidienne, hebdomadaire et mensuelle sous condition que cette presse comporte une partie culturelle importante. Les études de marché que nous avons pu consulter montrent que cette presse, qui se développe actuellement malgré de grandes difficultés financières, touche essentiellement des lecteurs de moins de 35 ans. Les investissements culturels effectués pour soutenir cette presse concernent par conséquent l'avenir. - L'État peut ensuite intervenir pour que les cahiers des charges des stations de radio et de télévision régionales accordent une large place aux programmes d'information et de débats sur les manifestations culturelles de la région. Par ailleurs, il faut être bien conscient que la production culturelle régionale trouverait une impulsion décisive dans la mise en place progressive, pour toutes les régions-programmes, d'une chaîne de télévision entièrement régionale. La programmation et la production décidée et réalisée au niveau régional peut seule garantir une dynamique de création dans la région. Certes, la régionalisation des programmes et de la production radiophonique constitue un progrès mais tout se joue par la télévision. Il est bien évident qu'une telle ambition se heurte à d'immenses difficultés mais il n'est pas possible de renoncer à amorcer une telle politique si l'on veut changer le visage culturel de la France. Enfin, une dernière mesure concerne la revitalisation du tissu culturel le plus proche de l'ensemble des populations régionales et en particulier des zones 35 �rurales. A cet égard, il est intéressant d'observer que l'un des acquis positifs de l'existence, durant ces dernières années, de Chartes culturelles pour l'Alsace et pour la Bretagne a été de montrer l'efficacité des Agences culturelles et techniques. A partir de ces exigences, il paraît raisonnable de proposer la généralisation de ces instruments qui peuvent jouer un rôle moteur essentiel pour le soutien de la création régionale. Toutefois, il convient de préciser le rôle de ces institutions et de repenser leur organisation. Il est souhaitable de ne pas multiplier les sources de financement public de la création. Les dispositions prévues dans le cadre des Conseils régionaux de la culture et de l'audiovisuel remplacent avantageusement le rôle de financement rempli par l'ACTA d'Alsace notamment. En revanche, trois fonctions restent essentielles : - Une fonction d'assistance technologique souple. La constitution d'une banque de matériel, de propriété régionale, attribué en prêt de durée variable selon les besoins aux Associations et aux créateurs. Cette formule, qui concerne tous les secteurs de la création, permet d'assurer un amortissement maximum des investissements en matériel et d'assurer une assistance à la création avec une très grande souplesse. L'évolution rapide de la technologie rend nécessaire ce type de formule : tel équipement d'imprimerie légère, par exemple, pourrait être prêté successivement à plusieurs associations et suivre ainsi l'évolution de leurs besoins. - Une fonction de formation. La création artistique est très intimement liée à l'évolution des technologies. L'Agence technique devra être dotée du personnel indispensable pour assurer les formations complémentaires des utilisateurs du matériel attribué. La qualité de la création, notamment au niveau des amateurs, niveau essentiel dans une politique de démocratie culturelle, est à ce prix. - Une fonction de diffusion. La création, si modeste soit-elle, est un acte de communication sociale. L'Agence technique doit jouer un rôle important pour assurer la circulation notamment à l'intérieur de la région des réalisations artistiques que son assistance aura rendues possibles. Pour ce qui concerne l'organisation des Agences techniques, la demande fortement exprimée va dans le sens de la démocratisation de leurs conseils d'administration. On ne voit que des avantages à répondre favorablement à ce souhait en prévoyant un conseil d'administration tripartite composé de représentants des élus d'assemblées régionales et départementales ; représentants des grandes associations à caractère public, des syndicats intercommunaux , des établissements publics culturels, des syndicats professionnels animateurs; représentants des usagers. 36 �111 De nouveaux espaces culturels régionaux La mise en œuvre des deux grandes orientations que nous venons de définir pose un problème qui dépasse le problème culturel proprement dit et engage une réflexion sur l'inscription de nouvelles solidarités économiques et sociales dans l'espace. Nous ne pouvons examiner ici l'ensemble des questions soulevées par la restructuration régionale sur laquelle ce mode de développement culturel pourrait déboucher. Essayons cependant d'indiquer les trois directions dans lesquelles il conviendrait d'entreprendre une réflexion plus approfondie et plus globale : espaces internes aux régions, solidarités inter-régionales, ouverture des espaces régionaux sur une dimension internationale. On a souvent remarqué le caractère arbitraire des frontières administratives, du département comme des régions. Suivant le secteur d'activité pris en compte, de l'économie à la culture, on peut déboucher sur des rectifications des limites différentes. La rigidité des définitions d'espaces administratifs peut et doit être compensée par la prise en compte de dimensions qui vont de solidarités inter-régionales plus ou moins vastes à la définition, à l'intérieur des régions de solidarités intermédiaires, entre la commune et la région. A. Les solidarités intermédiaires On constate, sur le terrain, l'existence d'espaces de communication culturelle qui présentent une grande cohérence et façonnent, en réalité, une part importante de la vie des populations. On pourrait, dans cet ordre d'idées, prendre en compte plusieurs dimensions, suivant que l'on considère les grandes villes ou les zones rurales. Deux espaces toutefois paraissent jouer un rôle particulièrement important : les pays et des espaces plus vastes que nous définirons comme des espaces moyens de communication. 1/ Les pays Déjà concrétisée dans plusieurs régions par l'existence de « comités de pays », cette dimension est définie par la possibilité de se déplacer, en un 37 �temps raisonnable, du village au bourg ou à la petite ville. Souvent cet espace provient de la sociabilité traditionnelle mais il doit retenir notre attention par son dynamisme actuel. Bien entendu, il ne s'agit en aucune façon de définir ces nouvelles solidarités ailleurs que sur le terrain et en encourageant la prise de conscience des populations. Nous voudrions souligner simplement ici l'importance de cette dimension pour l'innervation culturelle du monde rural. C'est à la dimension du pays que peuvent être réalisés les équipements, pour la création comme pour la diffusion, dans les domaines du livre, du cinéma, du théâtre, de la musique comme de la connaissance de la culture populaire. Des structures muséographiques, axées sur le travail, de la terre à l'usine, peuvent prendre une dimension nouvelle : les groupes sociaux concernés peuvent participer à leur élaboration et trouver dans une mémoire critique de leur passé, des éléments pour une réflexion sur les transformations des conditions du travail et sur l'environnement. Cette dimension peut devenir un premier pôle de développement culturel, proche des citoyens. 21 Les espaces moyens de communication Cependant, entre le pôle constitué par le pays et la dimension régionale, il importe de prendre en compte l'existence d'espaces moyens de communication culturelle qui paraissent susceptibles de jouer un -rôle essentiel dans l'aménagement d'une politique de développement culturel. On constate empiriquement l'existence de ces espaces moyens, à partir de quelques exemples. Ainsi, à l'intérieur de la région Centre, un espace s'organise à partir d'Orléans et un autre se structure à partir de Tours. Des cultures minoritaires définissent assez fortement l'espace pour que l'on puisse en revendiquer la reconnaissance administrative : c'est le cas pour le pays basque qui réclame un département découpé à l'intérieur du département des PyrénéesAtlantiques. Ailleurs, un espace de communication culturelle chevauche les limites des départements et des régions : ainsi pour le triangle NîmesAvignon-Arles entre Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône, pour les départements et entre le Languedoc-Roussillon et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur... La liste des exemples pourrait s'allonger facilement. Il n'entre pas dans notre propos de définir concrètement les divers espaces. Le soin d'en dresser la liste devrait être laissé à l'appréciation des intéressés qui trouveraient dans les Conseils régionaux de la culture et de l'audiovisuel le lieu pour en débattre. Disons simplement que la prise en compte des cultures minoritaires implantées territorialement déboucherait, selon toute vraisemblance, sur quelques définitions de ce type d'espaces : ainsi pour le Pays basque, à l'intérieur de la région Aquitaine ; pour la Catalogne-Nord à l'intérieur de la région Languedoc-Roussillon ; pour le Westhoek à l'intérieur de la région Nord - Pas-de-Calais ; pour la Lorraine thioise reliée au Nord de l'Alsace; pour la Savoie, etc. Il serait hasardé de prétendre que la prise en compte, dans le cadre d'une politique culturelle, de ces solidarités, constitue une réponse suffisante aux revendications actuelles d'autonomie administrative concernant, entre autres, le Pays basque ou la Savoie. Elle s'impose, en tout cas, comme une 38 �nécessité pour structurer la conscience d'identité culturelle des régions en fonction des aspirations légitimes des populations. La prise en compte de ces deux dimensions principales des solidarités intermédiaires, pour l'essentiel internes à la région, est fondamentale pour engager, sur le terrain, la politique d'équipements intellectuels et techniques que nous avons préconisée dans le chapitre précédent. L'implantation de ces équipements ne doit pas être laissée au hasard ou résulter du jeu des concurrences locales, comme ce fut le cas, dans le passé, pour la création des maisons de la culture. Elle doit être cohérente et rechercher la meilleure structuration de l'espace social et culturel d'une région . Deux impasses également dommageables pourraient ainsi être évitées : - l'impasse d'une concentration artificielle dans les capitales régionales en prévoyant, en revanche, les concentrations nécessaires des moyens intellectuels et techniques à portée des populations régionales; - l'impasse d'une dispersion excessive des moyens qui ne permettrait pas de créer des pôles de développement suffisamment forts. B. Les solidarités inter-régionales Recentrer la vie culturelle dans un tissu régional ainsi restructuré suppose une politique novatrice de relations entre les régions. Cette dimension concerne en priorité les problèmes de diffusion des biens culturels. Cependant, cet élargissement du rayonnement de la production régionale ne manquera pas d'avoir un effet dynamique sur la création. Le rôle central et le poids écrasant de Paris doit être rééquilibré par une politique générale de diffusion qui permettra à chaque région de faire connaître à l'ensemble des régions de la France ses richesses. D'une façon très générale, aux relations verticales Paris-Province, souvent perçues comme des relations inégales, il conviendra de substituer progressivement des relations multiples permettant aux régions d'instaurer des rapports privilégiés entre elles. Ces rapports dessinent plusieurs espaces de solidarité inter-régionaux : 1/ Les relations culturelles d'une région avec les régions géographiquement proches constituent une première dimension. Actuellement, il n'est pas exagéré d~ dire qu'une région comme la région Provence-Côte d'Azur entretient des relations plus intenses avec Paris qu'avec la région LanguedocRoussillon ou Rhône-Alpes. Nice est culturell ement plus proche de Paris que de Grenoble ou de Montpell ier, etc. Cette situation tend à se mod ifier par l'effet d'un certain nombre d'initiatives locales qu'il convient de soutenir en priorité. Les effets d'une politique s'attaquant avec force à ce problème concernent directement le développement intérieur de chaque région. Il paraît évident que le déséqu ilibre actuel entre la Côte d'Azur et le haut pays 39 �niçois et alpin est conforté par la prééminence de l'axe Nice-Paris. Des relations plus intenses entre la Côte d'Azur et la région grenobloise peuvent avoir un effet positif sur le développement culturel du haut pays niçois, par exemple. On pourrait multiplier les exemples. 2/ Cette première dimension ne doit cependant pas dissimuler l'importance de relations inter-régionales à plus longue distance. Le désenclavement de la vie culturelle en Bretagne passe par des relations avec le Languedoc ou la Provence, régions où la prise de conscience minoritaire occitane est aussi forte que l'est la prise de conscience bretonne à Brest ou à Rennes. Favoriser la venue en Alsace de troupes de théâtre occitanes peut permettre de donner un nouvel élan à la création théâtrale alsacienne et, là aussi, on pourrait multiplier les exemples. Dans cette perspective générale, il serait sans doute productif de donner résolument une nouvelle dimension régionale au Centre Georges Pompidou. Les échanges inter-régionaux amorcés dans le cadre du « Carrefour des régions » sont d'un effet très positif sur la vie culturelle des régions qui y participent. Ils devraient être plus intenses et devenir une fonction prioritaire du Centre dans l'ensemble des secteurs d'activité culturelle. Cette orientation pourrait constituer également une priorité de l'Office national de diffusion artistique (ONDA). 3/ L'exigence de poser enfin une troisième dimension des relations interrégionales provient de la prise en compte des cultures minoritaires qui sera développée dans la seconde partie de ce rapport. Dans cet ordre d'idées, le problème le plus important et le plus difficile concerne la culture occitane. 11 serait extrêmement regrettable que la prise en compte, au niveau régional, de la culture occitane accentue les déséquilibres du développement de cette culture dans un certain nombre de régions où elle est présente. L'État doit jouer pleinement son rôle pour définir une politique d'ensemble de développement de la culture occitane en favorisant non seulement les échanges entre les régions concernées mais une planification des grands équipements nécessaires à son développement. Il ne faudrait pas que la connaissance et la création occitane soient fortement soutenues en Languedoc tandis qu'elles resteraient marginales en Limousin, en Aquitaine ou en Auvergne. A cet égard, l'intérêt manifesté pour la culture occitane, dans le cadre du plan « Grand Sud-Ouest » , est positif mais il est absurde que l'influence de cette structure s'arrête au Rhône. La prise de conscience occitane de la région de Nice est articulée sur celle de Montpellier ou de Toulouse: renforcer ces liens esquissés au niveau militant est une condition impérative de la déprovincialisation de cette prise de conscience et de son évolution démocratique. Cette orientation triple d'une politique d'échanges culturels entre les régions permettra de dessiner un nouveau visage de la France. Elle est de nature à ancrer les identités culturelles minoritaires dans un schéma de développement articulant la prise de conscience locale sur une ouverture aussi large que possible vers le semblable et le différent. Une politique inspirée par le 40 �droit à la différence passe par ces confrontations, sources de renouvellement et garantie de dynamisme. C. Les solidarités internationales Pour donner sa pleine mesure, cette orientation doit intégrer une dimension internationale. La logique de relations culturelles internationales négociées entre les États ne permet de lutter contre l'emprise du marché international des biens culturels que de façon imparfaite. La croissance de la production de biens culturels de nature différente rend très difficile la maîtrise des échanges au niveau des nations. Il est capital, pour atteindre un développement équilibré des échanges culturels en Europe, d'accorder la plus grande attention aux dimensions régionales. Il est, par exemple, paradoxal de constater que la présence de la culture italienne est plus forte à Paris qu'à Marseille ou Nice. Dans un ordre d'idées un peu différent, nous avons constaté les difficultés qu'éprouvent, pour des raisons administratives ou psychologiques, les créateurs alsaciens à entretenir des échanges avec la Suisse alémanique ou l'Allemagne. Des initiatives sont actuellement prises, à différents niveaux, pour remédier à cet état de choses. Les relations entre Barcelone et les militants culturels occitans ont toujours été privilégiées et ont connu un nouveau printemps depuis la disparition de Franco. Le c< Comité pour la coopération des régions de l'Arc alpin », à l'initiative de la région Provence-Côte d'Azur, a mis en place en octobre 1981 une conférence permanente des assesseurs à la culture de chaque région de l'Arc alpin, assistée d'un secrétariat de coopération culturelle. Cette structure concerne l'ensemble des régions du Nord de l'Italie, la Suisse, l'Autriche et la Yougoslavie. Nous la citons ici parce que, à côté de la volonté militante des créateurs, elle est significative de la nécessité ressentie au plus haut niveau régional de responsabilité politique, de favoriser les échanges internationaux par la coopération inter-régionale. On pourrait multiplier les exemples et citer en particulier les travaux de la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe. Cette dimension de la coopération culturelle représente l'un des éléments importants pour la construction d'un espace culturel européen. Il convient, par conséquent, que la politique de développement culturel qui sera mise en œuvre puisse en tenir compte de la façon la plus précise avec des objectifs bien délimités de façon à éviter une dispersion des efforts. Nous ne pouvons fournir ici la liste des opérations qui devraient être programmées dans ce cadre. Nous nous bornerons à indiquer quelques exemples significatifs qui montrent le rôle que les cultures minoritaires sont appelées à jouer dans cette perspective générale. Dans les régions Languedoc - Roussillon et Provence · Alpes · Côte d'Azur, l'ouverture internationale pourrait s'articuler selon trois axes principaux : - axe méditerranéen, englobant le Nord de la Méditerranée et centré sur quelques pôles forts : Grèce, Italie, Espagne. Vis-à-vis de l'Italie et de l'Espa41 �gne, les cultures catalanes et occitanes permettraient de centrer ces relations et de développer la part que devrait y prendre l'expressivité populaire et les différences linguistiques, très développées aussi bien en Italie qu'en Espagne; - axe alpin : nous avons déjà mentionné l'initiative de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur qui devrait être renforcée par une participation de la région Rhône-Alpes; - axe Nord-Sud : l'ouverture sur le Maghreb pourrait être favorisée notamment par l'attention portée aux cultures des immigrés. En Aquitaine, la prise en compte de la culture basque pourrait constituer le point d'ancrage de relations culturelles anciennes avec l'Espagne. Nous pourrions multiplier les exemples concernant aussi bien la Savoie, ouverte sur la Suisse romande, que l'Alsace, le Nord-Pas-de-Calais ou la Bretagne aux contacts privilégiés avec le Pays de Galles, l'Ecosse et l'Irlande. Cet ensemble d'orientations concernant la vie culturelle régionale nous invite à envisager l'avenir des cultures minoritaires sous un jour nouveau qui permet de situer les deux données principales de l'enjeu historique actuel : - Les cultures minoritaires ne peuvent être, sans danger, enfermées dans leurs spécificités linguistiques. Comme à toute culture, il leur faut un tissu social, un support, un milieu. Ce milieu, c'est la vie culturelle régionale, actuellement appauvrie jusqu'au désert et provincialisée jusqu'à la dérision et demain, c'est notre souhait, fortement recentrée sur elle-même et largement ouverte vers l'extérieur. L'avenir des cultures minoritaires passe par la modernisation et l'ouverture de la vie culturelle régionale. - La vie culturelle régionale, si elle reste condamnée à reproduire des modèles culturels nationaux tend vers la médiocrité. Privée d'une identité qui l'amarre en son lieu, qui lui permet de retrouver les raisons profondes de vivre et créer au pays, elle ne peut que reconduire des schémas de milieu d'accueil passif pour opérations culturelles descendantes. L'accent mis sur la création et la prise en compte des cultures minoritaires implantées dans la région constituent le plus sûr ancrage de la culture régionale. Cette articulation nous paraît constituer le meilleur moyen de sortir de la double insuffisance que scellent le nationalisme provincial, toujours menaçant pour les prises de conscience minoritaires, et le provincialisme de dépendance, danger couru depuis longtemps par les tentatives de décentralisation culturelle. 