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Title
A name given to the resource
RPCO : Repertòri del patrimòni cultural occitan
Repertòri : Fons documentari
Région Administrative
Languedoc-Roussillon
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Title
A name given to the resource
[ Service des Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Archives communales de Pau. ] Série BB – Administration communale (avant 1790)
[ Service des Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Archives communales de Pau. ] Série BB – Administration communale (avant 1790)
[ Service des Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Archives communales de Pau. ] Série BB – Administration communale (avant 1790)
Subject
The topic of the resource
Félibrige,
Description
An account of the resource
<h2>Présentation du producteur :</h2>
<p>Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.</p>
<h2>Présentation du contenu :</h2>
<p>Corps de ville de Pau - Délibérations (1551-1791) : BB 1-23, BB 34. BB1 – Corps de ville de Pau : registre des délibérations (20 décembre 1551 - [22 avril ?] 1600). Registre de 670 ff° pap. mss béarnais et français. BB34 – Corps de ville de Pau : délibérations. - Libe deus arrets de la ville (table du registre coté BB1, 1551-1585, 1 cahier pap. ms. béarnais, incomplet) ; Table du registre de l'hôtel de ville (depuis l'année 1640 jusqu'à l'année 1658, 1 cahier pap. ms) ; Mémoire des délibérations les plus remarquées qui sont dans les registres de la ville de Pau (1600-1691, 1 cahier pap. ms, incomplet). - Élection et fonctionnement (1736-1786) : BB 28-29, BB 33. Droit de voisinage (1382-1779) : BB 24-27, BB 31-32. BB27 – Droit de voisinage. - Lettre de bourgeoisie accordée à Pierre Loste dit Heuré (1602, 1 pièce parch. ms. béarnais) ; ordonnance des Jurats de la ville de Pau sur la production des titres donnant le droit de voisinage dans un délai de 15 jours (26 juillet 1632, 1 affiche impr.) ; extraits du registre de renseignements pour le catalogue des voisins (1739, 2 pièces pap. mss) ; listes des voisins de la ville de Pau faites pour être remises aux fermiers de la mayade (1752, 1759, 1761, 3 pièces pap. mss) ; listes des notables voisins convoqués pour l'Assemblée du Corps de ville (1764, 1765, 1775, 1779, 5 pièces pap. mss) ; état des paysans voisins de la ville (XVIIIIe s., 2 pièces pap. mss) ; liste des particuliers qui ont épousé des filles héritières de voisins et qui ne se sont pas fait reconnaître comme voisins (XVIIIIe s., 1 pièce pap. ms). Dénombrement de la population (1776) : BB 30.</p>
<strong>Importance matérielle : </strong>
<p>5,35 mètres linéaires.</p>
<strong>Couverture Temporelle : </strong>
<p>1551-1791.</p>
<strong>Supports représentés dans le fonds : </strong>
<p>Manuscrits/Tapuscrits</p>
<strong>Accroissement : </strong>
<p>Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)</p>
<h2>Accès</h2>
<strong>Identifiant du fonds : </strong>
<p>BB1-34.</p>
<strong>Instruments de recherche : </strong>
<p>http://archives.agglo-pau.fr/</p>
<h2>Conditions d'utilisation</h2>
<strong>Conditions de consultation : </strong>
<p>Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.</p>
<strong>Conditions de reproduction : </strong>
<p>Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.</p>
Présentation du producteur :
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Corps de ville de Pau - Délibérations (1551-1791) : BB 1-23, BB 34. BB1 – Corps de ville de Pau : registre des délibérations (20 décembre 1551 - [22 avril ?] 1600). Registre de 670 ff° pap. mss béarnais et français. BB34 – Corps de ville de Pau : délibérations. - Libe deus arrets de la ville (table du registre coté BB1, 1551-1585, 1 cahier pap. ms. béarnais, incomplet) ; Table du registre de l'hôtel de ville (depuis l'année 1640 jusqu'à l'année 1658, 1 cahier pap. ms) ; Mémoire des délibérations les plus remarquées qui sont dans les registres de la ville de Pau (1600-1691, 1 cahier pap. ms, incomplet). - Élection et fonctionnement (1736-1786) : BB 28-29, BB 33. Droit de voisinage (1382-1779) : BB 24-27, BB 31-32. BB27 – Droit de voisinage. - Lettre de bourgeoisie accordée à Pierre Loste dit Heuré (1602, 1 pièce parch. ms. béarnais) ; ordonnance des Jurats de la ville de Pau sur la production des titres donnant le droit de voisinage dans un délai de 15 jours (26 juillet 1632, 1 affiche impr.) ; extraits du registre de renseignements pour le catalogue des voisins (1739, 2 pièces pap. mss) ; listes des voisins de la ville de Pau faites pour être remises aux fermiers de la mayade (1752, 1759, 1761, 3 pièces pap. mss) ; listes des notables voisins convoqués pour l'Assemblée du Corps de ville (1764, 1765, 1775, 1779, 5 pièces pap. mss) ; état des paysans voisins de la ville (XVIIIIe s., 2 pièces pap. mss) ; liste des particuliers qui ont épousé des filles héritières de voisins et qui ne se sont pas fait reconnaître comme voisins (XVIIIIe s., 1 pièce pap. ms). Dénombrement de la population (1776) : BB 30.
