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Portail : Mediatèca
Contributeur : BM Toulouse
Dialecte : Gascon
Sauf
Type de Document : Texte electronique
Type de Document : Rapport officiel
Tipe : Libre / Data : 1716

Disponible sur Rosalis, la Bibliothèque numérique patrimoniale de Toulouse

Le Stil de justice est un recueil de textes de droit qui fournit l'organisation de la procédure judiciaire, visant à mieux sauvegarder les droits de la défense dans les procès criminels. L’utilisation du béarnais y est obligatoire.

Mise en ligne : 05/05/2020