42 �Deuxième partie Une politique de réparation historique pour les langues et cultures minoritaires Les têtes se forment sur les langages, les pensées prennent la teinte des idiomes ; la raison seule est commune, l'esprit en chaque langue a sa forme particulière... » « Jean-Jacques Rousseau, Émile. ��La reconnaissance des différences linguistiques qui existent dans la société française décou le directement de l'adoption du principe fondamental du droit à la différence et constitue une condition essentielle de démocratie culturelle. Le processus de démocratisation de la culture tend à admettre le plus grand nombre à la jouissance des biens culturels mais exclut la grande majorité des citoyens de l'accès à la production ou, plus modestement, à l'expression. Une telle orientation débouche sur l'uniformité et l'appauvrissement, les espaces marginaux dans lesquels l'expressivité populaire et celle des langues et cultures minoritaires pouvait survivre se restreignant de plus en plus. Réprimer, dévaloriser, marginal iser les langues différentes participe d'une logique inhumaine d'imposition culturelle élitiste en contradiction avec le droit à la différence et la démocratie de la vie sociale et culturelle. Or, la France est l'un des États les plus composites d'Europe occidentale du point de vue linguistique. Plus de la moitié du territoire métropolitain correspond à des zones linguistiques constituées par des langues différentes du français, qui, sur les territoires où elles se sont formées, ont souvent connu une vie culturelle prestigieuse et n'ont jamais cessé d'être utilisées dans la vie quotidienne et dans la production d'expressions culturelles « populaires» ou « savantes ». D'autre part, les départements et territoires d'Outre-Mer comportent une série de pratiques linguistiques fortement différenciées et il existe enfin, sur le territoire métropolitain, des populations intégrées, souvent de longue date, à la société française et qui ont conservé leur langue et leur identité culturelle propre. Les conditions du développement économique et social de la France contemporaine ont créé une situat ion d'existence originale de ces diverses différençes linguistico-culturelles qui constitue un état de fait dont il est capital de prendre correctement la mesure pour engager une politique répondant de façon satisfaisante à la demande des acteurs sociaux concernés. Les langues et cultures minoritaires historiquement implantées dans des territoires rég ionaux (alsacien, basque, breton, etc.) existent sur leurs territoires d 'origine et contribuent à façonner des espaces culturels régionaux dont les frontières ne coïncident pas avec celles des régions-programmes ou des 45 �départements. Mais les déplacements de populations internes liés aux conditions du développement économique moderne, comme le flux vers la France métropolitaine de populations en provenance des DOM-TOM, ont été à l'origine de l'implantation de populations de langues et de cultures minoritaires sur des espaces différents de ceux dont elles sont originaires. Nous proposons, par commodité, de désigner ce phénomène par l'expression « minorités linguistiques et culturelles non-territoriales » . Cet ensemble de populations, en provenance de régions de la France, se trouvent dans une situation analogue à celle des populations d'origine extérieure. Ce sont, par exemple, les Catalans installés à Montpellier, Toulouse ou Paris, les Corses de Nice, Marseille, Paris, etc. d'une part, et les Juifs, Arméniens, Tsiganes, d'autre part. Ces données sociologiques ne permettent pas que l'on pose le problème des minorités linguistiques et culturelles uniquement dans un cadre régional. Il est indispensable de le poser simultanément dans un cadre régional et dans un cadre national. La définition d'une politique nationale, concertée avec les régions concernées, s'impose de toute évidence et constitue l'essentiel des analyses et propositions présentées dans ce rapport. La seconde observation préliminaire qu'il convient de faire consiste à souligner la nouveauté, pour la France, de la prise en compte de ces réalités linguistiques et culturelles au niveau d'une politique nationale. La France a été, jusqu'au 10 mai 1981, le pays d'Europe occidentale le plus obstinément sourd à la demande grandissante des populations de langue et culture minoritaires vivant au sein de la nation. Parlant, le 14 mars 1981, à Lorient, des langues et cultures de France, François Mitterrand affirmait la nécessité pour notre pays d'engager une politique conforme à l'esprit des prises de position internationales que nous rappelons dans l'introduction de notre rapport : c< Il est indigne de la France, déclarait-il, qu'elle persiste dans cette persécution honteuse, qu'elle soit le dernier pays d'Europe à refuser à ses composants les droits culturels élémentaires reconnus dans les conventions internationales qu'elle a elle-même signées ». L'espoir placé par les populations de langue et de culture minoritaires dans une nouvelle politique de la France à leur égard est immense. Nous avons constaté la vigueur de cette attente d'une politique démocratique de justice tout au long des consultations menées pour cette mission d'étude. Cet espoir ne doit pas être déçu. Les groupes minoritaires luttent depuis des décennies pour conquérir le droit au développement de leur culture. Dans un contexte d'incompréhension, cette lutte a pu prendre des formes extrêmes et déboucher sur la violence. Actuellement, la quasi totalité des mouvements culturels minoritaires expriment leurs revendications dans un esprit de loyauté envers la communauté nationale et agissent dans le respect de la démocratie. Décevoir leur attente, ce serait condamner les groupes sociaux qui expriment ces revendications à une impasse historique avec tous les risques de recours plus amples à la violence et aux extrémismes. 46 �La prise en considération des revendications des minorités culturelles contribuera à une action, essentielle pour notre société, de prévention de la délinquance. Il est bien connu qu'aux États-Unis, les groupes ethniques qui ont pu maintenir leur identité culturelle présentent un taux de criminalité moindre que les groupes destructurés, plus facilement perméables au désordre. En créant des liens communautaires forts, une nouvelle convivialité, un tissu social et culturel éliminant les frustrations par l'existence de lieux de création à tous les niveaux, on obtiendra des résultats très positifs pour la sécurité de nos concitoyens. Cela dit, il ne faut pas se dissimuler que les mouvements des cultures minoritaires renferment à des degrés divers des éléments positifs et négatifs : volonté d'enrichir de différences la vie culturelle de la nation et provincialisme anachronique; ferments de liberté et de conquête de nouveaux horizons et nostalgie régressive ; etc. L'État peut et doit jouer un rôle actif afin que les éléments positifs l'emportent. Des raisons plus strictement culturelles plaident également en faveur d'une réponse positive et dynamique : 1/ L'intérêt de nos sociétés développées pour la mise en valeur de tous les témoignages de notre passé et de notre temps doit s'étendre à des phénomènes culturels qui constituent un patrimoine irremplaçable mais aussi une contribution originale, vivante et en devenir, au développement de notre culture. 2/ Cette contribution peut donner une impulsion de première importance à une renaissance de notre culture, aujourd'hui gravement atteinte par une tendance - fortement soutenue par le marché international des biens culturels - au nivellement conformiste et stérilisant des idées, des modes de vie et des visions du monde engendrée par les modes de fonctionnement de la société industrielle de masse. Ces considérations et l'existence d'un passé d'oppression et d'imposition culturelle par la majorité et le centre plaident en faveur de l'adoption d'un premier principe général de pol itique culturelle. Afin d'assurer des conditions équitables de développement aux cultures minoritaires, il convient que les institutions régionales et l'État assurent à celles-ci un appui plus important - toutes les fois que l'initiative des groupes concernés le permet que celui accordé à la culture majoritaire. Dans le cas spécifique de la France, compte tenu de l'abandon dans lequel les cultures minoritaires ont été laissées durant des siècles, il est recommandé très fermement d 'appliquer à toutes les cultures minoritaires un coefficient de réparation historique qui devra se traduire par des dispositions législatives, administratives et budgétaires. Cela dit, il faut se rendre compte que l'élaboration d'une politique culturelle dans ce domaine se heurte à de très importantes difficultés. Le champ 47 �ouvert à la réflexion et à l'action est neuf et il convient de répondre de façon très précise à une attente qui s'est exprimée, jusqu'à ces derniers mois, sur le mode presque uniquement revendicatif. li importe avant tout de créer un climat de confiance et de concertation en proposant des analyses et des mesures qui, d'une part, puissent satisfaire les besoins exprimés et, d'autre part, modifier en profondeur les attitudes de la population française dans le sens d'une plus grande tolérance et reconnaissance de la légitimité des différences culturelles. Les analyses et les orientations que nous détaillons ci-dessous pourront servir de point de départ pour amorcer une politique de soutien aux cultures minoritaires dans les différents secteurs concernés. Mais ces recommandations ne déboucheront sur une pol itique réellement nouvelle que si des structures précises de concertation, de décision et de suivi administratif sont mises en place: nous proposerons les solutions qui nous paraissent les plus efficaces pour atteindre ce but. Le danger majeur que court toute culture est le repliement sur soi : cette observation concerne tout particulièrement des cultures minoritaires ayant subi un long processus de réduction à une dimension provinciale. La résurgence des spécificités minoritai res peut être facilement manipulée par des forces sociales qui ont intérêt à uti liser les orgueils régionalistes et minoritaires pour détourner des populations plus ou moins importantes de l'initiative sociale et de la prise de conscience politique. Le concept d'identité peut servir à de tels rassemblements. Une politique qui permettrait l'isolement des populations de culture minoritaire par rapport aux autres groupes minoritaires et par rapport à l'ensemble du corps social, pourrait servir de support à de telles manipulations (1). La responsabilité politique majeure de toute action culturelle dans ce domaine consiste à se prémunir contre de telles déviations régressives des prises de conscience minoritaires. C'est l'intérêt du corps social dans son ensemble. C'est l'intérêt même des cultures minoritaires et l'enjeu, ici, est celui de retrouver la plus haute trad ition démocratique. Cette double avancée progressiste ne peut être réalisée qu'à la condition impérative de reconnaître sans réticences l'ampleur du phénomène historique auquel nous sommes confrontés, d'engager des choix dans le sens d'une mutation démocratique de la société française. Une telle politique, pour réussir, doit écarter les demi-mesures qui ne satisferont personne. Les langues et cultures minoritaires peuvent être prises en compte dans une pen~pective d'ouverture et de dialogue ample des cu ltures dans la mesure où l'Etat leur accordera une reconnaissance sans arrières(1) Cf. l'étude essentielle de Carla Bianco, « Ethnicism and culturology. The cultural identity of regional and immigrant groups » , Sociologia rura/is, Assen , 1980, n° 3, pp. 151 -164. 48 �pensées et sans timidité. Reconnaître l'existence des différences linguistiques et culturelles nécessite d'abord qu'on les désigne s_ans ambiguité et que l'on définisse une nouvelle politique linguistique générale. Il conviendra ensuite de définir les secteurs prioritaires d'intervention et les principales modalités de celle-ci. Nous proposerons enfin les principales étapes d'une mise en place d'un dispositif de concertation débouchant sur des mesures législatives et administratives garantissant l'avenir de cette prise en charge des langues et cultures minoritaires. 49 �1 Une politique de reconnaissance des cultures minoritaires Une réflexion précise sur les différences linguistiques implique des choix de terminologie qui puissent contribuer à engager une politique claire de reconnaissance. Quelle expression utiliser pour qualifier les langues parlées sur le territoire de l'État? « Patois », « parlers locaux», « dialectes », « langues régionales », « ethniques », « minoritaires », « nationalitaires », « nationales ». Tous ces termes sont utilisés et le choix de l'un d'entre eux engage une option sur le statut que la communauté française est prête à leur accorder et l'orientation d'une politique. Ajoutons que, dans ce domaine, les préjugés et les susceptibilités fleurissent... Pour les uns, ne pas dire que l'occitan ou le breton sont des langues « nationales» équivaut à refuser de leur accorder la place à laquelle ces langues ont droit au sein de la nation. Pour d'autres, parler de langues « minoritaires », c'est mettre en péril l'unité nationale de la France, s'engager sur le chemin de conflits imaginaires entre des « mine· rités » opprimées et la majorité... On pourrait se contenter de sourire mais, en réalité, le problème est très sensible et il convient de tenir ici le langage d'une rigueur sereine. De nombreuses analyses scientifiques constatent la liaison entre la construction de l'unité nationale et l'exclusivisme linguistique. Une tradition solidement ancrée dès le XVIe siècle a été reprise avec force pendant la Révolution française. Tout au long du XIXe siècle, on assiste à la mise en œuvre d'une politique d'imposition de la langue française clairement explicitée par un nombre impressionnant de déclarations officielles, depuis celles de l'abbé Grégoire, en 1793 (« ... il est plus important qu'on ne pense en politique d'extirper cette diversité d'idiomes grossiers qui prolongent l'enfance de la raison et la vieillesse des préjugés») ou de Barrère devant la Convention, en 1794 (« le fédéralisme et la superstition parlent bas-breton ... et le fanatisme parle basque ... »), jusqu'à celle d'A. de Monzie, ministre de !'Instruction publîque en 1925: « Pour l'unité historique de la France, il faut que la langue bretonne disparaisse ». Que cette politique coercitive vis-à-vis des différences linguistiques internes de la France ait pu s'imposer grâce à un consensus de la majorité ne change rien en réalité. Le processus qui a été ainsi mis en place est celui d'une hiérarchisation des pratiques linguistiques qui abou- 50 �tit à opposer une langue «supérieure», seule porteuse de valeurs culturelles reconnues, le français, et des langues « inférieures », porteuses de valeurs culturelles que l'on croyait pouvoir sacrifier sans grand dommage pour la communauté nationale. Ce processus a été excellement défini par le linguiste Lambert-Félix Prudent comme un « processus de minoration linguistique» (1). Si le basque ou l'occitan peuvent être désignés aujourd'hui pa·r le terme de « langue minoritaire», ce n'est pas en raison du nombre réduit des locuteurs de ces langues au sein d'une communauté majoritairement francophone. C'est essentiellement parce que ces langues sont dépourvues de pouvoir dans une société contrôlant strictement le pouvoir culturel. Utiliser, pour désigner ces langues minorisées, des termes tels que « patois», « parlers locaux» reviendrait à reconnaître la légitimité du processus d'imposition culturelle décrit ci-dessus. Les expressions de ce type doivent être rigoureusement bannies de tout usage officiel si l'on veut introduire un changement réel de politique culturelle dans ce domaine. Il en va de même de l'expression « langues populaires», parfois rencontrée, car ces langues ne sont pas uniquement utilisées par les classes subalternes de notre société. Le recours à l'expression « langues régionales ii peut être plus sérieusement envisagé. Mais ce terme introduirait une ambiguité qui détournerait l'attention de l'essentiel du processus que je viens de rappeler. Les aires linguistiques de ces langues ne coïncident pas avec les régions administratives : elles concernent des espaces s'étendant parfois au-delà de nos frontières et, par ailleurs, ces langues sont utilisées par des communautés installées loin de leur lieu historique d'origine, dans les grandes concentrations urbaines, à Paris et Lyon en particulier. A l'opposé, l'utilisation de termes tels que langues « nationalitaires » ou « nationales» introduirait une autre ambiguïté aussi regrettable. Cette expression ne ferait pas problème si, en déclarant, par exemple, l'occitan « langue nationale », on pouvait faire clairement entendre que cette langue est une composante du patrimoine linguistique commun de la nation, selon le modèle helvétique où le français, l'allemand, l'italien et le romanche sont les quatre langues nationales de la Confédération. La tradition française, issue de 1789, fixe le concept de nation sur la communauté de destin qui légitime l'État. Distinguer une Nation politique et des nations linguisticocu/turelles ou, comme l'a proposé Robert Lafont, une « nation secondaire » et des « nations primaires» reviendrait, en fait, à reconstruire la France sur un modèle fédéral. Des mutations d'une telle ampleur ne peuvent intervenir qu'au terme d'une évolution historique ins-crite dans la longue durée. S'engager hâtivement dans une voie de ce type risquerait de favoriser le développement de micro-nationalismes qui mettraient en danger le processus d'évolution démocratique et le progrès social de la société française. (1) L. -F. Prudent, Des baragouins à la langue antillaise, éditions Caribéennes, Paris, 1980. 51 �L'expression « langues et cultures des peuples de France », utilisée dans la proposition de la loi présentée par le parti socialiste le 18 décembre 1980, tient compte de ces difficultés créées par l'utilisation du concept de « nations linguistico-culturelles ». Cependant, cette terminologie, malgré sa nouveauté, tend à restreindre une politique de « reconnaissance des langues et cultures de France» au niveau régional. Nous avons souligné plus haut les raisons qui plaident en faveur d'une saisie articulant le niveau régional et le niveau national de façon à prendre en compte le développement, en France, des aspects non-territoriaux du problème. Le terme qui rend compte avec la plus grande exactitude de la réalité du phénomène, et qui permet d'engager un choix politique raisonnable, est sans aucun doute celui de langues et cultures minoritaires. Il convient d'accompagner ce choix des remarques suivantes: - le terme u langue minoritaire» enregistre sans ambiguïté une situation historique : les langues en question ont été placées dans une situation minoritaire au sein de la société française; - le choix de ce terme ne signifie pas que la politique préconisée dans le présent rapport tende à perpétuer cette situation minoritaire. Il s'agit, au contraire, de partir de la réalité d'aujourd'hui pour engager une action de réhabilitation de ces pratiques linguistiques et culturelles ; - ce terme est largement utilisé au niveau international : la recommandation 928 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 7 octobre 1981 et la résolution du Parlement européen du 16 octobre 1981, l'utilisent; - enfin, ce terme a l'avantage de s'appliquer à l'ensemble du problème : il désigne aussi bien les langues et cultures minoritaires implantées dans les régions que les langues et cultures minoritaires sans implantation régionale. A partir de cette définition, il importe de dresser une liste des langues et cultures auxquelles elle peut s'appliquer. Il serait, en effet, contraire aux orientations générales préconisées de se contenter d'affirmer une reconnaissance globale des différences linguistiques qui réduirait dangereusement la portée des mesures prises en faveur des langues et cultures minoritaires en France. Les principes généraux de la politique culturelle que nous préconisons peuvent s'appliquer à tous les groupes sociaux, implantés historiquement dans un territoire ou non, dont le sentiment d'identité culturelle est ancré ou du moins trouve son origine dans une langue différente du français. Il paraît cependant nécessaire d'opérer une série de distinctions regroupant ces populations en deux grandes catégories. A. Minorités culturelles sans implantation territoriale Cette catégorie concerne toutes les communautés qui vivent actuellement en France hors des territoires d'origine historique de leurs langues et cultures. On peut distinguer dans ce vaste ensemble les cas suivants. 52 �1. Les communautés d'étrangers et de travailleurs immigrés de la première génération. Ces groupes sociaux bénéficient de l'appui de leurs États d'origine sous la forme notamment d'accords bilatéraux. Un certain nombre de propositions de notre rapport peuvent inspirer partiellement l'évolution de la politique des échanges et de la coopération culturelle, mais les dispositions politiques et administratives concernant ces communautés - et en particulier les travailleurs immigrés - doivent être prises dans un cadre différent de celui assigné à notre mission. 2. Les communautés de réfugiés ayant dû abandonner leurs pays d'origine pour des raisons politiques et installés en France de façon plus ou moins durable au bénéfice du droit d'asile. Dans la mesure où ces populations ne peuvent, par définition, bénéficier du soutien des États qu'elles ont quitté, la France, terre d'accueil, a le devoir de leur garantir une vie culturelle conforme à leurs besoins et à leurs aspirations. Ces situations, en évolution permanente en fonction de la conjoncture internationale, appellent des mesures ponctuelles inspirées par les dispositions générales prévues pour les communautés installées de façon permanente dans notre pays. 3. Les communautés essentiellement formées par des citoyens français à part entière vivant des situations culturelles transnationales, c'est-à-dire ayant maintenu des attaches fortes avec leur communauté culturelle d'origine. On peut ranger dans cette catégorie les travailleurs immigrés ayant choisi de s'établir en France de façon permanente et, en particulier, les immigrés dits « de la deuxième génération ». Enfin, trois communautés implantées en France de longue date doivent être l'objet d'une mention particulière: - La communauté juive. Avec 600 000 personnes environ, elle est la première d'Europe occidentale et se caractérise par la diversité de ses traditions culturelles, liée à l'histoire d'un peuple en diaspora. Les ancrages linguistiques du sentiment d'appartenance juive sont de plusieurs sortes : yddish, judéo-arabe, judéo-espagnol et hébreu. Les dispositions préconisées dans notre rapport concernent moins cette dernière langue dans la mesure où elle est normalement enseignée à titre de langue étrangère suivant des accords bilatéraux avec Israël. Enfin, il ne faut pas oublier que ces divers ancrages linguistiques ne sont pas exclusifs de la reconnaissance d'une identité culturelle juive s'exprimant par la langue française. C'est là un aspect général de la question sur lequel nous reviendrons qui est tout particulièrement sensible dans le cas de la culture juive. - La communauté tsigane. Constituant une communauté d'environ 200 000 personnes en France, les populations tsiganes ont une langue propre, une structure sociale originale et un mode de vie caractérisé essentiellement par le nomadisme. ~près une politique de persécution et de rejet qui remonte au XVIe siècle, l'Etat français s'est engagé depuis une dizaine d'an53 �nées dans l'élaboration d'une réglementation qui s'efforce d'assimiler les membres de cette communauté. Cette orientation menace gravement l'idendité sociale et culturelle des Tsiganes, tandis que les préjugés et stéréotypes dont ils sont victimes ne sont pas combattus réellement. Il est capital que le ministère de la Culture, avec la cpllaboration des ministères de l'Intérieu r, de la Sol idarité nationale et de l'Education nationale prenne une part active dans la définition d'une série de mesures permettant aux Tsiganes de vivre selon leurs traditions et lance une campagne nationale de sensibilisation qui conduise la population française à accepter sur son territoire l'existence de ce peuple nomade. La façon dont le gouvernement parviendra à traiter la minorité tsigane constituera un exemple important pour apprécier la réussite d'une politique culturelle de la différence. L'ensemble de ra nation est concerné par cette occasion de populariser des comportements de tolérance, d'acceptation de modes de vie différents et de lutte contre les tendances xénophobes. - La communauté arménienne. Implantée en France depu is 1923, c_ e tte communauté d'environ 300 000 personnes grandit actuellement en raison de la déstabilisation du Proche-Orient. Dans une diaspora de 2 millions d'individus, la communauté arménienne de France est la seconde après celle des États-Unis. Le peuple arménien, doté d'une culture ·bi-millénaire, est bien intégré à la vie économique et sociale mais maintient rigoureusement son identité culturelle centrée autour de la langue et de la religion, mais également orientée de façon dynamique vers la création contemporaine. Citoyens français ayant assumé leurs responsabilités durant la guerre de 1939-45, comme dans la vie civile, les Arméniens en sont pourtant réduits à recourir au soutien, forcément limité, des autres communautés de la diaspora ou à celui de la République socialiste arménienne de l'URSS. Un soutien important dans les secteurs de l'éducation, de la recherche et de la création pour la communauté arménienne devrait se doubler d'actions visant à faire connaître ce peuple et son histoire au plus large public français. 