Importance matérielle :
5,35 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1551-1791.
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
BB1-34.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
Présentation du producteur :
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Corps de ville de Pau - Délibérations (1551-1791) : BB 1-23, BB 34. BB1 – Corps de ville de Pau : registre des délibérations (20 décembre 1551 - [22 avril ?] 1600). Registre de 670 ff° pap. mss béarnais et français. BB34 – Corps de ville de Pau : délibérations. - Libe deus arrets de la ville (table du registre coté BB1, 1551-1585, 1 cahier pap. ms. béarnais, incomplet) ; Table du registre de l'hôtel de ville (depuis l'année 1640 jusqu'à l'année 1658, 1 cahier pap. ms) ; Mémoire des délibérations les plus remarquées qui sont dans les registres de la ville de Pau (1600-1691, 1 cahier pap. ms, incomplet). - Élection et fonctionnement (1736-1786) : BB 28-29, BB 33. Droit de voisinage (1382-1779) : BB 24-27, BB 31-32. BB27 – Droit de voisinage. - Lettre de bourgeoisie accordée à Pierre Loste dit Heuré (1602, 1 pièce parch. ms. béarnais) ; ordonnance des Jurats de la ville de Pau sur la production des titres donnant le droit de voisinage dans un délai de 15 jours (26 juillet 1632, 1 affiche impr.) ; extraits du registre de renseignements pour le catalogue des voisins (1739, 2 pièces pap. mss) ; listes des voisins de la ville de Pau faites pour être remises aux fermiers de la mayade (1752, 1759, 1761, 3 pièces pap. mss) ; listes des notables voisins convoqués pour l'Assemblée du Corps de ville (1764, 1765, 1775, 1779, 5 pièces pap. mss) ; état des paysans voisins de la ville (XVIIIIe s., 2 pièces pap. mss) ; liste des particuliers qui ont épousé des filles héritières de voisins et qui ne se sont pas fait reconnaître comme voisins (XVIIIIe s., 1 pièce pap. ms). Dénombrement de la population (1776) : BB 30.
Importance matérielle :
5,35 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1551-1791.
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
BB1-34.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
Source
A related resource from which the described resource is derived
<p><img style="float: left; margin: 5px;" src="http://www.occitanica.eu/omeka/files_dir/original/ppp.jpg" alt="" width="100" />L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine avenue Gaston-Lacoste – Pont Lalanne – 64000 PAU 05.59.21.30.57 archives@agglo-pau.fr http://archives.agglo-pau.fr</p>
<p> </p>
Language
A language of the resource
oci
fre
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
point(43.2923074,-0.3642672)
Temporal Coverage
Temporal characteristics of the resource.
1551-1791.
Accrual Method
The method by which items are added to a collection.
<p>versement</p>
<p> </p>
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Avenue Gaston Lacoste, 64000 Pau, France
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
http://purl.org/occitanica/3277
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
[ Service des Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Archives communales de Pau. ] Série BB – Administration communale (avant 1790)
[ Service des Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Archives communales de Pau. ] Série BB – Administration communale (avant 1790)
[ Service des Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Archives communales de Pau. ] Série BB – Administration communale (avant 1790)
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