4. Les com,munautés formées par les citoyens français provenant des territoires de l'Etat caractérisés comme lieux d'origine historique de langues et cultures minoritaires. Il s 'agit des communautés, importantes dans les grandes concentrations urbaines, en provenance des DOM-TOM, et des cultures minoritaires de la métropole, Alsaciens, Basques, Bretons, Catalans, Corses, Flamands et Occitans. La prise en compte de ces communautés, pour des villes telles que Paris, Lille, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Grenoble et Nice en particulier, est de nature à améliorer de façon importante la qualité de la vie et le visage culturel de nos grandes concentrations urbaines. B. Minorités culturelles implantées territorialement On constate, dans cette catégorie, trois groupes distincts : 1/ le groupe constitué par les sept langues minoritaires de France les plus fortement différenciées par rapport au français ; 54 �2/ le groupe constitué par les pratiques linguistiques situées à l'intérieur de la zone d'oïl et du franco-provençal ; 3/ le groupe formé par les pratiques linguistiques des DOM-TOM. Nous ne pouvons décrire en détail chacune des composantes de ces trois groupes . Bornons-nous à les énumérer brièvement. Premier groupe. Les langues minoritaires fortement différenciées par rapport au français peuvent être classées de la façon suivante: - Deux langues germaniques : 1/ L'allemand et ses trois variétés dialectales: le francique (Lorraine thioise, nord de l'Alsace), bas-alémanique (centre de l'Alsace), haut alémanique (sud de l'Alsace). Le monde germanique articule de façon heureuse un usage général du dialecte, dans la communicat ion orale et pour l'expressivité écrite, avec la pratique publique et culturelle de l'allemand commun, le Hochdeutsch. Il n'y a pas d'autre modèle à imaginer pour l'Alsace et la Lorraine. En favorisant le développement du bilinguisme franco-allemand, la France peut contribuer à rendre aux dialectes leur dignité et à ouvri r culturellement et économiquement ces régions sur l'univers germanique, riche de près de cent millions de personnes. 2/ Le flamand, petit ensemble linguistique concernant le Westhoek (arrondissement de Dunkerque), variété dialectale d'un vaste ensemble formé par la Flandre belge et les Pays-Bas. La forme normalisée du flamand, le néerlandais, existe de façon officielle et dynamique dans ces deux grands pays et une politique linguistique analogue à celle préconisée pour l'AlsaceLorraine, aurait également des effets positifs sur le plan culturel et économique pour les populations concernées de la région Nord-Pas-de-Calais. - Une langue celtique : le breton. Il faut distinguer, à l'intérieur de la région de Bretagne, le breton , qui constitue dans ses quatre variétés dialectales (Cornouaille, Léon, Trégor, Vannetais), une langue celtique apparentée au gallois et distincte du gallo . La reconnaissance de cette spécificité linguistique permettrait de restituer à la Bretagne sa vocation d'ouverture et d'échange avec l'univers britannique. - Le basque. C'est une langue originale dans l'Europe de l'Ouest dont le très ancien fonds lexical permet des comparaisons avec les langues caucasiennes. La reconnaissance du basque ou euskara, qui concerne une partie du département des Pyrénées Atlantiques, répondrait à une aspiration très forte de cette population de 150 000 personnes et la placerait dans une situation de dignité en face du Pays Basque espagnol qui a obtenu récemment un statut d'autonomie. 55 �Trois langues néo-latines 1/ Le catalan, linguistiquement proche de l'occitan, cette langue a été non seulement une grande langue de culture mais aussi une langue administrative. De l'autre côté de la frontière, dans la Généralité de Catalogne, le catalan est « le véhicule normal d'expression » (décret du 27 juin 1980) et la politique linguistique de la Génér~lité garantit son avenir. La situation du catalan dans les Pyrénées Orientales, en révanche, est caractérisée par un triple sentiment d'infériorité: vis-à-vis de Paris, vis-à-vis de la capitale régionale, Montpellier, et vis-à-vis de Barcelone. Une reconnaissance du catalan par la France provoquerait un épanouissement de cette région qui pourrait alors bénéficier du rayonnement de Barcelone, grand centre intellectuel de niveau européen. 2/ Le corse. Linguistiquement, les différents dialectes corses sont très proches du toscan, base de la langue italienne officielle. Cependant, la conscience d'identité des Corses a imposé l'existence de la langue corse. Nous reviendrons plus avant sur ce phénomène exemplaire. La prise en compte de la revendication linguistique corse est réalisée avec l'adoption du statut particulier. 31 L'occitan. C'est le domaine linguistique le plus vaste puisqu'il se développe sur trente et un départements du Sud de la France auxquels il faut ajouter le Val d'Aran en Espagne et quelques hautes vallées piémontaises en Italie. La linguistique distingue dans cet ensemble de grands regroupements dialectaux : le nord-occitan (Limousin, nord du Périgord, Auvergne, Cévennes, sud du Dauphiné); l'occitan moyen (languedocien et provençal), et enfin, le gascon entre Pyrénées, Atlantique et Garonne. Malgré l'étendue du territoire concerné, la prise de conscience de l'unité de l'espace linguistique occitan progresse rapidement depuis une vingtaine d'années, de Nice à Bordeaux et de Montpellier à Clermont-Ferrand et à Limoges. Deuxième groupe. On assiste actuellement dans les zones du francoprovençal (nord du Dauphiné, Savoie, Lyonnais, sud de la Bourgogne, sud de la Franche-Comté, Suisse romande, Val d'Aoste) et d 'oïl (toute la partie septentrionale de la France à l'exception des zones du breton, du flamand et de i:a1sacien), à la prise de conscience d'identités linguistiques que la constitution excessivement normative du français avait reléguées au rang de « patois» ou, au mieux, à celui de simples «dialectes». Une coordination récente (Défense et promotion des Langues d'oïl) demande pour le gallo, le morvandiau, le normand, le picard et le poitevin, la même considération que celle accordée aux sept langues du premier groupe. C'est le cas également pour le franco-provençal, langue distincte de l'occitan et des langues d'oïl, qui prend actuellement conscience de son identité avec un grand dynamisme. Négliger ces revendications serait une erreur et nous esquisserons, dans le chapitre suivant, les grandes lignes d'une politique linguistique qui permet56 �trait de trouver, dans chaque cas, des solutions pour répondre à ces nouvelles quêtes d'identité culturelle. Troisième groupe. Dans les DOM-TOM, deux problèmes distincts sont posés par la prise en compte des langues des différentes ethnies présentes sur le terrain (28 langues en Nouvelle-Calédonie, 8 en Polynésie, plusieurs langues amérindiennes en Guyane, etc.) et la prise en charge des créoles, langues véhiculaires dans les DOM . Nous dirons, dans le chapitre suivant, de quelle manière les solutions préconisées par les langues minoritaires de la Métropole peuvent s'appliquer au créole. Mais il est bien évident que toutes les richesses linguistiques de ces régions doivent être protégées et valorisées. 57 �Il Une nouvelle politique linguistique : la dialectique de l'un et du multiple La prise en compte des différences linguistiques qui existent à l'intérieur de la population française a été freinée par une conception rigide de la langue française qui a une très longue histoire. De Malherbe à la mise en place, au XIXe siècle, de l'école républicaine, l'expansion du français s'effectue avec un souci constant de codification d'usages normatifs au mépris de l'évolutior. réelle de la langue dans la société. L'école, pour assurer la promotion sociale et culturelle des « enfants du peuple», n'a pas hésité à les couper autoritairement de l'environnement linguistique et culturel de leurs groupes d'origine. Les langues minoritaires sont directement atteintes par cette politique. « Défense de cracher par terre et de parler breton » : ce mot d'ordre se retrouve partout, l'ignorance et les préjugés répandent un sentiment de culpabilité et installent une insécurité culturelle en contradiction avec la volonté de progrès social affichée. On commence à comprendre, depuis quelques années, que cette volonté de normalisation était essentiellement l'une des pièces maîtresses d'une politique de sélection sociale. La logique de cette politique joue actuellement contre les intérêts même de la langue française. La faiblesse, encore relative, du français n'a pas seulement des causes provenant de la situation internationale, économique et politique de la France. Langue de la promotion sociale, le français tend à se hiérarchiser - selon une logique séculaire - en idiolectes dépendants de la distribution des pouvoirs: langue de la technostructure, langue des affaires, langue de la science, etc. C'est à ce niveau que l'anglais, langue d'un pouvoir économique plus ample, opère la pénétration la plus rapide et la plus dangereuse. Ces idiolectes ne sont certes pas largement diffusés dans l'ensemble de la population, mais leur existence, perceptible à travers les media, joue comme facteur dévalorisant du français de l'école. Ce dernier perd du terrain sur le front de la promotion sociale. Le prestige de la langue de l'école diminue et le fossé se creuse entre ce modèle excessivement normatif et les pratiques linguistiques des citoyens. L'une des explications de l'intérêt grandissant pour les langues du terroir, pour des réalités refoulées par la norme française, est à chercher dans l'analyse de cette situation linguistique globale de la France. Poser ainsi le 58 �problème de la prise en compte des différences linguistiques entraîne une série de choix de politique culturelle dans ce domaine. La reconnaissance et la promotion des langues minoritaires se situent au cœur de l'élaboration d'une nouvelle politique concernant l'ensemble des pratiques linguistiques en France et intéressent au premier chef la défense de la langue française. Il est, à cet égard, capital que cette politique permette l'émergence d'un nouveau modèle de développement linguistique et, pour atteindre ce but, que l'on recherche en priorité la cohérence générale des mesures adoptées. La volonté de normalisation, qui a inspiré la politique linguistique relative au français, a lourdement pesé sur l'attitude des pouvoirs publics face aux revendications des langues minoritaires. Si on se reporte aux mesures qui ont été prises dans le domaine de l'enseignement de ces langues, ces dernières années, on constate que ce dogme de la normalisation inspire une politique linguistique cohérente malgré ses contradictions. Ainsi, en 1972, le ministre de !'Éducation nationale, répondant au Sénat à une question de Georges Cogniot, refusait l'extension de la loi du 11 janvier 1951 (loi Deixonne) à la langue corse en affirmant que : « L'enseignement du dialecte corse dans les écoles publiques pose un problème complexe et qu'aucun argument décisif n'a jamais été apporté à son administration en faveur de cet enseignement. Il apparaît notamment que le dialecte corse n'a encore trouvé ni son unité, ni sa codification. La mesure proposée ne peut donc intervenir dans la situation présente» (1). Le 29 mars 1976, c'est une position diamétralement opposée qui s'exprime dans une circulaire du directeur du cabinet du ministre de !'Éducation nationale : « ... chaque fois qu'une langue est pratiquée sous forme de dialectes différenciés, c'est le dialecte correspondant au lieu où l'enseignement est dispensé et la graphie la plus appropriée à ce dialecte qui seront utilisés». Sommes-nous en présence d'une évolution positive de !'Éducation nationale entre 1972 et 1976? Il est permis d'en douter. En réalité, souligner les difficultés d'une langue, le corse, à se donner une norme ou freiner un processus bien engagé d'unification de telle autre langue (la circulaire de 1976 a des conséquences graves pour l'occitan) relève d'une politique linguistique cohérente. La revendication des cultures minoritaires n'est prise au sérieux ni dans un cas, ni dans l'autre et ces arguments et positions contradictoires ont essentiellement pour résultat de réduire l'ampleur des actions d'enseignement engagées par l'État dans ce domaine. Les inconvénients d'une telle politique sont lourds. Les oppositions internes aux cultures minoritaires s'exaspèrent, se fixent sur des querelles dont les enjeux réels sont minces mais qui freinent le rayonnement de ces cultures et ternissent leur image dans la population. Des mesures qui sont prises sans qu'un dialogue serein soit engagé avec les intéressés sont fondamentalement négatives dans un (1) Journal Officiel - Débats, 19 septembre 1972. 59 �domaine aussi complexe et aussi sensible. Deux exemples suffisent à montrer les conséquences néfastes de cette attitude. Le premier cas concerne essentiellement la culture occitane. Pour la linguistique contemporaine, la situation de la langue occitane est claire. Les parlers romans du Sud de la France, sur une superficie de trente et un départements, auxquels il faut ajouter le Val d'Aran en Espagne et quelques hautes vallées piémontaises en Italie, forment une langue dont l'unité est attestée par la conscience d' identité des populations dialectophones de l'ensemble des régions occitanes. Par ailleurs, l'occitan est une langue romane dont la normalisation au niveau de la graphie est élaborée depuis longtemps et correspond, selon la linguistique actuelle, aux données de la phonologie naturelle de la langue. L'orthographe, dont la langue occitane dispose, permet le développement d'une conscience linguistique unitaire respectant trois niveaux principaux de la pratique sur le terrain : le niveau de la langue parlée localement, le niveau des grandes régions linguistiques (provençal, languedocien , gascon, etc .) et, enfin, un niveau occitan d'ensemble. Cependant, la sûreté de ces données scientifiques n'a pas pesé lourd en face du poids d'une histoire intimement liée à la construction de la nation française. S!, au XIXe siècle, la Renaissance occitane,pouvait mettre en péril l'unité de l'Etat, rien de tel ne menace plus la France depuis longtemps. Il n'empêche : le ministère de !'Éducation nationale modifie, par le moyen de la circulaire du 29 mars 1976, une disposition de la loi du 11 janvier 1951. Cette loi prévoyait une prise en compte de la « langue occitane» (art. 10 et art. 11). La circulaire ne connaît plus que les « langues d'oc». La pluralité interne, condition commune de toute langue vivante, sert à désigner une langue illustre depuis le Moyen Age et qui a su faire la preuve, au XX 0 siècle, de son aptitude à s'adapter aux conditions contemporaines du développement linguistique. Ce glissement de la position du ministère n'est pas mineur. Il est exemplaire d'un mépris inadmissible du pouvoir vis-à-vis de la loi et de la réalité de la culture minoritaire en cause. Il s'explique par la persistance de préjugés hérités du passé et aussi par l'audience accordée à cette époque aux associations, actives en Provence et en Auvergne, héritières d'une prise en compte de la réalité culturelle occitane dominée par un provincialisme suranné et une conception de la culture repliée sur le passé. Aujourd'hui , il est possible, en s'appuyant sur la dynamique sociale de progrès qui existe en Provence et en Auvergne, comme dans les autres régions occitanes, de dépasser ces querelles stériles. Pour atteindre ce but, le recours à des principes généraux orientant la prise en compte de l'ensemble des langues minoritaires est indispensable. Ces orientations, fermement et clairement annoncées par le Gouvernement, permettront de mobiliser dans toutes les régions les forces sociales qui sont soucieuses que la reconnaissance des différences linguistiques favorise, pour l'ensemble de la population, une conception de la culture résolument tournée vers l'avenir. Le second exemple que nous citerons ici concerne les revendications en train d'émerger dans les régions d'oïl et du franco-provençal. Ce dernier, comme le gallo, le morvandiau. le normand, le picard ou le poitevin, a mis du temps à 60 �se débarrasser de l'étiquette péjorative du « patois » et à sortir du cercle étroit du « dialecte ,,. L'adoption d'une politique qui offrirait, ou paraîtrait offrir, un traitement privilégié aux sept langues de notre premier groupe en négligeant ces dernières ou en ne leur accordant qu'un statut secondaire, reviendrait à introduire une nouvelle hiérarchie des pratiques linguistiques. De même, une politique qui offrirait un traitement encore différent aux langues des DOMTOM, et en particulier aux langues créoles, ne manquerait pas de prolonger le processus de minoration linguistique et risquerait d'être à l'origine de nouvelles tensions sociales. Il paraît incontestable que ces difficultés héritées du passé, ou en germe dans la situation actuelle, proviennent d'une référence implicite à la notion de norme linguistique. En revanche, une politique linguistique abandonnant la prééminence contraignante de cette notion pourra permettre de dépasser ces combats stériles en prenant en compte la totalité des différences linguistiques dont notre pays est riche. Mieux: à partir de ce résultat et audelà, on parviendra à insuffler une vie nouvelle à la langue française elle-même. La complexité des problèmes posés par les différentes langues régionales et minoritaires ne saurait être résolue par une politique spécifique pour chaque cas, voire pour les langues implantées dans telle ou telle région, par un transfert pur et simple de responsabilité au niveau régional. Certes, des adaptations à chaque situation particulière seront nécessaires et souhaitables. Mais il serait extrêmement dangereux de faire l'économie d'une politique d'ensemble arrêtée par le Gouvernement. C'est là une exigence impérieuse de démocratie. Les citoyens, les militants régionalistes euxmêmes, défenseurs des langues et des cultures minoritaires, attendent du Gouvernement issu du suffrage universel cette garantie fondamentale. Il n'est pas nécessaire, pour définir les principes généraux d'une politique lingu istique, de procéder à un examen fastidieux des différentes situations. Au terme d'une écoute attentive des propositions avancées par les défenseurs des différentes langues minoritaires, il est possible d'esquisser un exposé de ces principes à partir d'un exemple particulier, celui de la situation linguistique corse. Il sera aisé d'indiquer ensuite, très brièvement, comment ces principes pourraient être adaptés aux autres langues concernées en étant bien conscient qu'un problème d'une telle ampleur nécessitera un examen plus approfondi. Il est certain que le corse n'est pas une langue unifiée sur le modèle du français ou même de l'italien. Ce qui a longtemps été perçu comme un hand icap est aujourd'hui reconnu par les corsisants comme une chance. « Nous acceptons la langue corse telle qu'elle est dans cette dialectique de l'un et du multiple qui est celle de la vie», écrit Fernand Ettori (1). Et cet auteur pré(1) F. Ettori , Ghj . Fu sina, Langue corse : incertitudes et paris, Ajaccio, 1981, p. 30. 61 �cise la politique d'enseignement qui peut être mise en œuvre à partir de ce principe : « apprendre à l'enfant le parler du lieu où il habite ; plus tard, faire prendre conscience à l'adolescent des différences dialectales à l'intérieur du corse, lui en montrer sommairement les lois de façon à le familiariser avec d'autres parlers que le sien. Si une certaine forme d'unification doit se faire un jour, elle ne se fera pas par décret, mais par le jeu des contacts entre les régions d'une île où les communications sont plus faciles qu'autrefois et où la ville draine sa population dans un rayon assez vaste. De toute manière, cette unification sera toujours équilibrée (et c'est tant mieux) par les forces de la différence et elle prendra la forme d'un enrichissement mutuel entre les parlers, plutôt que celle d'une épuration à la Malherbe» (1). Cette prise en compte de la diversité se distingue, on le voit, des .recommandations de la circulaire du 29 mars 1976 en introduisant une progressivité dans la communication interdialectale. Une seconde disposition permet d'éviter d'enfermer les enfants ainsi scolarisés dans une situation culturelle hyperlocalisée : cet enseignement n'utilisera pas ,c la graphie la plus appropriée» au dialecte local mais « une graphie unique, c'est-à-dire une orthographe ». Cet outil a été élaboré par les spécial istes de l'enseignement du corse : « Tout en gardant les principes de l'orthographe italienne héritée du passé et qui convient à un dialecte de l'aire italo-romane, l'orthographe corse a été adaptée avec le maximum de cohérence possible de façon à noter des sons inconnus de l'italien officiel et à rendre compte de la variété dialectale. Sans interdire des perfectionnements ultérieurs, l'orthographe actuelle donne au corse écrit à l'intérieur de l'aire linguistique à laquelle il appartient à la fois un visage de parenté et une empreinte originale » (1). Ces mesures permettraient de préserver la richesse des différences dans un esprit d'ouverture progressive vers une saisie globalisante de la culture corse. Elles devraient être accompagnées par une politique permettant d'insérer la langue corse ainsi confortée dans ses caractères spécifiques au sein d'un ensemble culturel plus vaste, celui de la culture italienne. Les mesures concernant l'enseignement de la langue corse devraient être accompagnées de mesures favorisant celui de l'italien, langue dont la structure est la plus proche du corse. Ainsi, à partir de la prise en compte de la réalité linguistique corse, en Corse mais aussi sur le Continent, là où des communautés corses existent, à Paris, à Marseille et Nice, c'est une ouverture dynamique de la France vers la culture italienne qui peut être réalisée. Les conséquences sur le rayonnement de la culture française en Italie seront la récompense d'une politique restaurant la confiance et faisant litière des vieilles rancœurs da11s cette partie de l'aire culturelle méditerranéenne où la France a un rôle majeur à jouer. On pourrait multiplier les exemples montrant le caractère fécond de ces orientations d'une politique linguistique fondée sur une dialectique de l'un et du multiple. Ce que nous avons dit du corse concerne très exactement l'alsacien, le flamand, le catalan, le basque et le breton dans la mesure où (1 ) Ibid., p. 31. 62 �ses langues sont utilisées, avec une reconnaissance officielle de la part des Etats concernés, hors des frontières de la France. Ces orientations peuvent s'appliquer aux pratiques linguistiques différenciées du français et, enfin, elles rejoignent pour l'essentiel les vœux exprimés récemment en Martinique par le Groupe d'études et de recherches en espace créolophone (GEREC, 1982) dans un manifeste très convaincant. Ce texte réclame une reconnaissance du créole, confirmé dans sa légitimité hors de toute tendance codificatrice, de toute « frénésie normative». Il exprime un souci fort louable de contribuer de façon constructive à un dialogue nouveau avec une administration décidée à rompre avec « le temps de la suspicion, du mépris et de l'arrogance». L'arrêt du << massacre pédagogique de tant de générations de jeunes Antillais et Guyanais » permettra d'engager une politique culturelle créant « les conditions psychiques et symboliques d'un meilleur développement économique et politique ». Les auteurs de ce manifeste sont parfaitement conscients de la portée de cette nouvelle politique linguistique : << Dans notre projet, écrivent-ils, le créole demeure un levain, une occasion d'initiative, un espace de liberté dont la contagion devrait s'étendre aux pratiques pédagogiques portées par la langue française elle-même ». Résumons. Les principes généraux qui se dégagent de cette analyse sont simples: 1. L'enseignement au stade pré-élémentaire et élémentaire sera basé sur les pratiques linguistiques familières aux élèves, c'est-à-dire dans le cas des langues minoritaires, sur la variété dialectale du lieu ou du groupe concerné. Ce principe est évidemment applicable à l'enseignement du français et commande le plus strict respect de la langue du milieu social dont l'enfant est issu. 2. Cet enseignement, dès que le recours à l'écriture est nécessaire, s'appuiera sur une orthographe, graphie unique de la langue concernée. Le choix d~ cette graphie devra, bien évidemment, être opéré par le ministère de l'Education nationale au terme de toutes les consultations indispensables. Les textes littéraires des langues minoritaires sont souvent imprimés dans des graphies très variées. C'est là une difficulté mineure : des transcriptions dans la graphie retenue seront effectuées dans le cadre de l'élaboration du matériel pédagogique propre à chaque langue. 3. L'enseignement des langues minoritaires devrait progressivement, offrir aux élèves le panorama le plus large possible de l'extension de chaque langue et la replacer dans son environnement culturel, que celui-ci soit contenu à l'intérieur de l'espace français ou qu'il fasse intervenir un espace culturel international. La mise en œuvre de cette politique linguistique ne concerne pas uniquement le ministère de !'Éducation nationale. Nous avons cru nécessaire d'en préciser les grandes orientations car l'utilisation des langues minoritaires n'est pas limité à l'enseignement de celles-ci. Le ministère de la Culture pourrait remplir, à travers les instances dont nous prç,poserons la création 63 �plus bas, un rôle régulateur, en concertation avec les intéressés, dans le choix préconisé ici d'une orthographe pour chaque langue minoritaire. Ce souhait n'est pas en contradiction avec les critiques auxquelles nous avons sousmis l'idée de normalisation linguistique. Agir pour que chaque langue minoritaire puisse disposer de la graphie la plus cohérente, c'est contribuer à lui restituer sa dignité dans une civilisation encore largement dominée par l'écrit. Le champ d'application de cette politique est fort étendu : tout ce qui concerne le livre, bien entendu, mais aussi l'utilisation des langues minoritaires au cinéma et à la télévision où l'on rencontre trop souvent les graphies les plus fantaisistes. Dans cet ordre d'idées, le ministère de la Culture pourrait favoriser l'utilisation des langues minoritaires implantées régionalement dans la vie publique: - Dans la signalisation routière et touristique; la nomenclature en français devrait être accompagnée, en caractères distincts, de l'appellation dans la langue minoritaire de la région. Ces mesures devraient concerner aussi bien la signalisation routière relevant de la compétence de l'État que celle relevant de la compétence des régions, départements et villes. Une ample révision de la toponymie permettrait de restituer les formes authentiques souvent défigurées par des traductions en français aberrantes. - Dans les relations postales et bancaires : timbres comportant des inscriptions en langue minoritaire, chèques rédigés, à la demande des personnes, dans la langue minoritaire de leur choix, etc. - Dans les actes de la vie civile et publique : initiation des agents des administrations à la langue de la région, transcription correcte des interventions en langue minoritaire dans les assemblées élues, etc. Mais cette politique linguistique concerne également le ministère de la Culture dans ses conséquences vis-à-vis de la langue française. Celles-ci sont de deux ordres : 1/ La dialectique de l'un et du multiple que nous avons esquissée plus haut débouche sur une dynamique nouvelle de la langue française. A partir des pratiques différenciées selon les régions et les catégories sociales, un enrichissement de la langue française peut rapidement se développer, sans pour autant que l'on renonce à la norme graphique du français, dont la révision de plus en plus demandée pourrait permettre une intégration plus ample de ces différences régionales et sociales. 2/ L'existence des cultures minoritaires n'est pas uniquement dépendante de l'usage des langues minoritaires qui les portent. L'identité juive, comme l'identité occitane, peut utiliser le français pour prendre conscience de sa spécificité. Cela vaut pour toutes les cultures minoritaires. Un effort de connaissance, des actions de sensibilisation concernant les cultures minoritaires doivent être conduits en français pour obtenir un résultat double : permettre aux personnes liées aux cultures minoritaires, mais ayant perdu l'usage de leur langue, de retrouver, si elles le désirent, cette part de leur 64 �identité culturelle ; permettre à l'ensemble de la population française d'avoir accès aux richesses provenant des différences culturelles en question. La traduction en français des œuvres littéraires des langues minoritaires, les études sur l'histoire et les divers aspects de la vie culturelle et sociale des communautés minoritaires, entrent dans ce cadre. Ces deux aspects de l'implication de la langue française concernent très directement le ministère de la Culture qui pourrait conduire sa réflexion et son action en liaison étroite avec le Haut Comité de la Langue française, qui découvre actuellement l'intérêt d'une politique linguistique pluraliste. 65 �111 Secteurs prioritaires d'intervention Les défenseurs des langues et cultures minoritaires, dans leur grande majorité, donnent la priorité aux revendications concernant l'enseignement et la radio-télévision. Ces positions appellent de notre part deux observations : - Il est certain qu'une politique de promotion des langues et cultures minoritaires doit être conçue avec l'appui de !'Éducation nationale et de la Communication. L'École a joué un rôle majeur dans la politique linguistique centrée sur la norme françai~e et une nouvelle politique linguistique qui ne serait pas soutenue par l'Ecole ne serait pas crédible. De même, dans ce domaine, des mesures culturelles que la télévision ne soutiendrait pas ne pourraient déboucher sur une politique de reconnaissance et de promotion des cultures minoritaires. Il est donc tout à fait clair que des choi x associant en priorité les ministères de !'Éducation nationale et de la Communication à l'action du ministère de la Culture s'imposent de façon incontestable. - Cela dit, cette insistance à concentrer les revendications sur l'École et l'audiovisuel représente le fonds commun de l'ensemble des mouvements représentatifs de la prise de conscience des cultures minoritaires. Dans les situations où cette prise de conscience est mieux affirmée dans la société, en Corse, en Alsace ou en Languedoc, par exemple, ce sont les problèmes de la création et de la diffusion des œuvres qui se posent à côté des problèmes de l'École, toujours présents. Il ne suffit pas, en effet d'enseigner une langue pour assurer sa vie. Les populations minoritaires manifestent leur attachement à la langue en se préoccupant de la manière dont elle peut être utilisée dans la vie sociale et s'exprimer par des actes de création. De même, pour utiliser pleinement la télévision, il faut pouvoir y présenter des œuvres susceptibles de tenir la rampe. Le rôle du ministère de la Culture apparaît en conséquence essentiel pour assurer la 'vie et le développement des langues et cultures minoritaires. Nous ne pouvons entrer ici dans le détail des opérations qui devraient être soutenues. Nous nous bornerons à souligner la nécessité fondamentale d'entreprendre un effort important de recherche, base d'une intervention éclairée dans l'ensemble des disciplines de la création, de la diffusion et de l'action culturelle. 66 �A. La recherche sur les langues et cultures minoritaires La mise en place d'une politique de reconnaissance et de promotion des cultures minoritaires au niveau de l'enseignement, de l'audiovisuel et de la création suppose que les recherches fondamentales concernant les différentes langues et cultures soient fortement soutenues et orientées en fonction des nécessités du développement de la vie de chacune d'entre elles. La recommandation adoptée à ce sujet par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le 7 octobre 1981, souligne la nécessité du « respect de l'authenticité scientifique » de chaque langue. La « Résolution sur une charte communautaire des langues et cultures régionales », adoptée par le Parlement européen le 16 octobre 1981, va dans le même sens et invite la Commission des Communautés européennes à soutenir des projets de recherche notamment dans le domaine de la pédagogie. Le ministère de !'Éducation nationale ressent la nécessité d'une consultation approfondie sur la situation des langues et cultures régionales et minoritaires afin d'engager à bon escient une politique d'enseignement dans ce domaine. Le colloque national de la Recherche et de la Technologie a retenu, dans sa commission des sciences sociales et humaines, les études sur « les langues et cultures régionales et minoritaires» comme l'un des thèmes mobilisateurs. Le ministère du Plan et de l'Aménagement du territoire ressent l'importance d'études sur les relations entre les identités culturelles et les valeurs du développement. De leur côté, les associations culturelles de toutes les minorités consultées s'efforcent déjà, de façon militante, de réaliser les études indispensables pour assurer la vie des langues et des cultures qu'elles cherchent à promouvoir et souhaitent très vivement un soutien décisif des institutions de la recherche publique. Face au sérieux et à l'urgence de ce large ensemble de besoins, ressentis à différents niveaux, le tableau que l'on pourrait dresser de l'état de la recherche publique dans ce domaine serait d'une pauvreté affligeante. Il n'est certes pas possible ici d'entrer dans une description détaillée de la situation de la recherche concernant chaque langue et chaque culture. Je me bornerai à souligner les caractères essentiels de cette situation : 1/ Les rares grands programmes de recherche qui concernent les langues et cultures minoritaires sont axés sur le recueil de données selon des perspectives accentuant les différences dialectales internes de chaque langue. Aucune grande entreprise ne se préoccupe d'analyser le fonctionnement de telle ou telle langue minoritaire comme on le fait pour le français ou l'anglais. Les études des littératures minoritaires ou de l'expressivité populaire sont très faiblement soutenues et l'examen du fonctionnement actuel des différences linguistiques dans la société française sont le fait de pionniers pourvus de moyens dérisoires. 2/ Le potentiel de recherche dans ce domaine est extrêmement dispersé. Très rares sont les Universitaires ou les personnels de la recherche affectés sur des postes ou des programmes explicitement destinés à l'étude de telle ou telle langue ou culture minoritaire. Le développement .de ces études est 67 �le plus souvent le fait d'initiatives de francs-tireurs travaillant de façon isolée. 3/ La conséquence de cet état général de la situation est extrêmement préoccupante : les jeunes chercheurs pouvant se consacrer avec compétence à ces études sont peu nombreux. Cependant il en existe, en raison de l'intérêt social au problème, fortement ressenti par la jeunesse, et grâce au rayonnement de quelques universitaires de grande valeur. Il est capital d'engager les procédures permettant de soutenir, avec toute l'attention nécessaire, ce fragile tissu de compétences. Son renforcement est l'une des conditions essentielles de la sauvegarde des langues et cultures minoritaires. 4/ Bien des recherches de qualité, dans ce domaine, ont été réalisées en dehors des structures des universités ou de la recherche, de façon militante, par des individus ou des Associations. Les résultats de ce type de prise de responsabilité intellectuelle sont inégaux mais ils peuvent apporter des éléments décisifs pour assurer la liaison entre la recherche et l'action culturelle. Il convient de tenir compte de cette situation générale pour proposer une politique de recherche qui soutienne avec efficacité l'action en faveur du développement des cultures minoritaires. En outre, il paraît nécessaire de ne pas perdre de vue deux contraintes qui doivent inspirer nos propositions: 1/ La recherche concernant les langues et cultures minoritaires doit être pensée dans une optique pluri-disciplinaire. Cette affirmation ne provient pas d'une influence de la mode intellectuelle de ces dernières années. Il s'agit d'une exigence très concrète pour les cultures minoritaires. Toutes les études pouvant être engagées, en histoire, en géographie, en ethnologie, en sociologie, en analyse des arts (littérature, théâtre, mais aussi arts plastiques, musique, architecture, etc ...), en anthropologie, supposent la connaissance de la langue particulière de la communauté étudiée et, inversement, l'étude de la langue fait appel aux données rassemblées par ces différentes disciplines. En un mot, la dimension linguistique se situe au centre de toute entreprise de recherche sur telle ou telle culture minoritaire. 2/ Aucune institution de programmation de la recherche, au Centre national de la recherche scientifique ou dans les universités, n'est compétente pour répondre à cette exigence. Les sections du Comité national de la recherche scientifique, par exemple, ne comportent pas, sauf exception, de spécialiste du basque ou du breton en ethnologie ou en littérature, etc. Dans une telle conjoncture, le ministère de la Culture peut, en accord avec le ministère de la Recherche et de la Technologie et avec le ministère de !'Éducation nationale, jouer un rôle essentiel pour développer les recherches dans ce domaine en s'appuyant sur le potentiel scientifique existant. Une étude attentive du problème permet de proposer des mesures dessinant les lignes essentielles de cette action et un certain nombre de réalisations pouvant être programmées dans le budget de 1983. 68 �1 . Création d'une Commission de la recherche sur les langues et cultures minoritaires Cette instance pourrait être placée auprès de la direction du Développement culturel et comporter : - une ligne budgétaire de l'enveloppe recherche; - une ligne budgétaire de l'enveloppe de l'action culturelle. En effet, il est essentiel, dans ce domaine, de se doter des moyens d'associer des actions de recherche fondamentale avec des actions de « recherche militante» réalisées par des associations culturelles ou des personnes ne faisant pas partie des cadres de la recherche. Cet aspect est fondamental pour faciliter les transferts de connaissance et pour que la recherche fondamentale réponde au plus près à la demande sociale provenant des cultures minoritaires. Cette Commission de la recherche sur les langues et cultures minoritaires serait composée : 1/ d'experts, universitaires et chercheurs de différentes disciplines et de différentes cultures minoritaires : avec 25 membres, on peut être assuré d'une bonne représentation de l'ensemble des cultures et d'un éventail suffisant de compétences ; 2/ de représentants des ministères ou grands organismes concernés. Cette Commission, nommée pour cinq ans, devrait être rapidement installée et être réunie au moins deux fois par an. Elle aurait trois missions à remplir: 1/ Établir un bilan des recherches en cours et définir des appels d'offres dans les domaines qu'elle estimera prioritaires. 2/ Intervenir comme instance consultative pour l'appréciation des demandes spontanées ou provoquées par les appels d'offres. 3/ Nommer en son sein des national de documentation, cultures minoritaires décrit des Laboratoires régionaux cipe. représentants au Conseil scientifique du Centre de recherche et d'échanges sur les langues et ci-dessous, ainsi qu'aux Conseils scientifiques au financement desquels la Commission parti- Il - Création d'un Centre national de documentation, de recherche et d'échanges sur les langues et cultures minoritaires La nécessité, dans ce domaine, de la création d'un instrument national de documentation, de recherche et d'échanges, dont les principaux services seraient implantés à Paris peut paraître d'inspii ation centraliste et jacobine. Elle s'impose pourtant pour développer des recherches sur les cultures régionales et minoritaires en évitant qu'elles se sclérosent dans une situation provinciale. La concentration parisienne des ressources documentaires et intellectuelles est un fait et il serait extrêmement dangereux de faire 69 �comme si on pouvait oublier cette donnée de l'histoire française. Les cultures régionales et minoritaires ne doivent pas subir un nouvel effet du centralisme en étant renvoyées dans un cadre seulement régional qu'elles ne pourront contribuer à restaurer dans sa plénitude intellectuelle qu'à long terme et par le moyen de ce mouvement d'échange au niveau national et international. Les recherches dans ce domaine sont porteuses de renouveau théorique et méthodologique dans les différentes disciplines et la responsabilité politique consiste à leur donner les moyens de développer pleinement ce potentiel d'innovation. Les finalités d'un tel Centre pourraient être les suivantes: 1/ Assurer la confrontation entre les différentes recherches implantées régionalement entre elles et avec les recherches similaires effectuées' dans un certain nombre de Pays étrangers, en particulier en Europe, au Canada et aux États-Unis. 2/ Permettre la réalisation d'entreprises de recherche sur les cultures minoritaires non-territoriales représentées au sein de la population parisienne. 3/ Rendre possible l'exploitation des ressources documentaires sur les cultures régionales et minoritaires concentrées à Paris par des siècles d'histoire. Ce Centre pourrait comporter, pour l'essentiel, deux services : 1/ Un Service de documentation et d 'échanges sur les langues et cultures minoritaires qui aurait pour mission de rassembler et de diffuser très largement l'information sur les recherches concernant les cultures régionales et minoritaires de France, en s'efforçant de réunir une documentation sur un certain nombre de Pays étrangers, notamment d'Europe. La recherche documentaire de ce Service devrait, pour éviter toute sclérose, être conjointe à une série de réflexions: - sur l'évolution épistémologique des recherches sur les questions régionales et minoritaires mettant en évidence les problèmes posés par l'évolution de telle ou telle discipline avec l'évolution des mentalités et de la société; - sur les pratiques de la connaissance d'espaces déterminés permettant d'apprécier la dynamique de la mise en relation, sur le terrain, des recherches « universitaires » avec tes recherches « militantes», allant de l'érudition locale à l'auto-connaissance des acteurs de la vie culturelle et des groupes prenant en charge telle ou telle culture minoritaire. 2/ Un service chargé de soutenir les recherches entreprises à Paris sur les différentes cultures minoritaires et d'assurer la liaison avec les équipes implantées dans les régions. L'existence de ce service est indispensable pour assurer le développement de ces équipes et pour permettre l'inventaire des ressources documentaires dans le domaine du livre ancien (avec l'exploitation des fonds de la Bibliothèque nationale notamment), des docu70 �ments oraux enregistrés (Phonothèque nationale et musée des Arts et Traditions populaires). Sans préjuger des résultats des travaux de la Commission de la recherche sur les langues et cultures minoritaires dont la création est proposée, il est possible d'indiquer des axes thématiques prioritaires qui ont pu être recensés et dont l'importance paraît indiscutable: - Inventaires du patrimoine écrit dans les différentes langues minoritaires et bibliographies courantes concernant telle culture régionale ou minoritaire. La seule réalisation menée avec des moyens convenables concerne la Bibliographie alsacienne, réalisée par la section des Alsatiques de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Il serait important que les ministères de la Culture et celui de la Recherche coordonnent leur soutien avec celu i de !'Éducation nationale au moment où cette entreprise va déboucher sur une base de données informatisée. L'expérience acquise là pourrait être très utile pour la réalisation effective des projets ébauchés pour le catalan, le corse, le breton, le basque, l'occitan et le yddish. - Études du bilinguisme et recherche pédagogique en situation de diglossie. Des relations fructueuses avec le Québec (Centre International de recherches sur le bilinguisme) pourraient être établies et l'implantation d'un Institut de recherche en Alsace sur ces problèmes paraît tout à fait souhaitable. - Analyse de la situation des langues régionales et minoritaires. Des études de la parole concrète des gens, qu'il s'agisse des usages dialectaux encore vivants, de l'émergence de langues minoritaires unitaires, des différentes formes de la langue française présentes sur le terrain ou des autres pratiques linguistiques (langages des immigrés). - Des études scientifiques, ç1vec la participation des acteurs sociaux, des syndicats et de la vie associative sur les espaces régionaux et minoritaires. Ordonner une connaissance scientifique et une auto-connaissance sociale est une démarche essentielle pour définir sans a priori la dynamique des consciences d'identité régionales, élément important du développement économique. - Élaboration de données de haut niveau scientifique nécessaires pour la production des instruments d'enseignement des langues et cultures minoritaires : dictionnaires modernes, grammaires, réécriture de l'histoire de la France, histoire des littératures minoritaires, éditions de textes, etc. - Sondages d'opinion: effectués avec les précautions nécessaires, ils pourraient contribuer à une prise de conscience de la portée sociale du problème au sein de la population française. - Études sur la culture populaire : les rapports avec la créativité des classes subalternes sont souvent très importants au sein des cultures minoritaires et la recherche théorique comme la recherche sur le terrain est, dans ce secteur, particulièrement faible en France. 71 �Cette liste ne prétend en aucune manière à une quelconque exhaustivité : elle se veut simplement indicative du champ très vaste trop longtemps abandonné par la recherche française. Il est bien certain que cette négligence n'a pas été innocente et qu'une reconnaissance de l'importance des cultures minoritaires ne sera réellement effective que dans la mesure où les actions de recherche du type de celles indiquées ici seront engagées avec les moyens indispensables. B. Création, diffusion, action culturelle Il ne faudrait pas imaginer que le soutien accordé aux cultures minoritaires concerne plus particulièrement tel ou tel secteur de la vie culturelle. Le théâtre a été, ces dernières années, la seule discipline quelque peu soutenue par le ministère de la Culture. En réalité, le champ est beaucoup plus large et va du livre à l'animation culturelle, étant bien entendu que les besoins sont d'importance variable suivant les cultures et les régions. L'application du principe de réparation historique demande que l'on soit attentif à soutenir les initiatives qui se manifestent, parfois timidement, dans tel ou tel secteur, sans attendre que la créativité minoritaire se soit imposée d'elle-même. Nous indiquons ci-dessous les principaux secteurs concernés en dessinant les lignes de force d'un soutien qui devra, le plus souvent, associer les services du Ministère et les instances régionales de financement. Il ne faudrait pas cependant que cette coordination souhaitable empêche le Ministère de soutenir telle opération concernant une culture minoritaire qui éprouverait des difficultés à se faire reconnaître au niveau régional. l - Le livre Des mesures spécifiques de soutien à la création littéraire et à la diffusion du livre doivent constituer, avec les mesures concernant le patrimoine détaillées dans la partie de ce chapitre consacré à la recherche, une politique cohérente du livre pour les langues et cultures minoritaires. La colonisation des mentalités a ses origines historiques dans une politique linguistique centraliste relayée d'abord par la valorisation d'une production littéraire concentrée à l'extrême dans la capitale. Le livre constitue par conséquent un secteur clef pour engager, de façon résolue, une politique de réparation de cette injustice qui a frappé et frappe encore des littératures au passé prestigieux et toujours fécondes. Renvoyer, comme le préconise le rapport de la Commission du livre, le soutien « des éditions dans les langues minoritaires » (p. 31) à quelques dispositions régionales à peine esquissées nous paraît tout à fait insuffisant. Certes, des mesures au niveau régional sont souhaitables et nécessaires mais elles doivent s'articuler sur une série de mesures prises au niveau de l'État. Dans ce domaine, la solidarité nationale doit jouer de façon prioritaire. 72 �Les dispositions qui permettent de mettre en œuvre une telle politique sont simples et leur incidence financière globale n'est pas de nature à faire difficulté. En réalité, l'adoption de ces mesures constituera un test de la volonté de changement. 1/ Une commission langues minoritaires de France devrait être créée au sein du Centre national des Lettres et pourvue d'un budget suffisant pour répondre à l'ensemble des demandes présentant les garanties de qualité indispensables. Cette mesure constitue une disposition minimale à mettre en place dans l'immédiat. Il conviendra, par la suite, d'envisager la création de plusieurs commissions du CN L regroupant chacune plusieurs langues minoritaires. L'action de cette commission du CNL devrait tout particulièrement tenir compte du principe général de réparation historique. Les subventions et aides diverses devront impérativement, pour des dossiers comparables, être plus fortes que celles accordées au livre en français afin de compenser l'absence d'un véritable marché du livre en langue minoritaire. Dans ce cadre, il convient de prévoir un nombre significatif de bourses d'aide à la création accordées aux écrivains et traducteurs qui ont choisi une langue minoritaire comme moyen d'expression. L'action du CNL devrait permettre la mise en place d'une politique de l'édition en langue minoritaire autour de quelques idées-force : - privilégier les projets de regroupements, collections, associations de diffusion, etc. sans méconnaître la nécessaire pluralité qui existe à l'intérieur de chaque culture minoritaire et qui doit être préservée; - le soutien du CNL devra aller en priorité aux projets de création et d'édition entièrement en langue minoritaire sans pour autant négliger l'importance d'une politique de traduction d'œuvres françaises et étrangères en langues minoritaires, d'œuvres des langues minoritaires en français et d'éditions bilingues. 2/ Des mesures spécifiques de soutien à la diffusion devront être soigneusement étudiées en liaison étroite avec des Offices du livre occitan, breton, etc. mis en place avec l'appu i des Conseils régionaux. Dans cet ordre d'idées, la constitution de fonds en langue minoritaire pour les régions concernées est très importante au niveau des BCP et, en particulier, le renforcement des expériences de Bibliobus bien engagées dans certains départements occitans. 3/ Une mesure de suppression de la TVA pour les livres entièrement édités en langue minoritaire ne représenterait pas un manque à gagner très considérable pour l'Etat et aurait une portée pratique et symbolique tout à fait essentielle. 4/ Une politique de mise en évidence des richesses du patrimoine des langues minoritaires doit permettre de regrouper dans chaque bibliothèque régionale une section de la langue et de la culture minoritaire concernée. 73 �Ces regroupements devront être effectués dans le cadre d'actions concertées sur le patrimoine écrit associant la Commission de la recherche sur les langues et cultures minoritaires dont la création est demandée, la direction du Livre et la Bibliothèque nationale. Un important effort de recherche devra déboucher sur la publication de bibliographies rétrospectives de la production écrite de chaque langue, de bibliographies périodiques de la production et de la critique pour chaque langue et le soutien d'entreprises de rééditions scientifiques et de rééditions destinées à un large public des œuvres littéraires constituant le patrimoine de chaque langue minoritaire. Une mobilisation des chercheurs français et étrangers est souhaitable et possible pour réaliser cette ambition nationale. La démission de l'État a été totale jusqu'à présent dans ce domaine. Il est très urgent que les efforts régionaux déjà engagés puissent être intégrés dans une politique scientifique définie au niveau national. Nous reproduisons en annexe du présent rapport une prise de position du Pen Club de Langue d'Oc dont les termes nous paraissent concerner non seulement le problème occitan mais l'ensemble des problèmes posés par les différentes langues minoritaires. Il • Le théâtre et la création cinématographique La vie du théâtre est étroitement liée à l'évolution globale de la société au sein de laquelle il est produit. Jusqu'aux années 1960, il existait à peu près dans toutes les régions de langues minoritaires un théâtre dialectal, amateur, correspondant à un usage encore très important des langues minoritaires par les populations, en particulier dans les zones rurales et au sein des classes populaires des grandes villes. C'est la situation, aujourd'hui encore de l'Alsace. Cette création dialectale est rapidement entrée en crise et on aurait pu croire, il y a quelques années, à la fin du théâtre utilisant les langues minoritaires : le théâtre dialectal alsacien vit actuellement cette crise. Le souci de quelques créateurs d'inventer un théâtre à partir des données de la vie quotidienne des populations régionales a été le fait d'hommes et de femmes utilisant d'abord la langue française. Ce fut le cas, dans les années 1960, des créateurs du Théâtre de la Carriera, du Centre dramatique occitan de Toulon ou encore d'André Benedetto. Dans la partie méditerranéenne de l'espace occitan, ces créateurs ont découvert la nécessité de l'utilisation de l'occitan dans la logique de leur démarche d'hommes de théâtre. C'est cette émergence de l'occitan, en situation de diglossie, dans des œuvres où l'occitan se mêle au français, qui atteste de la vitalité d'une culture minoritaire, de son importance sociale et de son pouvoir novateur. Cette créativité théâtrale occitane ne doit rien à la nostalgie, au repliement frileux sur les traditions locales. Elle est conquérante et débouche sur un renouvellement esthétique du théâtre en France. Ce théâtre ne doit pas être relégué dans une situation marginale. Issu de l'initiative militante comme tant de grandes entreprises véritablement nova74 �trices, allant au devant d'une nécessité sociale incontestable, il doit être fortement soutenu pour donner toute sa mesure. Il convient notamment d'accorder une grande attention à la recherche théâtrale et aux actions de formation. En effet, ce théâtre des langues et cultures minoritaires porte en lui la possibilité d'affirmer une nouvelle esthétique. La spécificité linguistique n'est pas la seule composante de la spécificité de telle ou telle culture minoritaire : elle concerne également la gestualité, la mise en espace, l'écriture, etc. Tant que les lieux de formation des comédiens seront concentrés à Paris ou décentralisés - comme c'est le cas à Strasbourg - à partir des modèles parisiens, ces nouveaux langages de théâtre ne pourront s'épanouir. La plupart des créateurs et des troupes théâtrales des cultures minoritaires présentent actuellement des projets de réflexion, de formation et de création qui sont raisonnables et qui doivent être encouragés avec vigueur si l'on veut aboutir à un changement qualitatif de la création théâtrale et à de nouveaux rapports de celle-ci avec l'ensemble des populations régionales. Ce que nous venons de dire du théâtre vaut pour la création cinématographique. Le même type d'innovation y cherche actuellement sa voie. Dans ce domaine, les coûts de production sont tels que seule la mise en place de structures de financement aptes à prendre en compte des initiatives régionales pourra impulser ce nouveau cinéma des régions. Là encore, les créateurs existent et il appartient aux régions et à l'État de trouver des solutions pour qu'ils puissent réaliser leurs projets et les diffuser convenablement. Ill . La création musicale et la chanson L'apparition, depuis 1967 environ, d'une chanson occitane contemporaine, d'une chanson bretonne, alsacienne, etc. apporte, comme le théâtre, la preuve, dans le même sens et à la même époque, de la sensibilité nouvelle des populations régionales et minoritaires. Le phénomène de la chanson ne s'explique pas par l'effet de la volonté de quelques créateurs. Il a fallu, pour que ce phénomène se manifeste, que cette volonté réponde à un besoin du public. Mais la réussite de la chanson minoritaire, encore entravée par l'organisation du marché du disque et le faible soutien de la radio, ne doit pas masquer le problème plus général de la musique des cultures minoritaires. Dans le domaine de la création musicale, il est hautement souhaitable d'encourager la connaissance de la musique dite « traditionnelle» des régions, ainsi que des aspects régionaux de la musique ancienne. Mais cette connaissance ne saurait être tournée vers le passé : les musiques « traditionnelles» et/ou « populaires» sont en mouvement et se transforment à leur rythme. Elles constituent une source importante de développement de la créativité contemporaine comme d'une pédagogie plus efficace de la musique. Et elles ne sont nullement fermées aux influences des recherches dites « d'avant-garde». Il serait négatif de laisser ces musiques dans des espaces ~ulturels clos. Il convient de mettre au point une politique d'ensemble de 75 �l'enseignement de la musique, de la connaissance du patrimoine musical et de la création musicale dans les régions. Pour atteindre ce but, il est tout à fait indispensable de repenser de façon fondamentale la structure des conservatoires et leur politique culturelle. Une solution à la demande régionale, dans cette matière, qui laisserait les Conservatoires traditionnels en l'état et juxtaposerait à côté d'eux, ça et là, des conservatoires régionaux de musique traditionnelle, de danses, chants, etc. serait en contradiction avec l'esprit de la politique culturelle préconisée dans ce rapport et obtiendrait des résultats contestables. IV - Les arts plastiques Dans ce domaine, les spécificités minoritaires ne sont pas absentes. Nous les retrouvons sous trois aspects principaux : - Il est nécessaire de rendre possible, pour chaque culture minoritaire, une connaissance du patrimoine intégrant l'ensemble des disciplines. Si le patrimoine écrit ou !'oralité exigent des mesures particulières, la création artistique du passé (architecture, arts plastiques, paysages) constituent un élément central pour renouveler l'histoire des peuples minoritaires, comme pour amorcer une saisie des problèmes de l'environnement. - Une plus grande attention à l' art populaire se manifete au niveau régional. Les composantes provenant de la présence de telle ou telle culture minoritaire, dans ce domaine, sont importantes. - Enfin, la création contemporaine n'est pas seulement réglée par l'évolution esthétique du marché international de l'art. Des mouvements aussi importants que l'École de Nice ou Support-Surfaces ont établi des rapports précis avec la prise de conscience de la culture occitane. V - Le patrimoine ethnologique et l'animation culturelle L'intérêt populaire pour le patrimoine ethnologique connait depuis quelques années une croissance sans précédent : multiplication des structures muséographiques, résurgence du carnaval, etc. Ce mouvement est lié à la vitalité nouvelle des cultures minoritaires et appelle une double action des Pouvoirs publics. Une nouvelle politique de la recherche Nous ne . reprendrons pas ici ce que nous avons développé plus haut sur la recherche. Il faut toutefois souligner la nécessité d'articuler de façon précise le rôle de la Commission de la recherche sur les langues et cultures minoritaires, dont la vocation est pluridisciplinaire, avec celui de la Commission du patrimoine ethnologique, dont la mission est plus sectorielle. La liaison est à la fois simple et fondamentale : il paraît indispensable que les recherches ethnologiques, concernant les régions dominées par la présence 76 �d'une ou de plusieurs cultures minoritaires, prennent en compte les langues minoritaires concernées. La Commission de la recherche sur les langues et cultures minoritaires peut y contribuer de façon efficace par le moyen d'expertises et en définissant des besoins scientifiques pris en charge, pour leur réalisation, par la Commission du patrimoine ethnologique. La seconde liaison provient de la nécessité, pour ces deux entreprises de recherche, d'associer, à l'intérieur de leurs programmes, recherche universitaire et recherche militante. Une nouvelle responsabilité des animateurs La demande générale des animateurs qui sont confrontés, sur le terrain, à des phénomènes sociaux puissants est celle d'une politique de formation permanente prenant en charge les dimensions régionales et minoritaires. Le rôle des chercheurs spécialisés est ici essentiel et la mise en place de lieux et de structures favorisant le dialogue réel entre animateurs et chercheurs constitue une urgence. La résurgence du Carnaval, observée dans un grand nombre de régions, dépend davantage d'une initiative populaire que de l'action des animateurs. Par ailleurs, la fonction d'intermédiaires culturels des animateurs est capi tale pour les cultures minoritaires. La mise en place de formations spécialisées permettra d'éviter les solutions de continuité entre l'avancée de haut niveau intellectuel des prises de conscience minoritaires et le foisonnement des initiatives de base. Nous sommes là en présence d 'une question dont l'incidence sociale et politique est de toute première importance. L'orientation dans un sens progressiste des prises de conscience minoritaires dépendra, pour une grande part, de la réussite de cette politique. Une action concertée entre le ministère de la Culture et le ministère du Temps libre paraît indispensable à cet égard. Enfin, la plupart des associations représentant les cultures minoritaires n'ont pas les ressources suffisantes pour obtenir des emplois culturels financés à 50 % par le ministère de la Culture et dont elles ont un besoin urgent. Il conviendrait, lorsque le soutien des collectivités locales fait défaut, que des mesures exceptionnelles, par l'intermédiaire d'un financement spécifique de la Division des cultures minoritaires, par exemple, puissent aboutir, dans un certain nombre de cas, à un financement à 100 %. Le principe de réparation historique devrait pouvoir jouer à ce niveau. Ces quelques orientations paraissent de nature à permettre une prise en compte des demandes de soutien très nombreuses exprimées dans les dossiers que nous avons reçu au cours de notre mission. Il reste cependant évident qu'une telle politique de promotion des langues et cultures minoritaires devrait, pour réussir, trouver un appui dans des interventions précises de la Radio et de la Télévision. Nous n'avions pas mission d'étudier dans le détail les mesures souhaitable dans ce domaine : nous nous bornerons à soumettre ici quelques remarque s de portée générale. 77 �Dans les programmes nationaux, il convient que chaque chaîne de radio et de télévision présente des émissions aux heures de grande écoute permettant de sensibiliser le public français à l'existence des différences culturelles. Des émissions sur l'histoire des cultures minoritaires, sur la production littéraire, sur l'expressivité populaire peuvent être mises en chantier. Enfin, un certain nombre d'œuvres représentatives des cultures minoritaires dans les domaines du théâtre, de la musique, de la chanson, de la littérature peuve.l'"!t aisément faire l'objet d'émissions radiophoniques ou de programmes télévisés. Il paraît également nécessaire de prendre les mesures adéquates pour supprimer, dans la publicité, l'utilisation de représentations donnant une image folklorique, réductrice et parfois même d'inspiration raciste, des cultures minoritaires françaises, ainsi que des cultures des régions, de groupes d'immigrés et de pays étrangers. Dans les programmes régionaux de FR 3, un temps d'antenne suffisant doit être réservé aux langues et cultures minoritaires de l'aire géographique couverte par les émetteurs, de façon à conforter le rôle véhiculaire de ces langues. La production régionale d'émissions doit être renforcée en utilisant l'ensemble du potentiel de création réuni dans chaque région. Dans les régions où la demande en est faite, des bulletins d'information dans les langues minoritaires doivent être prévus. Les temps d'antenne réservés à la promotion des langues et cultures minoritaires dans les programmes nationaux et la surveillance de la qualité des émissions doivent être sous la responsabilité d'une commission mixte comportant des représentants du ministère de la Culture. 78 �IV Principales étapes et modalités de réalisation de cette politique Le soutien qu'il convient d'apporter aux langues et cultures minoritaires ne nécessite pas des moyens budgétaires très importants. L'essentiel, dans ce domaine, est de parvenir à insuffler un esprit nouveau et de définir les étapes d'une politique à moyen et long terme. Les communautés concernées ont d'abord besoin d'être confortées dans leur recherche d'identité culturelle. Elles doivent être écoutées avec la plus grande attention. La reconnaissance symbolique que les pouvoirs publics leur accorderont doit être le point de départ d'une modification profonde des mentalités, d'une reconnaissance par la société tout entière, dans une conception nouvelle de la hiérarchie des valeurs culturelles fondée sur le pluralisme. C'est en créant les conditions d'une confiance en soi retrouvée qu'on libérera le dynamisme potentiel des cultures minoritaires et qu'on parviendra à unir les différentes communautés qui composent la société française sans réduire l'originalité de chacune. Par ailleurs, les instances de décision politiques et administratives ont besoin, pour traiter les dossiers particuliers en suivant l'évolution des besoins des communautés minoritaires, d'acquérir une compétence dans les divers domaines de la vie culturelle de chaque minorité qui fait cruellement défaut aujourd'hui. La création d'une cellule d'expertise, recommandée dans notre rapport intermédiaire, doit permettre au ministère de la Culture, en particulier, d'engager le dialogue de façon à la fois sereine et efficace. Accorder un soutien qui ne tiendrait pas rigoureusement compte de la qualité des réalisations et des projets serait rendre un mauvais service aux cultures minoritaires et risquerait de susciter des critiques fondées. Dans ce sens, les mesures sectorielles proposées dans le chapitre précédent - sur le livre et sur la recherche - doivent être appuyées par des dispositions permettant de répondre globalement à ce besoin prioritaire de concertation. La mise en place de ces dispositions générales - et même d'une simple cellule d'expertise » - pose des problèmes très délicats. Il est essentiel, dans cette matière plus que dans tout autre, de procéder de façon progressive et de la manière la plus démocratique possible. Au terme de larges « 79 �consultations sur ce point, nous sommes en mesure de proposer le scénario détaillé ci-dessous, en partant de l'étude que nous avons r~alisée, pour aboutir à des mesures administratives et législatives durables. A. Commission nationale des cultures minoritaires Il paraît préférable de renoncer à la création d'une cellule d'experts immédiatement nommée par le ministre et de procéder à cette mise en place en trois étapes successives débouchant sur trois actes du ministère qui auraient un effet positif de reconnaissance des langues et cultures minoritaires. Les représentants des cultures minoritaires que nous avons rencontrés ont apprécié dans leur grande majorité la mise en place de notre mission d'étude comme un premier signe, très positif, de la volonté de changement dans ce domaine. Ils attendent et demandent la publication de notre rapport. Nous estimons qu'il convient de répondre à cette attente en adoptant la démarche suivante: 1/ Entre le 1er avril et le 30 juin 1982, mise en discussion du rapport que nous présentons, dans le cadre de consultations organisées pour chaque culture minoritaire, en fonction des situations particulières. Ces consultations pourraient rassembler les représentants des associations, des personnalités, des représentants des syndicats et des élus concernés par le problème. Ces consultations pourraient prendre la forme de réunions organisées, pour les cultures minoritaires ayant une implantation territoriale, par les directeurs régionaux des affaires culturelles en accord avec le ministère. Cela exigerait l'organisation des réunions suivantes : • Pays basque (DRAC de Bordeaux) • Catalogne-Nord (DRAC de Montpellier) • Alsace (et Moselle) (DRAC de Strasbourg et DRAC de Nancy) • Flamands (DRAC de Lille) • Bretons (DRAC de Rennes) • Corses (DRAC d'Ajaccio) • Occitans : 7 réunions sont nécessaires (DRAC de Bordeaux, de ClermontFerrand, de Montpellier, de Limoges, de Toulouse, d'Aix-en-Provence, de Lyon) • Domaine franco-provençal (DRAC de Lyon) • Domaine d'oïl : 3 réunions (DRAC de Rouen, d'Amiens, de Poitiers) • Des DOM : 3 réunions (en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, organisées avec l'appui du Secrétariat d'État aux DOM-TOM). Il conviendrait de prévoir à Paris, organisées par la direction du Développement culturel, des réunions pour les cultures minoritaires sans implantation territoriale : • Une réunion des représentants de la région parisienne des différentes cultures minoritaires implantées territorialement citées ci-dessus. • Une réunion pour la communauté juive. 80 �• Une réunion pour la communauté tsigane. • Une réunion pour la communauté arménienne. Au total, 24 réunions, rassemblant de 10 à 30 personnes, qui permettraient de préciser les propositions contenues dans notre rapport qui pourrait faire l'objet d'une publ ication augmentée de compléments, au début de juillet 1982. Cette procédure, d'une mise en place aisée à partir de la documentation réunie au cours de cette mission d'étude et du réseau de relations établi , aurait un effet public très positif en répondant, de façon souple, à la nécessité d'une concertation qui n'oublie pas les tendances diverses existant dans chaque culture minoritaire. En outre, ces réunions permettraient de préparer l'organisation du Colloque national des langues et cultures minoritaires préconisé dans la première partie de notre rapport. Elles permettraient enfin de tester l'opportunité de la mise en place des deux structures permanentes de concertation décrites cidessous en 2/ et 3/. 21 Cellules permanentes de concertation La nécessité d'inscrire cette politique de concertation dans la durée est un aspect fondamental du problème de la prise en compte des langues et cultures minoritaires. A partir des réunions prévues ci-dessus, une série de cellules permanentes de concertation pourraient être mises en place avec le soutien des directions régionales des Affaires culturelles ou de la direction au Développement culturel. Ces cellules permanentes, sous la forme d'associations, constitueraient un vivier de propositions et d'initiatives permettant d'assurer une bonne circulation de l'information entre les pouvoirs publics et les cultures minoritaires. Elles seraient dotées des crédits nécessaires à leur fonctionnement, à raison de deux réunions par an mais n'auraient aucun pouvoir de répartition de crédits. Cette in itiative, modeste et d'un coût peu élevé, aurait un rôle très positif pour les cultures minoritaires elles-mêmes qui pourraient, dans une telle instance, mieux connaître leurs différentes tendances et élaborer des propositions constructives. 3/ Commission nationale des cultures minoritaires L'importance des problèmes soulevés par la mise en œuvre d'une politique de promotion des langues et cultures minoritaires, concernant à la fois plusieurs ministères, conduit la plupart des associations et personnalités à réclamer avec insistance la création d'une Commission interministérielle chargée de traiter ces problèmes. Nous estimons que cette demande est fondée mais qu'il convient, en cette matière, d'éviter les formules administratives qui s'exposeraient aux critiques des intéressés. La concertation, assurant un dialogue serrant au plus près la réalité des situations, est tout à fait essentielle pour rétablir la confiance dans une opinion, celle des représentants des cultures minoritaires, particulièrement sensible. Le ministère de la Culture, à partir du travail accompli par notre mission ~'étude et en raison 81 �de l'éventail pluridisciplinaire de son champ d'action, paraît bien placé pour proposer au Gouvernement une solution satisfaisante. La représentat ion des défenseurs des langues et cultures minoritaires au sein d'une telle Commission ne peut être assurée par des élections, car on voit mal à quel corps électoral on pourrait faire appel, le sentiment d'identité culturelle étant diffus et ne pouvant en aucun cas être ramené à la participation de telle ou telle association. Le tissu associatif, dans ce domaine, est lui-même très complexe et il serait extrêmement dangereux de privilégier telle association (l 'idée que l'Institut d'études occitanes soit, pour la culture occitane, un interlocuteur privilégié a été avancée, par exemple) ou telle fédération (on a aussi proposé que Défense. et promotion des langues de France soit un interlocuteur privilégié pour l'Education nationale). Une telle démarche serait en contradiction flagrante avec la nécessité d'assurer l'écoute de toutes les tendances de chaque culture minoritaire avec un maximum d'impartialité. Le pluralisme peut être garanti par une procédure faisant intervenir les réunions régionales et celles des minorités non-territoriales préconisées cidessus (en 11 comme instance de proposition. Chaque réunion ou cellule de concertation pourrait proposer au ministère les noms de deux représentants pouvant être nommés au sein de cette Commission. Cette liste viendrait compléter la liste dressée d'ores et déjà dans le cadre de notre mission et cette procédure permettrait d'être assuré du consensus établi autour de chaque personne proposée pour nomination. A partir de ces informations, une Commission nationale des cultures minoritaires pourrait être nommée par le ministre de la Culture ou par le Premier ministre si l'hypothèse d'une Commission interministérielle était retenue. Cette Commission pourrait comprendre une vingtaine de représentants choisis selon la procédure de concertation que nous venons de définir et un certain nombre de représentants du cabinet ou des services compétents du ministère de la Culture et, le cas échéant, des ministères concernés par ces problèmes. Une telle Commission nationale aurait pour tâche de poursuivre l'élaboration des mesures concrètes de promotion des langues et cultures minoritaires et d'intervenir comme instance consultative pour traiter les problèmes particuliers. Deux hypothèses semblent pouvoir être proposées : - Première hypothèse : création d'une Commission nationale placée sous l'autorité du ministre de la Culture et chargée de coordonner, en qualité d'instance consultative, l'ensemble de la politique des directions et services du ministère de la Culture dans ce domaine. Des représentants des autres ministères concernés, en particulier de !'Éducation nationale, de la Communication, de la Recherche et du Temps libre, pourraient y siéger de façon à assurer une coordination entre les actions engagées par le ministère de la Culture et celles engagées par les autres ministères. Cette structure, relativement légère et souple, paraît être la mieux adaptée pour garantir le suivi d'une politique efficace. 82 �- Deuxième hypothèse: création d'une Commission nationale placée sous l'autorité du Premier ministre. Sans doute, cette solution aurait l'avantage de manifester pleinement la volonté du Gouvernement de répondre aux demandes des représentants des langues et cultures minoritaires. Mais elle aurait l'inconvénient de poser de nombreux problèmes de coordination des méthodes de prise en compte de ces demandes propres à chaque ministère. Ses débats risqueraient de ne pas aborder, avec l'efficacité souhaitable, les problèmes concrets. Cette considération nous amène en conséquence à nous prononcer nettement en faveur de la première hypothèse. Quelle que soit la solution retenue, il faut être bien conscient de l'importance du choix des représentants des langues et cultures minoritaires appelés à siéger dans une telle Commission nationale. La méthode que nous préconisons nous paraît offrir toutes les garanties souhaitables à cet égard, en s'appuyant sur une concertation aussi précise que possible dans ce domaine. B. Mesures administratives La création d'une Commission nationale des cultures minoritaires est indispensable pour permettre à chaque direction du ministère de la Culture - et toutes sont concernées - d'engager à bon escient des actions qui relèvent de leur compétence dans ce domaine. Cependant, une telle procédure incitative ne saurait, en elle-même, garantir l'application du principe de réparation historique que nous proposons en faveur des langues et cultures minoritaires. Il paraît tout à fait indispensable de prévoir une ligne budgétaire affectée, dès le budget de 1983, à la mise en œuvre de cette politique. Pour l'année 1982, en l'absence d'une telle ligne spécifique, les cultures minoritaires pourraient figurer parmi les priorités du FIC. Cette ligne budgétaire pourrait être gérée par deux instances administratives distinctes placées au sein de la direction du Développement culturel et dont l'action serait étroitement coordonnée: 1/ Une Division des langues et cultures minoritaires. Cette instance hébergerait la Commission nationale des cultures minoritaires, en assurerait le secrétariat et aurait une mission d 'intervention triple : - elle aurait la responsabilité de veiller à la prise en compte des langues et cultures minoritaires au niveau régional, dans le cadre notamment de l'établissement des contrats de développement culturel ; - elle assurerait la mise en place et la gestion des programmes d'action culturelle concernant les cultures minoritaires et normalement de la compétence de la direction du Développement culturel ; - elle interviendrait pour la prise en compte des réalisations spécifiques dans le domaine de compétence des autres Directions, de façon à conforter financièrement l'action de celles-ci. 83 �2/ Une Commission de la recherche sur les langues et cultures minoritaires. Nous avons décrit de façon détaillée les raisons qui plaident en faveur de cette création et les compétences d'une telle Commission dans la partie consacrée à la recherche du chapitre précédent (voir p. 69). La création de ce service de la recherche auprès de la direction du Développement culturel est de nature à permettre une appréhension des problèmes spécifiques des :angues et cultures minoritaires étayée par une connaissance scientifique des problèmes. Ce service complèterait et consoliderait de façon efficace ïaction de cette Direction dans ce domaine. Ces mesures, au niveau de l'Administration centrale, constituent une première avancée, décisive, dans une prise en compte des cultures minoritaires qui doit être progressive. Elles représentent ce qu'il convient de réaliser dans l'immédiat pour innover dans ce domaine de façon mesurée, avec une efficacité réelle. Au niveau des Directions régionales des Affaires culturelles, il serait nécessaire de prévoir deux types de mesures: 1/ Dans les rég ions administratives, dont l'identité culturelle est caractérisée par la présence forte d'une culture minoritaire (Alsace, Corse, Bretagne), le directeur régional devrait avoir une bonne connaissance de la culture minoritaire et notamment pratiquer convenablement la langue minoritaire de la région. Cela assurerait un plus grand rayonnement de son action et cette mesure aurait un effet psychologique excellent. 2/ Dans les autres régions, il conviendrait de prévoir, de façon progressive, la nomination de Délégués à la culture minoritaire de la région concernée. Il conviendrait de créer, en 1983, les postes suivants qui constituent un minimum de prise en charge : - DRAC de Bordeaux: un délégué à la Culture basque; - DRAC de Toulouse: un délégué à la Culture occitane dont la zone de compétence serait constituée par les régions Midi-Pyrénées et Aqu_itaine; - DRAC de Limoges ou de Clermont-Ferrand: un délégué à la culture occitane dont la zone de compétence serait constituée par les régions du Limousin et d'Auvergne; - DRAC de Montpellier: un délégué à la culture occitane et un délégué à la culture catalane ; - DRAC d'Aix-en-Provence : un délégué à la culture occitane dont la zone de compétence concernerait la région Provence - Alpes - Côte d'Azur et la partie occitane de la région Rhône-Alpes; DRAC de Po_ i tiers: un délégué à la culture poitevine; DRAC de Lyon : un délégué à la culture franco-provençale ; DRAC de Lille : un délégué à la culture flamande et à la culture picarde; DRAC de Rouen: un délégué à la culture normande; DRAC de Nantes : un délégué à la culture gallése ; 84 �- CPAC de la Martinique: un délégué à la culture créole pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane ; - CPAC de La Réunion: un délégué à la culture créole. Cet ensemble de mesures au sein de l'Administration centrale comme au niveau des directions régionales devraient enfin être accompagnées de mesures ponctuelles destinées à légitimer et populariser l'existence des langues et cultures minoritaires. 1/ Participation de la France à une rencontre européenne des cultures minoritaires envisagée par le Parlement européen (voir la première partie de ce rapport, p. 24). Cette manifestation pourrait être accompagnée d'une série de représentations théâtrales et musicales, d'expositions mettant en évidence la richesse de la production culturelle émanant de cè's groupes. Ces manifestations prendraient la forme d'un mois des cultures régionales et minoritaires et contribueraient fortement à l'information du pays dans son ensemble. 2/ Campagne d'explication permanente sur ces langues et cultures, dans leur passé et leur existence actuelle, par tous les moyens de la presse, de la radio et de la télévision. A cet égard, les cultures minoritaires ne doivent en aucun cas être cantonnées sur une chaîne spécialisée (FR 3, par exemple) mais trouver une place aux meilleures heures d,'écoute, dans des programmes de qualité, sur l'ensemble du réseau audiovisuel. En privilégiant la concertation, en associant dans les mesures administratives recherche et action culturelle, en favorisant l'information de l'ensemble du pays sur ses richesses jusqu'à présent non-valorisées, le ministère de la Culture remplira pleinement sa mission vis-à-vis des langues et cultures minoritaires de France. C. Dispositions législatives Le statut des langues et cultures minoritaires de France est fixé par un certain nombre de textes législatifs et réglementaires. L'examen critique de ces textes nécessiterait à lui seul toute une étude. Nous nous bornerons à rappeler les textes de lois principaux : - La loi du 11 janvier 1951 (loi Deixonne) « relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux» qui concerne le Breton (« langues et littératures celtiques »), « la langue et la littérature basques », « la langue et la littérature catalanes », « la langue, la littérature et l'histoire occitanes». Les dispositions de cette loi ont été étendues au corse par un décret du 16 janvier 1974; au tahitien, par un décret du 12 mai 1981. - L'article 12 de la loi du 11 juillet 1975 sur !'Éducation, inséré à la suite du dépôt de deux amendements de M. L. Le Pensec (P.S.) et de M. Jean Briane (C.D.S.), prévoit qu'« un enseignement des langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité». Lors de la discussion de cet amendement, il a été fait explicitement mentipn des sept langues 85 �(alsacien, basque, breton, catalan, corse, flamand et occitan). Les décrets d'application de cet article n'ont jamais été publiés. - La loi du 3 janvier 1969, réglementant l'exercice des activités ambulantes et le régime des personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, concerne très directement la vie des tsiganes. Nous ne pouvons faire état ici des décrets, arrêtés et circulaires publiés depuis 1951. D'une façon générale, on peut remarquer une grande confusion gênant la prise en compte réelle des langues et cultures minoritaires. La nécessité de doter la France d'une législation plus juste et plus moderne a été ressentie de longue date et s'est exprimée par le moyen du dépôt à l'Assemblée nationale de vingt-six propositions de loi entre 1959 et 1981. Les deux dernières propositions déposées à l'Assemblée nationale sont celles : - de MM. L. Le Pensec, Christian Laurissergues, etc. du Parti Socialiste, déposée le 18 décembre 1980 et « relative à la place des langues et cultures des peuples de France dans l'enseignement, dans l'éducation permanente, dans les activités culturelles, de jeunesse et de loisir, dans les émissions de la radio et de la télévision et dans la vie publique» ; - de M. Jean-Paul Fuchs. etc. (C.D.S.), déposée le 23 septembre 1981 et « relative aux langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision ». Ces deux propositions de loi concernent les sept langues à implantation territoriale, les langues d'oïl étant considérées dans la proposition Le PensecLaurissergues, comme « cultures des peuples de France n. On ne trouve pas dans ces propositions de mention ni du créole, ni des langues minoritaires non-territoriales. Il est clair que la politique de promotion des langues et cultures minoritaires préconisée dans ce rapport nécessite, pour être entreprise avec toute la force souhaitable, le dépôt par le Gouvernement d'un projet de loi traitant l'ensemble du problème. Il ne nous appartient pas de définir ce que devrait être un tel projet de loi. Qu'il nous soit permis, cependant, de soumettre à l'attention du Gouvernement quelques remarques à ce propos. 1/ On constate une tendance, dans les dispositions législatives existantes comme dans les propositions de loi déposées, à privilégier le rôle de l'enseignement. Ce rôle est certes important, mais il est autrement essentiel de prévoir des dispositions législatives accompagnant les modes de survie et le développement des langues et cultures minoritaires dans la société. Des dispositions largement pluridisciplinaires pourront seules garantir un développement des langues et cultures minoritaires qui soit pleinement un élément de l'ensemble de la société. 2/ Il est nécessaire de souligner l'importance que pourrait revêtir, pour l'avenir du développement culturel de la France, un tel projet de loi. Il serait par conséquent nécessaire de ne pas agir, en cette matière, avec trop de hâte. Les concertations préconisées dans ce rapport, l'expérimentation d'un certain nombre de mesures, l'association des parlementaires à une réflexion du 86 �Gouvernement, paraissent pouvoir permettre la mise au point d'un projet de loi susceptible d'innover et d'assurer une reconnaissance du problème dans toute son ampleur. Un tel projet de loi pourrait être déposé pour la session de printemps 1984 de l'Assemblée nationale et constituer une réalisation marquante du septennat de l'actuel Président de la République. 3/ Par l'adoption d'une telle loi, la France rejoindrait un mouvement qui concerne l'ensemble des pays européens. En effet, huit lois ont été promulguées en Europe occidentale entre 1950 et 1970 et dix-huit entre 1970 et 1980. M. Cirici-Pellicer fait remarquer à ce propos que ces chiffres traduisent « un phénomène d'accélération indéniable et donne le droit de penser que les statuts décrits, plutôt décevants, peuvent être modifiés dans un sens positif dans les prochaines années» (1). Il n'est pas douteux que la France pourrait tirer bénéfice d'un examen comparatif des législations adoptées dans les différents pays européens en cette matière. 4/ La situation française est caractérisée par l'existence de langues et cultures minoritaires ayant une implantation territoriale et par celle de langues et cultures minoritaires sans implantation territoriale. Le projet de loi qui conviendrait devrait tenir compte de cette double dimension du problème et aboutir à une articulation précise entre un statut territorial, comme c'est le cas en Belgique, Suisse ou Espagne, et un statut personnel ou plus exactement de collectivités non-territoriales, comme c'est le cas en Irlande, Finlande ou Norvège. Les propositions de loi citées ci-dessus s'orientent plutôt dans le sens d'un statut territorial alors que la dimension non-territoriale est particulièrement importante en France et qu'i l serait très dommageable de la négliger. Nous dirions même que sa reconnaissance est de nature à contribuer au fondement d'une nouvelle citoyenneté culturelle et à consolider la cohésion de la Nation. En attendant la mise en chantier de cet ambitieux projet, des mesures immédiates peuvent être envisagées : 1/ La levée de la réserve du Gouvernement français concernant l'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cette levée peut être réalisée par un acte du Président de la République et du Premier ministre. 2/ L'abrogation de l'ordonnance du 13 septembre 1945, toujours en vigueur et dont l'article 11 réglemente la publication d'organes de presse bilingues. Selon cette ordonnance, en Alsace au moins 25 % du texte doit être en français, ainsi que tout ce qui concerne la jeunesse et le sport. Il convient que les populations d'Alsace et la minorité germanophone de la Moselle puissent disposer d'organes de presse entièrement en allemand à côté de ceux entièrement en français. 3/ La suspension de l'application aux langues minoritaires de la loi du 31 décembre 1975, relative à l'emploi obligatoire de la langue française dans les domaines juridiques, commerciaux, de la radio-télévision, etc. (1) Cirici-Pel licer, Rapport à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, 12 juin 1981, p. 25. ' 87 ��Conclusion Vers la citoyenneté culturelle ��Les orientations définies pour l'organisation de la vie et du développement culturel dans les régions, la prise en compte des langues et des cultures minoritaires et l'élévation du niveau culturel que ces orientations cherchent à favoriser constituent un ensemble cohérent. Les mesures précises que nous proposons tendent, de manière progressive, à rendre possible une nouvelle convivialité pour les «élites» comme pour le plus grand nombre d'hommes et de femmes de notre pays. Par l'épanouissement de la diversité culturelle, saisie dans ses aspects territoriaux comme dans ses réalités individuelles et de groupe, c'est une amélioration décisive de la qualité de la vie qui peut être obtenue. Cet enjeu concerne non seulement les zones rurales ou les petites villes. Il se trouve au centre de choix essentiels pour modifier le visage de nos grandes concentrations urbaines. La tolérance dans une société mettant sans cesse en contact des groupes sociaux diversifiés ne peut être conquise que si chaque élément de cette société, chaque homme et chaque femme, trouve les moyens d'accéder à un véritable épanouissement culturel. Deux conditions fondamentales doivent être réunies pour espérer la réalisation de cette .utopie : - Tout individu doit pouvoir, sans culpabilité, sans éprouver la pesanteur d'anciens interdits, se ressentir comme d'un lieu, d'une culture. Conforter chacun, si différent soit-il, dans sa dignité d'homme suppose la valorisation de toutes les cultures, de toutes les formes d'expressivité, en combattant les hiérarchies suspectes, fondements idéologiques, justifications manipulées des inégalités économiques et sociales. - A l'inverse, cette première condition satisfaite, tout ind ivid u doit trouver, à sa portée, les moyens de connaître et d'apprécier les cultures autres que celle dans laquelle il recherche son identité. Cette communication, ouverte au vent du large, est la garantie du progrès. Dans la mesure où aucune discrimination, aucune dévalorisation sociale ne frappera sa propre culture, un dialogue à hauteur d'homme pourra s'établir et se consolider avec le proche ou le lointain. La véritable ouverture sur les richesses de la Planète ne peut être la conséquence d'un rejet de la culture nationale sous l'influence d'un cosmopoli91 �tisme véhiculé par le marché international des biens culturels. La jeunesse de notre pays, placée dans l'impossibilité de s'épanouir en étant de ce lieu; cherche ailleurs son identité culturelle : dans un nouvel exqtisme, dans la valorisation des racines les plus mythiques. En lui redonnant la possibilité d'assumer ses origines, une pol itique de responsabilités culturelles largement partagées lui permettra d'assumer de façon critique son identité propre et de se confronter avec les différences du vaste monde. Permettre aux citoyens, à tous les citoyens de ce pays, de maîtriser les conditions de leur épanouissement culturel, c'est s'engager sur··une voie qui débouchera, à terme, sur la conquête de la citoyenneté culturelle. En une première étape, correspondant à la Révolution bourgeoise de 1789, s'est établie la citoyenneté politique : droit de vote et délégation de pouvoir. Cette conquête a été achevée à la Libération avec l'obtention du droit de vote par les femmes. En un second temps, la conquête de la responsabilité s'est élargie à la vie sociale tout entière par les luttes syndicales. Nous sommes engagés fortement dans la construction de la citoyenneté sociale, très précisément à l'étape du passage de la dimension économique aux dimensions qualitatives de ce pouvoir c itoyen. Passer de l'idée élitiste de culture à une conception embrassant tout l'homme social, inventer les moyens d'une gestion collective de l'appareil culturel, y compris l'environnement, c'est poser les premières pierres de la citoyenneté culturelle. L'émergence du refoulé de notre culture nationale, de langues et cultures trop longtemps opprimées, d'expressivités populaires trop longtemps dévalorisées participe de ce progrès de l'humanité. Ne pas prendre en compte cette émergence à l'aide de mesures définissant une politique de démocratie culturelle pour l'ensemble de nos concitoyens, serait, en réalité, poursuivre dans la voie de l'oppression. Il est possible, au contraire, de trouver dans cette quête de l'identité culturelle les ferments d'une avancée décisive de la citoyenneté culturelle. 92 �Annexes ��L'écrivain occitan dans la France d'aujourd'hui Des écrivains occitans, réunis à Sommières le 15 novembre 1981 à l'invitation du Pen Club de Langue d'Oc, ont procédé à un examen de la situation de la production littéraire occitane. l ls constatent que : La longue répression administrative, scolaire et dans tous les aspects de la vie culturelle dont a été l'objet l'expression de langue d'oc aboutit aujourd'hui à une situation qui met en péril l'existence même de cette production. Dans la période récente, malgré des progrès évidents de la conscience publique, l'occitan a continué à être privé de tout accès aux moyens audiovisuels et de tout soutien véritable à la création. A aucun moment la parité avec la production en langue française n'a été envisagée: à cet égard, l'idée de communauté nationale a toujours été bafouée. Une situation différente a été créée par les promesses faites par la nouvelle Présidence de la République et la nouvelle majorité politique mais, à l'heure actuelle, rien n'a été modifié pratiquement, et nous ne sommes pas encore convenablement garantis contre un retour aux vieilles habitudes et aux indéfendables préjugés. Appuyés sur le droit international aussi bien que sur la pensée française de la démocratie, les écrivains ·d'oc se jugent aujourd'hui en droit de demander aux pouvoirs publics deux attitudes complémentaires : • La culture occitane ne pouvant actuellement vivre que grâce à une aide exceptionnelle, qui ne ferait que réparer l'injustice historique, ils demandent que la solidarité nationale joue en leur faveur. Pour ce qui est de la production littéraire, cela signifie à tous les échelons de la vie nationale une aide cohérente à l'édition et à la diffusion du livre en langue d'oc : soutien à la production contemporaine et réédition des œuvres du passé. Cette aide pourrait prendre plusieurs formes, en particulier celle d'une réforme du Centre national des Lettres. • Considérant que la création occitane ne peut être enfermée dans une spécificité aux allures de « ghetto » que par une fausse conception de la vie cul , 95 �turelle, ils demandent à être associés sans aucune marque d'identité particularisante à toutes les aides et toutes les entreprises d'animation qui concernent la vie culturelle en pays d'oc et en tous les lieux du territoire national où la création occitane peut se manifester. Indépendamment et en complément de cet appel aux pouvoirs publics français, la création littéraire occitane entend être présente de plus en plus souvent et en tant que telle dans les échanges internationaux. Le Pen Club de Langue d'Oc 96 �Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Recommandation 828 (1981) (1) relative aux problèmes d'éducation et de culture posés par les langues minoritaires et les dialectes en Europe L'Assemblée, 1. Considérant qu'il est très important pour le progrès de l'Europe et de l'idée européenne d'assurer le respect et le développement équilibré de toutes les cultures européennes, et tout spécialement des identités linguistiques; 2. Considérant que les grandes différences tenant à la démographie, à la situation sociologique, à la normalisation du langage, à son usage privé ou public, et aux possibilités d'accès à l'enseignement et aux moyens de communication de masse font que le traitement de chaque cas doit être particulier, sans que soit possible une solution généralisée; 3. Considérant que le traitement scientifique, humain et culturel de chaque langue doit être envisagé à partir des principes suivants : • respect de l'authenticité scientifique, • droit de l'enfant à sa propre langue, • droit des communautés humaines au développement de leur langue et de leur culture propres. 4. Recommande au. Comité des ministres d'examiner la possibilité pour les gouvernements des Etats membres de mettre en œuvre par les moyens les plus appropriés les mesures suivantes : a. Au niveau scientifique, l'adoption progressive, le cas échéant conjointement avec la dénomination devenue usuelle, des formes correctes de la toponymie, à partir des langages originels de chaque territoire, si petit soit-il ; b. Au niveau humain, l'adoption progressive de la langue maternelle dans l'éducation des enfants (emploi du dialecte au niveau oral dans le pré-scolaire, et des formes normalisées de la langue maternelle dans l'enseignement primaire pendant lequel sera introduite ensuite peu à peu, à côté de la langue maternelle, la langue majoritaire du pays) ; (1) Discussion par l'Assemblée le 7 octobre 1981 (18 8 séance). Voir Doc. 4745, rapport de la Commission de la culture et de l'éducation sur le rapport de M. Cirici Pellicer. Texte adopté par l'Assemblée le 7 octobre 1981 (188 séance). 97 �c. Au niveau culturel, le respect et l'aide publique en faveur de l'usage local des langues minoritaires normalisées, et de leur usage courant dans l'enseignement supérieur et par les mass media des territoires concernés, dans la mesure de la volonté des communautés qui les parlent ; d. Au niveau politique, dans tous les territoires possédant une langue propre et ayant quelque degré de structure administrative dans l'État dont ils font partie, la possibilité d'adopter cette langue comme langue officielle ou co-officielle par les pouvoirs établis dans ces territoires. 5. En ce qui concerne la mise en œuvre dans un cadre européen des propositions contenues dans le paragraphe 4a., b., c., et d. ci-dessus, recommande au Comité des ministres d'examiner la possibilité de prendre des mesures en vue de rassembler et de diffuser des informations sur les faits nouveaux survènant dans ce domaine. 98 �Parlement européen Résolution sur une charte communautaire des langues et cultures régionales et sur une charte des droits des minorités ethniques (1) Le Parlement européen, - ayant pris acte de la vigoureuse résurgence de mouvements animés par des minorités ethniques qui souhaitent voir approfondir et reconnaître les raisons de leur identité historique, - reconnaissant, dans le phénomène concomitant de renaissance des langues et cultures régionales un signe de vitalité de la civilisation et pour celle-ci une source d'enrichissement, - se référant aux déclarations de principe formulées et approuvées par les organismes internationaux les plus représentatifs et les plus influents de l'Organisation des Nations unies (ONU) au Conseil de l'Europe, et aux orientations les plus modernes et les plus autorisées de la pensée politique, juridique et anthropologique, - se référant à la résolution n° 1 de la conférence d'Oslo (1976) des ministres européens responsables de la culture, - considérant, en outre, que le droit de ces groupes à s'exprimer librement et à exprimer leur culture est en principe reconnu par tous les gouvernements de la Communauté, qui, dans plusieurs cas, en ont fait l'objet de dispositions législatives spécifiques et ont lancé des programmes d'action combinée, - estimant que l'autonomie ne doit pas être considérée comme une solution de rechange à l'intégration entre peuples et traditions différentes, mais comme une possibilité d'orienter personnellement le processus nécessaire d'intercommunication croissante, - estimant, en conséquence, que l'on ne peut sauvegarder un patrimoine vivant de langues et de cultures qu'en créant et en renforçant les conditions appropriées et nécessaires à la poursuite ininterrompue de son développement culturel et économique, (1 ) Discussion par le Parlement le 15 et le 16 octobre 1981 du rapport (doc. 1-965-80) fait, au nom de la Commission de la jeunesse, de la culture, de l'éducation, de l'information et des sports par M. Arfé. Résolution adoptée le 16 octobre 1981. 99 �soucieux de renforcer la cohésion des peuples d'Europe et de préserver les langues vivantes, de manière à enrichir ainsi dans ses multiples aspects, par l'intermédiaire de l'apport de toutes leurs composantes, le patrimoine culturel de ces peuples, - vu les propositions de résolutions doc. 1-371/79, 1-436/79 et 1-790/79, - vu le rapport de sa commission de la jeunesse, de la culture, de l'éducation, de l'information et des sports et l'avis de la commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire (doc. 1-965/80), 1. s'adresse aux gouvernements nationaux et aux pouvoirs régionaux et locaux pour que, malgré la grande diversité des situations et tout en respectant l'autonomie de chacun, ils mettent en œuvre dans ce domaine une politique qui s'inspire des mêmes principes et tende aux mêmes fins, et les invite : al dans le domaine de l'enseignement - à autoriser et à promouvoir, dans le cadre des programmes officiels, l'enseignement des langues et des cultures régionales, de l'école maternelle à l'université, - à autoriser et à prendre en compte, pour répondre à des besoins exprimés par la population, l'enseignement dans les langues régionales, dans les différentes branches de l'enseignement et aux différents échelons de celuici, notamment à la maternelle afin que l'enfant puisse parler sa langue maternelle, - à autoriser partout, dans le cadre des programmes, l'enseignement de la littérature et de l'histoire des communautés intéressées; b/ dans le domaine des moyens de communication de masse - à autoriser et à rendre possible l'accès à la radio et à la télévision locale, de façon à garantir la continuité et l'efficacité de la communication au niveau des différentes communautés et à favoriser la formation de spécialistes de l'information culturelle, - à faire en sorte que, pour leurs manifestations culturelles, les minorités reçoivent, toutes proportions gardées, une aide matérielle et financière équivalente à celle dont bénéficient les majorités ; cl dans le domaine de la vie publique et des rapports sociaux - à conférer aux pouvoirs locaux, conformément à la déclaration de Bordeaux de la conférence des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, une responsabilité directe en la matière, - à favoriser la plus large corrélation possible entre régions culturelles et structures géographiques des pouvoirs locaux, - à garantir aux minorités, en ce qui concerne la vie publique et les rap- ports sociaux, la possibilité de s'exprimer dans leur propre langue, notam100 �ment dans leurs relations avec les représentants des Pouvoirs publics et devant les organes judiciaires; 2. invite la Commission à lui fournir dans les meilleurs délais des données récentes, précises et comparables, sur les attitudes et comportements des populations des États membres à l'égard des langues et cultures régionales de leurs pays respectifs ; 3. invite la Commission à prévoir, dans le cadre de l'enseignement des langues, des projets pilotes destinés à vérifier les méthodes d'enseignement multilingue propre à assurer la survivance des cultures et leur ouverture aux influences extérieures; 4. recommande que le Fonds régional contribue au financement de projets destinés à soutenir les cultures régionales et populaires et invite la Commission à inclure dans les programmes qu'elle établit dans les secteurs de l'information et de la culture, des actions visant à engendrer une politique culturelle européenne qui tienne compte des aspirations et des attentes de toutes les minorités ethniques et linguistiques qui placent leur espoir dans l'Europe et ses institutions; 5. recommande que le Fonds régional contribue au financement de projets économiques régionaux, l'identité culturelle d'une région ne pouvant exister que si la population peut vivre et travailler au pays; 6. invite la Commission à passer en revue toutes les dispositions législatives ou pratiques communautaires discriminatoires à l'égard des langues minoritaires ; 7. charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux gouvernements et aux autorités régionales des pays membres de la Communauté, ainsi qu'au Conseil de l'Europe. 101 ��Cartes Il n'existe pas, dans les ouvrages scientifiques que nous avons pu consulter, de cartes de l'ensemble des langues minoritaires de France. Nous reproduisons des cartes qui pourront permettre de situer approximativement les réalités dont nous traitons dans ce rapport et nous donnons l'esquisse de deux cartes synthétisant les principales données linguistiques de la France métropolitaine. 103 ��A Parlers non gallo-romans en France ~~ flamands Il 111111111111111 parlers celtiques de Bretagne ~ ~~ff%t1 basque catalan du Roussillon 1111111111 parlers toscans de Corse 1 1 germanique d ' Alsace-Moselle Parlers gallo-romans hors de France A lies anglo-normandes B Val d' Aran (Espagne) Cet C' parlers gallo-romans d'Italie D et D' E Suisse romande Belgique romande D' après Gaston Tuaillon, Comportements de recherche en dialectologie française, Paris, CNRS, 1976. 105 �LIMITES ET STRUCTURES DIALECTALES DE L'OCCITAN Régions perdues par !'Occitan depuis les origines de la langue Parlers actuellement hybrides oc-oïl l«Crotssant» ) D'aprés Robert Lafon t . Clefs pour rocc,ranie, Paris, Ségheu, 1977. LIMITES DES LANGUES MINORITAIRES LANGUE O' OI L OCCITAN LEGENDE : ~ 1111 • • Limites linguistiQues actuelles Ancienne, limit es du Breton et du Flamand llilIIIIIlIJ Croissant occitan 106 Coni �LANGUES ET DIALECTES DE FRANCE Picard \ -o\"\o / t---( ~o-=~ \ \ I A / i . ' Francien / ;t' Champenois \ ',o, G \J €. ·0 I \ ' O I L ...,--~ I "'e~' I ~ _, - -. _1 J " '?-;.,.. -, 1 <.ro _A _ _J_,,_-,,, \ c,,'9" . / i>-""' 1- .l'\ I / Berrichon \ P01tevin . . ' Lorrai;1 \ \ )-. / F -..., ranc. Corn to;s ~l')o \ I') ' limousin ---- -.'; p.:' _ auvergnat ~N \ ' Gascon ~~ C,' - ,,,. - ' Occitan-Moyen provençal alpin ----, ,. _, \ \ 1 107 �Langues et cultures minoritaires Organigramme des structures administratives proposées MINISTRE DE LA CULTURE Direction du Développement Culturel Autres Directions Commission de la recherche sur les langues et cultures minoritaires Division des langues et cultures minoritaires COMMISSION NATIONALE DES CULTURES MINORITAIRES Directions régionales des Affaires culturelles Délégué à la culture minoritaire 108 Cellules de concertation des cultures minoritaires territoriales Cellules de concertation des cultures minoritaires non territoriales REGIONS PARIS ���ACHEVÉ D ' IMPRIMER SUR LES PRESSES DE GRAPHIC- EXPANSION S . A. 9, avenue du Général-Leclerc - -- N A N C Y - - D.L. n° 1314 - 2e trim. 1982 ���La mise en place d'une politique f ondée sur la notion de démocratie culturelle implique des choix concernant les aspects généraux de la régionalisation. Cé rapport définit d'abord les principales priorités d'aujourd'hui : concertation avec les forces vives des régions, rééquilibrage des équipements en faveur de la création, émergence de nouveaux espaces culturels régionaux. Au cœur de cette politique, la reconnaissance des différences linguistiques et culturelles constitue la base d'une nouvel le citoyenneté. La prise en compte de l'ensemble des langues et cultures des peuples de France, de l'alsacien au corse et à l'occitan, de la culture juive à la culture tsigane ou arménienne, permet de définir une politique linguistique novatrice, fondée sur le droit à lad ifférence. L'application d'un principe de réparation historique pour ces langues et cultures ne débouche pas seulement sur la réhabilitation d'un patrimoine mais, de façon plus dynamique, sur l'épa nouissement de forces créatrices libérées. LA DOCUMENTATION FRANÇAISE 29,31, quai Voltaire 75340 Paris Cedex 07 Tél. : 261 .50.10 Télex : 204826 Docfran Paris Pri x : 48 F Imprimé en France ISBN : 2-11-000880-6 DF 421 � Libre Item type spécifique au CIRDÒC : à privilégier Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Démocratie culturelle et droit à la différence : rapport présenté à Jack Lang ministre de la Culture / par Henri Giordan, maître de recherche au CNRS Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Le Rapport Giordan : premier Rapport officiel en France sur la citoyenneté culturelle Lo Rapòrt Giordan : primièr rapòrt oficial en França sus la ciutadanetat culturala Abstract A summary of the resource. Le rapport &laquo; D&eacute;mocratie culturelle et droit &agrave; la diff&eacute;rence &raquo;, dit &laquo; Giordan &raquo; en r&eacute;f&eacute;rence &agrave; son auteur Henri Giordan (directeur de recherche au CNRS et militant PS) est un rapport remis en 1982 au ministre de la Culture, Jack Lang, issu de la nouvelle majorit&eacute; de gauche. Le rapport est consid&eacute;r&eacute; comme ambitieux et complet notamment gr&acirc;ce &agrave; la prise en compte globale de l&rsquo;ensemble des langues r&eacute;gionales ou minoritaires de France, territo&shy;riales ou non territoriales, d&rsquo;implantation ancienne ou r&eacute;cente. Le rapport incarne l&rsquo;espoir que les langues r&eacute;gionales ont pu avoir apr&egrave;s l&rsquo;&eacute;lection de Fran&ccedil;ois Mitterrand et les ann&eacute;es 1970. Description An account of the resource <p style="text-align: justify;">Le rapport&nbsp; <em>D&eacute;mocratie culturelle et droit &agrave; la diff&eacute;rence</em>&nbsp; remis en 1982 &agrave; Jack Lang, nouveau ministre de la Culture au pouvoir depuis moins d&rsquo;un an, repr&eacute;sente un &eacute;v&eacute;nement quasi-historique, en tout cas porteur d&rsquo;espoirs pour les acteurs engag&eacute;s pour la fin de la politique unilingue pluris&eacute;culaire de l&rsquo;&Eacute;tat. Son auteur, Henri Giordan, est directeur de recherche en litt&eacute;rature occitane contemporaine au CNRS, militant occitaniste depuis les ann&eacute;es 1960, et travaille depuis 1976 aux commissions du Parti Socialiste sur les probl&egrave;mes r&eacute;gionaux. Le texte qu&rsquo;il pr&eacute;sente au ministre est notamment le fruit de 400 auditions et 15 missions de consultation en r&eacute;gions.</p> <h1>Contenu du Rapport</h1> <p style="text-align: justify;">Il devait s&rsquo;articuler autour de trois th&egrave;mes : <br />&nbsp;- d&eacute;terminer la place des cultures r&eacute;gionales dans l&rsquo;action culturelle et la cr&eacute;ation contemporaine <br />&nbsp;- favoriser les &eacute;changes entre les cultures r&eacute;gionales <br />&nbsp;- soutenir la cr&eacute;ation artistique r&eacute;gionale<br /><br />Introduit notamment par un rappel de la d&eacute;finition de la culture expos&eacute;e par l&rsquo;UNESCO &agrave; Helsinki en 1972, il d&eacute;bute par un constat : nonobstant les trait&eacute;s internationaux, la France &eacute;vite de s&rsquo;engager en faveur des langues et cultures minoritaires et se replie sur une logique uniformisatrice.<br /><br />Le rapport se d&eacute;compose en deux parties. Dans la premi&egrave;re, Henri Giordan rappelle que la &laquo; concentration des forces cr&eacute;atrices &agrave; Paris &raquo; a cach&eacute; le &laquo; sous-d&eacute;veloppement global de la vie culturelle fran&ccedil;aise &raquo;, et propose en cons&eacute;quence des mesures pour pallier le manque de politique &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des langues minoritaires, d&rsquo;abord par l&rsquo;&eacute;tablissement d&rsquo;une v&eacute;ritable concertation et d&rsquo;un d&eacute;bat. Il conseille m&ecirc;me la cr&eacute;ation d&rsquo;&eacute;tats g&eacute;n&eacute;raux de la langue, voire de conseils r&eacute;gionaux de la culture et de l&rsquo;audiovisuel, puis poursuit avec la n&eacute;cessit&eacute; de donner de nouvelles priorit&eacute;s aux r&eacute;gions, dot&eacute;es d&rsquo;une politique r&eacute;gionale sp&eacute;cifique et d&rsquo;agences techniques r&eacute;gionales ayant pour but d&rsquo;accompagner les moyens techniques de production et de diffusion. <br />Pour l&rsquo;auteur, de nouveaux espaces culturels r&eacute;gionaux devraient &ecirc;tre envisag&eacute;s &agrave; toutes les &eacute;chelles : &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur m&ecirc;me des r&eacute;gions, entre elles, et enfin &agrave; l&rsquo;international. Cela afin de correspondre au mieux &agrave; la r&eacute;alit&eacute; culturelle locale, et de consolider la lutte contre &laquo; l'emprise du march&eacute; international des biens culturels &raquo; pour atteindre &laquo; un d&eacute;veloppement &eacute;quilibr&eacute; des &eacute;changes culturels en Europe &raquo;.<br /><br />Dans sa deuxi&egrave;me partie, il d&eacute;crit &laquo; une politique de r&eacute;paration historique pour les langues et cultures minoritaires &raquo;, par une politique volontariste de reconnaissance des cultures minoritaires. La promotion des langues via une nouvelle politique linguistique &eacute;ducative et culturelle enrichira selon lui la langue fran&ccedil;aise et l&rsquo;armera au mieux face &agrave; l&rsquo;anglais. Afin de soutenir ces langues, leur repr&eacute;sentation &agrave; l&rsquo;&eacute;cole, dans l&rsquo;audiovisuel et dans la cr&eacute;ation artistique doit &ecirc;tre encourag&eacute;e, mais doit l&rsquo;&ecirc;tre &eacute;galement la recherche fondamentale, par la cr&eacute;ation d&rsquo;une commission de la recherche sur les langues et cultures minoritaires, ou encore d&rsquo;un centre national de documentation, de recherche et d&rsquo;&eacute;change sur les langues et cultures minoritaires. Pour mettre ces politiques en place, Giordan insiste sur le fait que ce soutien ne &laquo; n&eacute;cessite pas des moyens budg&eacute;taires tr&egrave;s importants &raquo; car &laquo; l&rsquo;essentiel [...] est de parvenir &agrave; insuffler un esprit nouveau et de d&eacute;finir les &eacute;tapes d&rsquo;une politique &agrave; moyen et long terme &raquo;.<br />Il conclut en appelant &agrave; la fin de l&rsquo;oppression culturelle, et en plaidant pour une avanc&eacute;e d&eacute;cisive vers la citoyennet&eacute; culturelle.</p> <h1>Contexte et r&eacute;ceptions du rapport</h1> <h2>L'<em>aggiornamento</em> culturel de 1981</h2> <p style="text-align: justify;">L&rsquo;&eacute;lection de Fran&ccedil;ois Mitterrand, puis d&rsquo;une majorit&eacute; l&eacute;gislative de gauche de coalition sur la base du Programme commun, est v&eacute;cue par les acteurs et militants de la cause des langues de France comme une potentielle r&eacute;volution dans le paradigme unilingue pluris&eacute;culaire de l&rsquo;&Eacute;tat central. Le Programme commun sera concr&eacute;tis&eacute; dans les 110 propositions pour la France (programme de l&rsquo;&eacute;lection de 1981), dont la proposition 56 indique que &laquo; la promotion des identit&eacute;s r&eacute;gionales sera encourag&eacute;e, les langues et cultures minoritaires respect&eacute;es et enseign&eacute;es &raquo;. Mais ce qui concentre avant tout l&rsquo;intention des d&eacute;fenseurs des langues de France, c&rsquo;est le discours &agrave; Lorient du candidat Mitterrand du 14 mars 1981, o&ugrave; il d&eacute;clare que &laquo; c&rsquo;est blesser un peuple au plus profond de lui-m&ecirc;me dans sa culture ou dans sa langue, si l&rsquo;on nie le droit &agrave; la diff&eacute;rence &raquo;. Il proclame ce &laquo; droit &agrave; la diff&eacute;rence &raquo; et assure que &laquo; le temps est venu d&rsquo;un statut des langues et cultures de France qui leur reconnaisse une existence r&eacute;elle &raquo;.<br />La commande de Jack Lang d&rsquo;un rapport sur &laquo; l&rsquo;&eacute;panouissement des diff&eacute;rences linguistiques et culturelles &raquo; se d&eacute;finit autour de deux axes de r&eacute;flexion : imaginer les proc&eacute;dures adapt&eacute;es pour d&eacute;terminer la place des cultures et langues de France dans l&rsquo;action culturelle, et concevoir de potentielles ouvertures culturelles vers l&rsquo;&eacute;tranger. Le ministre demande &eacute;galement &agrave; Henri Giordan de faire l&rsquo;inventaire des r&eacute;alisations et des projets afin d&rsquo;en assurer le d&eacute;veloppement, et faire vivre ainsi les r&eacute;gions par leurs cultures endog&egrave;nes ; puis il lui demande de proposer des mesures permettant de coordonner l&rsquo;action culturelle en articulation avec diff&eacute;rents domaines (enseignement, radiot&eacute;l&eacute;vision, environnement, recherche&hellip;)</p> <h2>La<em> realpolitik</em> d'une gauche divis&eacute;e sur la question</h2> <p style="text-align: justify;">Le minist&egrave;re de la Culture, de 1981 &agrave; 1986, sera plus favorable aux propositions relevant des langues dites r&eacute;gionales que le minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;ducation nationale. En 1984 une proposition de loi sur les langues et cultures r&eacute;gionales est d&eacute;pos&eacute;e par Jean-Pierre Destrade, en correspondance avec le groupe de travail de Giordan, mais le gouvernement ne l'inscrit pas &agrave; l&rsquo;ordre du jour. Laurent Fabius lui-m&ecirc;me ne tranchera pas entre les deux minist&egrave;res et la d&eacute;faite aux &eacute;lections l&eacute;gislatives de 1986 ram&egrave;nera la droite au pouvoir, peu encline &agrave; poursuivre les travaux de la majorit&eacute; pr&eacute;c&eacute;dente. Le 14 octobre 1988, une nouvelle proposition de loi sur les langues et cultures r&eacute;gionales est enregistr&eacute;e, cette fois par les communistes qui sont toujours dans l&rsquo;opposition. <br /><br />Durant la s&eacute;ance du 21 avril 1982 &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale, Michel Debr&eacute; (RPR, Gaulliste) d&eacute;put&eacute; de la premi&egrave;re circonscription de la R&eacute;union, pose une question orale &agrave; Jack Lang, ministre de la Culture. Apr&egrave;s avoir &eacute;num&eacute;r&eacute; certaines des recommandations du rapport, le d&eacute;put&eacute; dit ne pouvoir que &laquo; s&rsquo;inqui&eacute;ter de cette tendance &raquo;, &agrave; &laquo; l&rsquo;oppos&eacute; de l&rsquo;effort des g&eacute;n&eacute;rations qui par brassage ont fait la France, c&rsquo;est-&agrave;-dire la Nation &raquo;. M. Debr&eacute; insiste &eacute;galement sur le fait qu&rsquo;une distinction entre citoyennet&eacute; politique et culturelle ne peut que vouloir dire qu&rsquo;il y a une composante ethnique et donc raciale, sous les protestations des socialistes. Jack Lang se contentera en r&eacute;ponse de lui dire que le v&eacute;ritable enjeu est le droit &agrave; la diff&eacute;rence. Il inscrit ce rapport dans la volont&eacute; du gouvernement d&rsquo;amorcer la d&eacute;centralisation, et rappelle que Jacques Chirac d&eacute;clarait le 10 avril 1981 devant le cercle occitan de Narbonne qu&rsquo;il &eacute;tait &laquo; tout &agrave; fait partisan du bilinguisme dans le cadre d&rsquo;institutions r&eacute;gionales qui auraient toute autorit&eacute; sur ce point pour prendre des mesures appropri&eacute;es dans le domaine de l&rsquo;enseignement, des m&eacute;dias, de la vie publique. &raquo;</p> <h2>R&eacute;ception dans les m&eacute;dias</h2> <p style="text-align: justify;">La presse r&eacute;gionale, d&rsquo;abord, exprime la crainte de voir au sein d&rsquo;une r&eacute;gion s&rsquo;imposer une langue r&eacute;gionale au d&eacute;triment d&rsquo;une autre - au niveau de la signalisation, par exemple - dans une sorte de r&eacute;p&eacute;tition de la politique jacobine nationale &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle locale (<em>L&rsquo;Ind&eacute;pendant</em> du 27 mars1982). Elle pointe parfois la contradiction entre ce que dit et fait le ministre de la Culture quand, au m&ecirc;me moment, il &laquo; parachute &raquo; en r&eacute;gions les projets de la capitale,&nbsp; signe d&rsquo;une &laquo; d&eacute;centralisation culturelle ignorant les cr&eacute;ateurs r&eacute;gionaux &raquo; (<em>La Marseillaise</em>, 13 mars 1982). Enfin, en avril 1982, le journal <em>Rot un Wiss </em>parle de &laquo; devoir de r&eacute;paration historique. &raquo;<br /><br /><br />Dans la presse nationale, les r&eacute;actions sont partag&eacute;es entre la sympathie (<em>Lib&eacute;ration</em>, <em>l&rsquo;Humanit&eacute;</em>...) et l&rsquo;hostilit&eacute; (<em>Le quotidien de Paris, le Figaro</em>...), quand le rapport et ce qui en d&eacute;coule ne laissent pas tout simplement indiff&eacute;rent.</p> <h1>Post&eacute;rit&eacute; du rapport Giordan</h1> <p style="text-align: justify;">Malgr&eacute; quelques annonces et quelques avanc&eacute;es, le journaliste Roger Cans constate dans un article du <em>Monde</em> du 7 novembre 1985 que les langues sont &laquo; marginalis&eacute;es par l'&Eacute;tat fran&ccedil;ais &raquo;, et il se demande si les langues r&eacute;gionales &laquo; seront sauv&eacute;es par l'Europe &raquo;. Il d&eacute;plore une &laquo; situation [qui] semble d&eacute;sesp&eacute;r&eacute;e &raquo; et o&ugrave; &laquo; presque 100 % des enfants n&eacute;s en Bretagne sont aujourd'hui exclusivement francophones &raquo;. Henri Giordan y est cit&eacute;, d&eacute;non&ccedil;ant &laquo; la l&eacute;thargie fran&ccedil;aise [qui] nous fait glisser vers la soumission aux autres pays europ&eacute;ens, plus &eacute;veill&eacute;s &raquo;, c'est-&agrave;-dire d&eacute;j&agrave; plurilingues et donc mieux outill&eacute;s pour vivre l'Europe communautaire.<br /><br />Le Rapport Giordan reste le symbole de l'ouverture institutionnelle de l&rsquo;&Eacute;tat sur la question des langues r&eacute;gionales : le fait m&ecirc;me que ce rapport, complet et audacieux, soit une commande du minist&egrave;re de la Culture montre que le gouvernement &mdash; ou tout du moins une partie de celui-ci &mdash; peut &ecirc;tre porteur de ces espoirs sur la &laquo; d&eacute;mocratie culturelle &raquo;. Cependant, le rapport restera au final une d&eacute;claration d&rsquo;intention, qui ne donnera lieu qu&rsquo;&agrave; des actions symboliques pour les langues dites r&eacute;gionales dans le corpus l&eacute;gal. Les avanc&eacute;es principales se feront par voie r&eacute;glementaire, c&rsquo;est-&agrave;-dire circulaires et d&eacute;crets, moins difficiles &agrave; mettre en place mais plus fragiles et peu engageants. De la m&ecirc;me mani&egrave;re, ces changements ne se r&eacute;percutent pas au niveau international, la France continuant &agrave; &eacute;viter de s&rsquo;engager sur les langues et cultures minoritaires.</p> <h1>Chronologie g&eacute;n&eacute;rale</h1> <p style="text-align: justify;">1982-83 : les circulaires Savary autorisent l&rsquo;exp&eacute;rimentation du bilinguisme &agrave; l&rsquo;&eacute;cole avec une d&eacute;finition des horaires, du programme, du personnel form&eacute; (136 000 &eacute;l&egrave;ves concern&eacute;s en 1984-1985)<br /><br />1984 : le d&eacute;put&eacute; Jean-Pierre Destrade (PS) d&eacute;pose un texte pour &laquo; rendre possible en tout point du territoire national l&rsquo;enseignement des langues et cultures de France &raquo; et m&ecirc;me de &laquo; garantir l&rsquo;usage des langues de France dans les domaines juridique, administratif et dans tous les actes de la vie publique &raquo;. La proposition de loi ne sera ni discut&eacute;e ni vot&eacute;e.<br /><br />1985 : le Conseil National des Langues et Cultures de France est cr&eacute;&eacute; ; le CAPES de breton est instaur&eacute; par voie r&eacute;glementaire.<br /><br />1989 : la loi d&rsquo;orientation de Lionel Jospin confirme la place des langues r&eacute;gionales &agrave; tous les niveaux de l&rsquo;enseignement. Elle donne un v&eacute;ritable statut aux enseignants (plusieurs centaines de professeurs certifi&eacute;s &agrave; ce jour) et &agrave; l&rsquo;enseignement de ces langues (loi du 12 Juillet 1989, article 1 : &laquo; La formation donn&eacute;e par l&rsquo;&Eacute;ducation Nationale peut comprendre un enseignement des langues et cultures r&eacute;gionales &raquo;).<br /><br />1991&nbsp; : le CAPES est cr&eacute;&eacute; pour l&rsquo;occitan, le corse, le basque et le catalan<br /><br />1992 :&nbsp; les langues m&eacute;lan&eacute;siennes sont prises en compte sur leur territoire<br /><br />1995 : la circulaire Bayrou r&eacute;affirme l&rsquo;engagement de l&rsquo;&Eacute;tat de veiller &agrave; un &eacute;l&eacute;ment essentiel du patrimoine national. Elle d&eacute;clare le recrutement d&rsquo;un inspecteur g&eacute;n&eacute;ral.<br /><br />1996 : le catalan et l&rsquo;occitan figurent comme options au CAPES de lettres modernes<br /><br />2000 : le CAPES de cr&eacute;ole est cr&eacute;&eacute;</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> Subject The topic of the resource Minorités -- Politique publique -- France Minorités linguistiques -- France Politique linguistique -- France Politique culturelle -- France Creator An entity primarily responsible for making the resource Giordan, Henri (1937-....) Source A related resource from which the described resource is derived CIRDOC-Mediatèca, CAC 687 Publisher An entity responsible for making the resource available La Documentation française (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1982 Date Issued Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource. 2019-07-09 Contributor An entity responsible for making contributions to the resource France. Ministère de la culture (1981-1986). Éditeur scientifique Rights Information about rights held in and over the resource La Documentation française License A legal document giving official permission to do something with the resource. Certains droits réservés Relation A related resource Vignette : https://occitanica.eu/files/original/19051a2137accd6b8bd6f01e8788af51.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. (108 p.) Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource Text monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://occitanica.eu/items/show/21056 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. point(46.603354,1.8883335) Temporal Coverage Temporal characteristics of the resource. 19.. Is Referenced By A related resource that references, cites, or otherwise points to the described resource. BLANCHET, Philippe. Pour la reconnaissance du droit des locuteurs &agrave; disposer de leur idiome : un nouveau principe linguistique. <em>Langage et soci&eacute;t&eacute;</em>. 1991, n&deg;55, <span class="documentPageRange" itemprop="pagination">pp. 85-94</span>. ISSN 2101-0382 KREMNITZ, Georg (dir.). <strong>Histoire sociale des langues de France</strong>. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2013. 906 p. ISBN <span><span>978-2-7535-2723-2</span></span> <div><span><a class=" link_gen " target="" href="http://www.sudoc.abes.fr//DB=2.1/SET=6/TTL=1/CLK?IKT=1018&amp;TRM=2013"></a></span></div> Bibliographic Citation A bibliographic reference for the resource. Recommended practice is to include sufficient bibliographic detail to identify the resource as unambiguously as possible. <h2>S&eacute;lection de rapports officiels sur la question des langues et cultures de France</h2> <br />- PERY, Nicole. <em>Langues et cultures r&eacute;gionales : rapport d'&eacute;tape</em>. [En ligne]. Paris :&nbsp; Premier ministre , 1998. 38 p. [Consult&eacute; le 9 juillet 2019]<br />Disponible &agrave; l'adresse : <a href="https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/984000481.pdf" target="_blank" rel="noopener">https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/984000481.pdf</a><br /><br />- CARCASSONNE, Guy. <em>Etude sur la compatibilit&eacute; entre la Charte europ&eacute;enne des langues r&eacute;gionales ou minoritaires et la Constitution : rapport au Premier Ministre</em>. [En ligne]. Paris :&nbsp; Premier ministre , 1998. 130 p. [Consult&eacute; le 9 juillet 2019]<br />Disponible &agrave; l'adresse : <a href="https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/984001697.pdf" target="_blank" rel="noopener">https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/984001697.pdf</a><br /><br />- POIGNANT, Bernard. <em>Langues et cultures r&eacute;gionales : rapport au Premier Ministre. </em>[En ligne]. Paris : Premier ministre, 1998. (Collection des rapports officiels). 47 p. [Consult&eacute; le 9 juillet 2019]<em><br /></em> Disponible &agrave; l'adresse : <a href="https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/984001448.pdf" target="_blank" rel="noopener">https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/984001448.pdf</a><br /><br />- CERQUIGLINI, Bernard. <em>Les langues de France : rapport au ministre de l'&eacute;ducation nationale, de la recherche et de la technologie et &agrave; la ministre de la culture et de la communication</em>. [En ligne]. Paris :&nbsp; Minist&egrave;re de l'&eacute;ducation nationale, de la recherche et de la technologie , 1999. 9 p. [Consult&eacute; le 9 juillet 2019]<br />Disponible &agrave; l'adresse : <a href="https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/994000719.pdf" target="_blank" rel="noopener">https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/994000719.pdf</a><br /><br />CARON, R&eacute;mi. <em>Red&eacute;finir une politique publique en faveur des langues r&eacute;gionales et de la pluralit&eacute; linguistique interne</em>. [En ligne]. Paris : Minist&egrave;re de la culture et de la communication, 2013. 104 p. [Consult&eacute; le 9 juillet 2019]<br />Disponible &agrave; l'adresse : <a href="https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000439.pdf" target="_blank" rel="noopener">https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000439.pdf</a> Occitanica Jeu de métadonnées internes a Occitanica Type de Document Le type dans la typologie Occitanica Rapport officiel Portail Le portail dans la typologie Occitanica Mediatèca Sous-Menu Le sous-menu dans la typologie Occitanica Bibliotèca Catégorie La catégorie dans la typologie Occitanica Documents Contributeur Le contributeur à Occitanica CIRDOC - Institut occitan de cultura